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LIEN SOCIAL - Le Forum social du jeudi








dimanche 28 septembre 2014
C’est la rentrée !
par Jean-Luc Rongé



En ouverture du numéro de septembre, un juge aux affaires familiales, Marc Juston, tente de démontrer comment le lien entre la justice et le travail social est nécessaire quand il s’agit de résoudre le contentieux qui se présente à elle. Ces « deux mondes qui semblent s’ignorer » doivent travailler ensemble et se prêter une nécessaire écoute réciproque. Une lecture essentielle quand on sait qu’un enfant sur trois vit avec une famille séparée et que 13% d’entre eux ne voient jamais l’autre parent.

L’Aide sociale à l’enfance doit faire face à la précarité avec une hausse des enfants accueillis de l’ordre de 9% entre 2009 et 2012… et des moyens des collectivités locales qui ne suivent pas alors que les dépenses brutes ont grimpé de 11,3% entre 2008 et 2012, selon la DREES, sachant que trois quarts des dépenses d’aide sociale à l’enfance sont dédiées aux placements en établissement ou en famille d’accueil.

On pourra également évoquer les emprunts dits « toxiques » que nombre de départements ont contractés, qui, après la crise bancaire de 2008, ont généré des taux d’intérêt que l’on pourrait qualifier d’usuraire, de l’ordre de 30 % à 40 %, qu’il est très difficile de renégocier.

Trois des banques les plus impliquées dans ce scandale ont été sauvées par les États parmi lesquelles la franco-belge Dexia. Et l’État a dû récemment se sauver lui-même en adoptant une législation qui a pour effet d’annuler la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait revu à la baisse les taux d’intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia.

Et les dotations aux collectivités locales pour l’action sociale n’augmentent pas, et, last but not least, le fameux « Fonds pour la protection de l’enfance » prévu par la loi du 5 mars 2007 n’est plus abondé.

Qui en subit les conséquences ? Les familles et leurs gosses, malgré les efforts des départements pour maintenir ces « filets de sécurité » contre la pauvreté que sont les budgets de l’action sociale (aide sociale aux personnes âgées, handicapées, á l’enfance, RMI…).

Qui en subit particulièrement les effets ? Ceux que l’on peut qualifier les plus « marginaux », comme Laurent OTT le décrivait dans une précédente édition (« Déconstruire l’Aide sociale à l’enfance : la pensée des travailleurs sociaux, à la rude épreuve des enfants roms », JDJ n° 335, mai 2014, pp. 12 et s.). L’auteur montrait comment le traitement des enfants de cette population préfigurait une régression dans l’aide aux populations précaires.

Autre « variable d’ajustement », les mineurs isolés étrangers (MIE) auxquels nous consacrons la première partie d’un long article sur les discriminations dont ils sont l’objet. À l’heure où nous demeurons dans l’attente de la publication du rapport des trois inspections (IGAS, IGSJ, IGA)… prévue pour le mois d’avril, il était nécessaire de relever les discriminations, non seulement dans le volet social, mais également à tous les niveaux, qu’il s’agisse du droit à la liberté, à l’accès à la justice, à la santé, à l’éducation…

Récemment la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CHCDH) a émis un avis ravageur sur le traitement des MIE, dont nous publions les recommandations. Nous publierons dans le prochain numéro la décision du Défenseur des droits, très sévère à l’égard de la façon dont l’ASE de Paris et France Terre d’Asile ont pris en charge l’accueil de ceux qui se présentaient pour solliciter une aide.

La bienveillance dans l’action sociale n’a pas disparu pour autant. Sarah ASSAF, assistante de service social à Paris, nous fait part de son expérience de travail de terrain qui nécessite certaines compétences, dès lors que l’on doit rencontrer les difficultés de familles étrangères qui ne maîtrisent guère la langue française et portent en elles une culture que les services sociaux n’appréhendent pas toujours avec circonspection. Elle y explique notamment comment la médiation transculturelle permet de mieux évaluer les « compétences parentales ».

Discriminations, toujours : le sport, ou comment la Fédération française de football, qui exerce une mission de service public (mais oui !) s’assied sur les recommandations l’enjoignant de lever les obstacles empêchant des enfants étrangers résidant en France de s’inscrire dans les clubs. Une décision du Défenseur des droit qui siffle la faute ne fait pas changer d’un iota la réglementation et les ministres des sports qui se succèdent au poste brillent par le manque d’efficacité de la tutelle qu’ils sont en droit d’exercer. La Ligue des droits de l’Homme, qui suit le dossier de près depuis plusieurs années, fait le rapport des reculades.

La jurisprudence réserve toujours des surprises. Nous publions trois décisions significatives.

L’une concerne la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme dans deux affaires qui concernent le refus d’accorder le moindre effet à la filiation de l’enfant conçu par le recours à la gestation pour autrui (GPA), prohibée pour des raisons que la Cour comprend très bien, mais qu’elle met en balance avec le droit à l’identité de l’enfant, aucunement responsable des stratagèmes des parents qui l’élèvent. Michel Huyette, dans son commentaire fait la part des deux droits légitimes qui se confrontent.

