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Justice et Droits
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lundi 11 mai 2015
Justice pénale des enfants ?
Jean-Luc Rongé
Le numéro de mars du Journal du droit des jeunes est consacré à ce que l’on peut appeler « la justice pénale des enfants ». Pourquoi ce terme ? Car, dans l’esprit du législateur, il n’y a toujours pas lieu de confondre l’enfant « dangereux » avec l’enfant « en danger ».
Cette distinction demeure dans le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 produit par (...)
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lundi 15 septembre 2014
La justice restaurative
Jérôme VOISIN
J’ai assisté le Mardi 24 Juin à Dijon à un colloque très interessant portant sur la Justice restaurative définie comme « une réponse systématique au délit qui renforce la guérison des lésions des victimes, des délinquants et des communautés, causés ou révélés par le délit » - www.justicereparatrice.org.
Il s’agit de rompre avec la logique punitive du type : « Tu as fait quelque (...)
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vendredi 31 janvier 2014
Venus de l’Est
Jean-Luc Rongé
Le Journal du droit des jeunes vous présente ses voeux pour 2014... à la limite du mois de janvier. Espace de réflexion, cette fois, nous présentons un dossier sur ces enfants venant des pays de l’Est, dont on dit que lorsqu’ils ne sont pas délinquants, ils sont victimes de la traite.
Olivier Peyroux présente quelques « bonne feuilles » de son livre « Délinquants et victimes - La (...)
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mardi 26 mai 2009
Mineurs incarcérés : récits de prison et prison des récits
Gilles CHANTRAINE
Notre étude s’est efforcée de restituer et d’analyser 20 récits biographiques de mineurs incarcérés, au sein de quartiers mineurs de deux maisons d’arrêt et un centre pénitentiaire. Les données recueillies ont permis de déplacer le regard, d’une interrogation sur le « passage à l’acte » et le « sens de la peine » vers l’analyse des rapports biographiques à (...)
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vendredi 7 octobre 2005
Le traitement de l’enfance délinquante en Espagne
Jacques TRÉMINTIN
Les Espagnols viennent d’adapter leur législation pénale sur la délinquance des mineurs. Pour être bien tardive, cette réforme n’en est pas moins très à l’écoute des évolutions du temps.
Les 14 et 15 juin 2005, se tenaient à Perpignan , à l’initiative du ministère de la Justice, les journées interrégionales regroupant des magistrats, des professionnels de (...)
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dimanche 27 mars 2005
Procès d’Angers
Michèle BECQUEMIN
Le procès d’Angers vient couronner une série d’affaires de mauvais traitements et d’abus sexuels sur enfants qui mettent en cause, souvent concomitamment, et les moeurs des familles défavorisées et les pratiques des services sociaux. Les cas d’inceste, d’abus sexuel et de mauvais traitements sont des drames insupportables qui génèrent toujours beaucoup (...)
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mercredi 16 mars 2005
A propos du procès d’Angers
Georges BERTIN
Angers la bien pensante ne bruisse que du procès de la pédophilie, le plus grand procès d’assises de l’époque contemporaine , grand par son gigantisme, sa durée, le nombre de prévenus, d’avocat, d’experts... non par son objet.
Et voici qu’Angers, la sage, la vertueuse, entre ainsi dans l’histoire du 21ème siècle à un niveau inégalé d’horreur si (...)
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mardi 25 février 2003
Une marche des femmes contre les ghettos et pour l’égalité
Joël PLANTET
Les filles des quartiers affirment avoir été maintenues à l’écart du débat sur la parité, l’avoir vécu « comme les soldes chez Hermès »... Certaines d’entre elles ont décidé d’attirer l’attention des pouvoirs et opinion publics. A travers toute la France, une marche fait actuellement avancer la cause. Un tournant dans le combat féministe français ?
En juin 2000, (...)
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samedi 9 novembre 2002
Action juridique et sociale : oser le conflit, gérer le contentieux
Jean-Pierre BARTHOLOMÉ
Depuis plus de vingt ans, le Journal du droit des jeunes a pour ambition de fournir aux travailleurs sociaux des information utiles pour aider les personnes en butte à la méconnaissance ou au déni de leurs droits. La tâche est passionnante. Elle n’est pas aisée. Car chacun peut se satisfaire de connaître déjà peu ou prou la loi ou les règles coutumières de l’organisation à (...)
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samedi 6 octobre 2001
Peut-on parler de droits sans invoquer des devoirs ?
Pierre VERDIER
Depuis que nous avons publié avec l’association le Fil d’Ariane un petit fascicule intitulé « Mon enfant est placé, j’ai des droits », le vieux débat sur l’équilibre droits/devoirs est réactivé.
Alors peut-on avoir des droits sans devoirs ? Nous soutenons clairement que OUI. Tordons le cou une fois pour toutes à ce poncif conservateur et défensif d’institutions (...)
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 CJUE 12 avril 2018, A et S, affaire C-550/16 « Renvoi préjudiciel – Droit au regroupement familial – Directive 2003/86/CE – Article 2, initio et sous f) – Notion de “mineur non accompagné” – Droit d'un réfugié au regroupement familial avec ses parents – Réfugié âgé de moins de 18 ans au moment de son entrée sur le territoire de l'État membre et du dépôt de sa demande d'asile, mais majeur au moment où est adoptée la décision lui accordant l'asile et où il introduit sa demande de regroupement familial – Date déterminante pour apprécier la qualité de “mineur” de l'intéressé : "doit être qualifié de « mineur », au sens de cette disposition, un ressortissant de pays tiers ou un apatride qui était âgé de moins de 18 ans au moment de son entrée sur le territoire d'un État membre et de l'introduction de sa demande d'asile dans cet État, mais qui, au cours de la procédure d'asile, atteint l'âge de la majorité et se voit par la suite reconnaître le statut de réfugié"
Circulaire de politique pénale N° NOR JUSD1807900C CRIM-2018-0023-P16 du 21 mars 2018
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, formation à 3, Arrêt du 29 mars 2018 n°17BX03719, MIE afghan pris en charge par l'ASE après 16 ans, CAP plomberie, TS salarié 313-15 délivré, lors du renouvellement "en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet du Tarn a entaché sa décision d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle. " Injonction au préfet de lui délivrer dans un délai de 2 mois une carte de séjour temporaire VPF
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