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LE SOCIOGRAPHE - Recherches en travail social - Revue publiée par l'Institut Régional du Travail Social du Languedoc-Roussillon












R.I.M.E.

Rassemblement des Intervenants sociaux pour l’insertion des Mineurs et jeunes majeurs Etrangers




Articles et références bibliographiques

Julien Bricaud, Face au soupçon, construire des pratiques éducatives
Eléments bibliographiques

Aspects juridiques

Circulaire N°NOR : JUSD063002OC du 21 fĂ©vrier 2006
Circulaire n° NOR INT/D/05/00097/C du 31 octobre 2005
Circulaire n° 452 du 5 octobre 2005 DPM/DMI2
Circulaire du 2 mai 2005 NOR/INT/D/05/00053/C
Article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : catĂ©gories protĂ©gĂ©es contre une mesure d’Ă©loignement
Article 20-4 de l’ordonnance du 2 fĂ©vrier 1945 sur l’enfance dĂ©linquante : non interdiction du territoire français

Documents ressources

Rapport du ComitĂ© Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
DĂ©termination de la minoritĂ© et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
Expertise osseuse versus acte de naissance Ă©tranger
Modèle de lettre à envoyer au Préfet avant que le jeune se présente à la préfecture
Modèle de lettre en cas de "refus guichet"
Modèle de recours contre un refus de régularisation


Informations sur RIME

Dépliant de présentation du RIME
RĂ©ponse du chef du cabinet
Lettre adressĂ©e au Ministre de l’IntĂ©rieur
Réunion du 02 avril 2004 portant sur la création de RIME
Charte d’adhĂ©sion

Les mineurs et jeunes majeurs Ă©trangers dans l’UE

Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale :2002 - 2006.
Mineurs Etrangers Non AccompagnĂ©s en Andalousie (MENA) : entre la rĂ©pression et la protection

Textes internationaux

Convention de la Haye du 05 octobre 1961
Programme en faveur des enfants séparés en Europe
Accord France-Roumanie en date du 4 octobre 2002
Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 nov. 1989









 

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