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Justice et Droits
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lundi 11 mai 2015
Justice pénale des enfants ?
Jean-Luc Rongé
Le numéro de mars du Journal du droit des jeunes est consacré à ce que l’on peut appeler « la justice pénale des enfants ». Pourquoi ce terme ? Car, dans l’esprit du législateur, il n’y a toujours pas lieu de confondre l’enfant « dangereux » avec l’enfant « en danger ».
Cette distinction demeure dans le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 produit par (...)
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lundi 15 septembre 2014
La justice restaurative
Jérôme VOISIN
J’ai assisté le Mardi 24 Juin à Dijon à un colloque très interessant portant sur la Justice restaurative définie comme « une réponse systématique au délit qui renforce la guérison des lésions des victimes, des délinquants et des communautés, causés ou révélés par le délit » - www.justicereparatrice.org.
Il s’agit de rompre avec la logique punitive du type : « Tu as fait quelque (...)
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vendredi 31 janvier 2014
Venus de l’Est
Jean-Luc Rongé
Le Journal du droit des jeunes vous présente ses voeux pour 2014... à la limite du mois de janvier. Espace de réflexion, cette fois, nous présentons un dossier sur ces enfants venant des pays de l’Est, dont on dit que lorsqu’ils ne sont pas délinquants, ils sont victimes de la traite.
Olivier Peyroux présente quelques « bonne feuilles » de son livre « Délinquants et victimes - La (...)
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mardi 26 mai 2009
Mineurs incarcérés : récits de prison et prison des récits
Gilles CHANTRAINE
Notre étude s’est efforcée de restituer et d’analyser 20 récits biographiques de mineurs incarcérés, au sein de quartiers mineurs de deux maisons d’arrêt et un centre pénitentiaire. Les données recueillies ont permis de déplacer le regard, d’une interrogation sur le « passage à l’acte » et le « sens de la peine » vers l’analyse des rapports biographiques à (...)
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vendredi 7 octobre 2005
Le traitement de l’enfance délinquante en Espagne
Jacques TRÉMINTIN
Les Espagnols viennent d’adapter leur législation pénale sur la délinquance des mineurs. Pour être bien tardive, cette réforme n’en est pas moins très à l’écoute des évolutions du temps.
Les 14 et 15 juin 2005, se tenaient à Perpignan , à l’initiative du ministère de la Justice, les journées interrégionales regroupant des magistrats, des professionnels de (...)
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dimanche 27 mars 2005
Procès d’Angers
Michèle BECQUEMIN
Le procès d’Angers vient couronner une série d’affaires de mauvais traitements et d’abus sexuels sur enfants qui mettent en cause, souvent concomitamment, et les moeurs des familles défavorisées et les pratiques des services sociaux. Les cas d’inceste, d’abus sexuel et de mauvais traitements sont des drames insupportables qui génèrent toujours beaucoup (...)
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mercredi 16 mars 2005
A propos du procès d’Angers
Georges BERTIN
Angers la bien pensante ne bruisse que du procès de la pédophilie, le plus grand procès d’assises de l’époque contemporaine , grand par son gigantisme, sa durée, le nombre de prévenus, d’avocat, d’experts... non par son objet.
Et voici qu’Angers, la sage, la vertueuse, entre ainsi dans l’histoire du 21ème siècle à un niveau inégalé d’horreur si (...)
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mardi 25 février 2003
Une marche des femmes contre les ghettos et pour l’égalité
Joël PLANTET
Les filles des quartiers affirment avoir été maintenues à l’écart du débat sur la parité, l’avoir vécu « comme les soldes chez Hermès »... Certaines d’entre elles ont décidé d’attirer l’attention des pouvoirs et opinion publics. A travers toute la France, une marche fait actuellement avancer la cause. Un tournant dans le combat féministe français ?
En juin 2000, (...)
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samedi 9 novembre 2002
Action juridique et sociale : oser le conflit, gérer le contentieux
Jean-Pierre BARTHOLOMÉ
Depuis plus de vingt ans, le Journal du droit des jeunes a pour ambition de fournir aux travailleurs sociaux des information utiles pour aider les personnes en butte à la méconnaissance ou au déni de leurs droits. La tâche est passionnante. Elle n’est pas aisée. Car chacun peut se satisfaire de connaître déjà peu ou prou la loi ou les règles coutumières de l’organisation à (...)
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samedi 6 octobre 2001
Peut-on parler de droits sans invoquer des devoirs ?
Pierre VERDIER
Depuis que nous avons publié avec l’association le Fil d’Ariane un petit fascicule intitulé « Mon enfant est placé, j’ai des droits », le vieux débat sur l’équilibre droits/devoirs est réactivé.
Alors peut-on avoir des droits sans devoirs ? Nous soutenons clairement que OUI. Tordons le cou une fois pour toutes à ce poncif conservateur et défensif d’institutions (...)
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 Conseil d'État , Juge des référés , Ordonnance du 6 juin 2018 N° 420506, réorientation nationale, non exécution du jugement de placement, injonction sous astreintes, liquidation de l'astreinte, révision du montant
Cour de Cassation, Chambre criminelle, Arrêt du 23 mai 2018 n°1124, MIE de nationalité indienne ayant fait l'objet d'un refus de prise en charge en raison "de son âge trop proche de la majorité et des délais d'orientations entre 4 à 6 mois", délaissement d'une personne incapable de se protéger, "Attendu que l'arrêt énonce que cette infraction suppose un acte positif exprimant de la part de son auteur la volonté d'abandonner définitivement la victime, que tel n'est pas le cas du refus ainsi opposé à un mineur qui n'avait pas encore été pris en charge par le service compétent et qu'un simple entretien d'évaluation ne saurait caractériser une telle prise en charge ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le délit de délaissement ne peut être constitué qu'à l'encontre d'une personne qui assume déjà la responsabilité de la prise en charge de la victime, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article 223-3 du code pénal "
Tribunal administratif de Montpellier, Jugement du 7 juin 2018 n°335-03, MIE, Côte d'Ivoire, placé en détention en vue d'une comparution immédiate dans le cadre d'une enquête pour "déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation" et "détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs", connu en Italie avec une date de naissance mineur, tests osseux, OQTF sans délai et IRTF d'un an prononcée, "eu égard à cette marge d'erreur et aux résultats indiquant un âge entre 16 ans et demi et 19 ans à la date des examens, il existe un doute sur la majorité du requérant (...) qu'ainsi au regard de l'ensemble de ces éléments, alors que le doute doit bénéficier au mineur, le Préfet de l'Hérault ne peut être regardé en l'espèce comme apportant la preuve de ce que M. était majeur à la date de la décision l'obligeant à quitter le territoire national, que par suite, cette décision méconnait les dispositions du 1¨de l'article L511-4 CESEDA"
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