Un autre décision stupéfiante de la Cour d’appel de Paris – on finira par en être coutumier – concerne une exclusion disciplinaire de l’assistance éducative, d’un MIE, bien évidemment. À lire, avec notre commentaire, pour en sortir abasourdi.

La Cour administrative d’appel de Paris, quant à elle, renvoie le préfet à la lecture de la circulaire qui réclame la bienveillance dans l’examen de la demande de séjour d’une famille dont les enfants sont scolarisés.

Bonne lecture !

Post-Scriptum

Rendez-vous sur notre site www.droitdesjeunes.com où vous trouverez les éditoriaux, les sommaires et les quelques pages de « Brèves » depuis le numéro 200 (décembre 2000), ainsi que les informations utiles pour vous abonner.

Nous rendons nos archives progressivement accessibles grâce à Cairn.info. Vous pouvez d’ores et déjà consulter celles de 2011 à nos jours en vous rendant à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm. L’accès en est toutefois payant, pour une raison élémentaire tenant à la pérennité de notre revue.










Rapport sur la délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs
Continuité/discontinuité en protection de l'enfance
Les enjeux du parcours de l'enfant en MECS
 



Pour réduire les inégalités à l'école, repenser le rapport au savoir
Rebondissement dans l'immense affaire (Pétrobas) de corruption au Brésil
Les devoirs à la maison : un facteur d'inégalité supplémentaire
 



Droits de l'enfant
Protection de l'enfance
Lieux d'accueil et d'écoute des jeunes
 



L'accès aux loisirs pour toutes et tous !
DROITS DES ENFANTS ROMS : LES POUVOIRS PUBLICS FRANÇAIS FONT FI DE LEUR CONDAMNATION
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Numéro 2016/6 - N° 355 - (Dé) (Ré) (Re) Formation du travailleur social
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Numéro 2016/4 - N° 354-355 - Y a-t-il encore une psychiatrie pour l'enfance ?
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Numéro 2016/3 - N° 353 - Protection "de l'enfant" ou "de l'enfance" ?
Page 9 : Laurence Rossignol - La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance | Page 10 à 11 : - Rencontre avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants en marge de l’examen de la France par le Comité des droits de l’enfant, Genève le 14 janvier 2016 | Page 12 à 13 : Pierre Verdier - Billet d’humeur : « Familles, je vous hais » (André Gide, Les nourritures terrestres) | Page 14 : - Ce département « de gauche » s’assied sur l’intérêt supérieur de l’enfant et s’aligne sur la politique des collectivités les plus dans l’exclusion... | Page 14a à 15 : - Dans le Maine-et-Loire... la crainte des réductions budgétaires | Page 15 : - Fin 2012, 56 000 enfants accueillis en établissement pour 60 700 places | Page 16 à 36 : Jean-Pierre Rosenczveig - La loi n˚2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant | Page 37 à 53 : Christophe Daadouch, Pierre Verdier - Loi du 14 mars 2016 : des avancées en demi-teinte pour le dispositif de protection de l’enfance | Page 54 à 56 : Sarah Durelle-Marc - L’enfant mineur adopté simple reconnu fiscalement comme un enfant | Page 57 à 60 : - Droit au logement | Page 60 à 61 : - Assistance éducative.
 

Numéro 2016/1 - N° 351-352 - Radicalisation, prévention, justice des mineurs
Page 17 à 24 : Johan Leman - L’évolution vers un djihadisme militant militaire | Page 25 à 30 : Karim Goulamine - Les radicalisations, les comprendre, en sortir, les enjeux. Interview de Sid Abdellaoui | Page 31 à 32 : Jean-Luc Rongé - « Le Routard de Paris à la Syrie » ou comment des enfants peuvent-ils encore rejoindre les théâtres de guerre du Proche-Orient | Page 34 à 36 : Véronique Le Goaziou - « Éduquer dans la rue » de Véronique Le Goaziou (Presses de l’EHESP, 2015) | Page 37 à 38 : Jean-Pierre Rosenczveig - Alerte rouge : « la Prév » est à l’article - Plus que jamais la Prévention spécialisée (« la Prév ») est menacée | Page 39 à 44 : Pierre Verdier - Le secret professionnel existe-t-il encore ? | Page 45 à 48 : Christophe Daadouch - Le secret professionnel pour tous, sauf pour les étrangers | Page 49 à 51 : Jean-Pierre Rosenczveig - La non-refondation de l’ordonnance du 2 février 1945 | Page 52 à 53 : Dominique Attias, Daniel Lecrubier, Jean-Pierre Michel, Olivier Peyroux, Jean-Pierre Rosenczveig, Daniel Zagury - Réformer la justice des mineurs | Page 54 à 61 : Marie-Martine Bernard - Prévenir la délinquance juvénile par l’éducation au droit et la Justice pénale de proximité : « En attendant Godot... » - Seconde partie | Page 62 à 66 : Elizaveta Glotova - Le rappel à la loi pour mineurs : une expérience personnelle | Page 67 à 69 : Pierre Chalier - