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Documents ressources

mercredi 18 janvier 2006
Rapport du Comité Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
RIME

Sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques N°88- 23 Juin 2005 Plan Réflexions éthiques 1 - Peut-on se fier à des critères scientifiques 2 - Le statut de l’expert médical 3 - La relation de l’expert et du sujet. 4 - Conclusion Annexe à l’avis n° 88 sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques. Contribution (...)

mercredi 18 janvier 2006
Détermination de la minorité et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
RIME

Détermination de la minorité et test osseux Extraits du rapport : Anafé, La zone des enfants perdus - Mineurs isolés en zone d’attente de Roissy - Analyse de l’Anafé du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2004 Lorsque les services de la police aux frontières sont en présence d’un mineur isolé qui s’annonce comme tel et qui présente des documents qui semblent concordants, (...)

samedi 26 février 2005
Expertise osseuse versus acte de naissance étranger
RIME

Décision récente d’une cour administrative d’appel confirmant l’annulation de la reconduite à la frontière d’un jeune mineur au motif qu’une expertise osseuse ne peut, à elle seule, permettre d’écarter la validité d’un acte de naissance étranger. LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX No 05BX00065 ___________ PREFET DE L’ARIEGE (...)

samedi 12 juin 2004
Modèle de lettre à envoyer au Préfet avant que le jeune se présente à la préfecture
RIME

Ce modèle doit être adaptée à la situation de l’intéressé. Il doit être envoyer de préférence sur papier à en-tête du service en charge du jeune et impérativement en recommandé avec accusé réception. Il faut veiller à garder une copie de cette lettre. Attention, l’envoi de cette lettre ne constitue pas une demande de titre de séjour. Elle a uniquement pour objet de préparer cette (...)

samedi 12 juin 2004
Modèle de lettre en cas de "refus guichet"
RIME

Modèle de lettre en envoyer au préfet lorsque les services de la préfecture ont refusé de prendre en compte une demande de titre de séjour. En cas d’absence de réponse de la préfecture, ce courrier constituera la preuve du dépôt de la demande et permettra d’engager un recours. Monsieur le Préfet Préfecture de... (adresse) Nom du jeune Prénom Date et lieu de naissance Adresse (...)

samedi 12 juin 2004
Modèle de recours contre un refus de régularisation
RIME

Ce modèle doit être adapté à la situation de l’intéressé. Il doit être envoyé impérativement dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de refus de séjour de la préfecture, en recommandé avec accusé réception et de préférence sur le papier à en-tête du service en charge du jeune. Il faut veiller à garder une copie de cette lettre. Attention, l’envoi de ce (...)

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Sur le Forum...

24 May 2013
Le lien, ce n’est pas rien !
Dingue comme on peut épiloguer pour dire si peu. Le lien humain, c’est important. Les diplômes, ça apprend pas la vie. Banalités qui (...)

28 April 2013
Etre père aujourd’hui ?
La différence entre un homme et une femme pour un petit enfant n’est pas "le simple fait d’avoir un bout de chair entre les jambes" (...)

26 April 2013
Handicap et Institution : vers d’autres modèles
IL me semble intéressant d’insérer des enfants handicapées dans un milieur ordinaire tout en veillant de prés sur eux, à mon avis il ne (...)

11 March 2013
Etre père aujourd’hui ?
Rassurez vous, les différences de comportements entre hommes et femmes sont toujours présents: les femmes occupent tjs la première place dans (...)

27 February 2013
La protection de l’enfance... instrument, enjeu ou boulet ?
A lire ce dernier article (Merci OASIS !) ce sont de nouvelles questions, presque de nouvelles inquiétudes, qui se formulent une fois de plus. (...)

13 February 2013
Action sociale : vers un renouveau de la solidarité hors restrictions budgétaires
Rencontres pour une action sociale que nous voulons. http://cnrmidipyrenees.blogspot.fr/...

Question(s) concours M-E

CAP Petite Enfance en Contrat de Professionn ...

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Est ce bien malin de commencer une formation ... [20]

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3ème Plan Autisme - 2013-2017
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Présenté le jeudi 2 mai 2013 par Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

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