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Documents ressources




mercredi 18 janvier 2006
Rapport du Comité Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
RIME

Sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques N°88- 23 Juin 2005 Plan Réflexions éthiques 1 - Peut-on se fier à des critères scientifiques 2 - Le statut de l’expert médical 3 - La relation de l’expert et du sujet. 4 - Conclusion Annexe à l’avis n° 88 sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques. Contribution (...)
 


 mercredi 18 janvier 2006
Détermination de la minorité et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
RIME

Détermination de la minorité et test osseux Extraits du rapport : Anafé, La zone des enfants perdus - Mineurs isolés en zone d’attente de Roissy - Analyse de l’Anafé du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2004 Lorsque les services de la police aux frontières sont en présence d’un mineur isolé qui s’annonce comme tel et qui présente des documents qui semblent concordants, (...)
 


 samedi 26 février 2005
Expertise osseuse versus acte de naissance étranger
RIME

Décision récente d’une cour administrative d’appel confirmant l’annulation de la reconduite à la frontière d’un jeune mineur au motif qu’une expertise osseuse ne peut, à elle seule, permettre d’écarter la validité d’un acte de naissance étranger. LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX No 05BX00065 ___________ PREFET DE L’ARIEGE (...)
 


 samedi 12 juin 2004
Modèle de lettre à envoyer au Préfet avant que le jeune se présente à la préfecture
RIME

Ce modèle doit être adaptée à la situation de l’intéressé. Il doit être envoyer de préférence sur papier à en-tête du service en charge du jeune et impérativement en recommandé avec accusé réception. Il faut veiller à garder une copie de cette lettre. Attention, l’envoi de cette lettre ne constitue pas une demande de titre de séjour. Elle a uniquement pour objet de préparer cette (...)
 


 samedi 12 juin 2004
Modèle de lettre en cas de "refus guichet"
RIME

Modèle de lettre en envoyer au préfet lorsque les services de la préfecture ont refusé de prendre en compte une demande de titre de séjour. En cas d’absence de réponse de la préfecture, ce courrier constituera la preuve du dépôt de la demande et permettra d’engager un recours. Monsieur le Préfet Préfecture de... (adresse) Nom du jeune Prénom Date et lieu de naissance Adresse (...)
 


 samedi 12 juin 2004
Modèle de recours contre un refus de régularisation
RIME

Ce modèle doit être adapté à la situation de l’intéressé. Il doit être envoyé impérativement dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de refus de séjour de la préfecture, en recommandé avec accusé réception et de préférence sur le papier à en-tête du service en charge du jeune. Il faut veiller à garder une copie de cette lettre. Attention, l’envoi de ce (...)
 






 

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Sur le Forum...

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La maltraitance des personnes âgées vulnérables
la matraitance peut etre du aussi a l etat psychologique des enfants .Enfant depressif, narcissique desociabilise car eux meme sont a la (...)
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La place du social dans la santé
article à lire et à imprimer

7 décembre 2015
"Plume", la revue du CLICOSS 93
est ce possible de recevoir la revue du clicoss 93 du mercredi 07/01/2007 , ?je faisais partie de cet atelier ! merci ,si cela est possible (...)

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Définition du Travail Social
Le travail social se base essentiellement sur le sens de l’amour de l’outre ,le sens d ’altruisme , la justice sociale , le (...)
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« Les enfants oubliés du Népal » ou com ...
médiation familiale
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Baromètre du 115 - Juillet 2016
(PDF - 640.6 ko)
Le baromètre 115 synthétise les demandes et réponses faites au numéro d’urgence au cours du mois de juillet 2016 dans les 45 départements étudiés et à Paris.

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