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LIEN SOCIAL - Le Forum social du jeudi












Textes internationaux





jeudi 30 septembre 2004
Convention de la Haye du 05 octobre 1961
RIME


concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs

 


vendredi 24 septembre 2004
Programme en faveur des enfants séparés en Europe
RIME


déclaration de bonne pratique, Alliance internationale Save the Children et Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. lire le texte

 


vendredi 24 septembre 2004
Accord France-Roumanie en date du 4 octobre 2002
RIME


document relatif à la coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République Française et à leur retour dans le pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation. lire le texte

 


vendredi 24 septembre 2004
Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 nov. 1989
RIME


Convention relative aux droits de l’enfant résolution n°44/25 de l’assemblée générale de l’ONU en date du 20 novembre 1989, signée à New-York le 26 janvier 1990. Texte de la Convention

 







 

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26 April 2013
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11 March 2013
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27 February 2013
La protection de l’enfance... instrument, enjeu ou boulet ?
A lire ce dernier article (Merci OASIS !) ce sont de nouvelles questions, presque de nouvelles inquiétudes, qui se formulent une fois de plus. (...)

13 February 2013
Action sociale : vers un renouveau de la solidarité hors restrictions budgétaires
Rencontres pour une action sociale que nous voulons. http://cnrmidipyrenees.blogspot.fr/...


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Présenté le jeudi 2 mai 2013 par Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

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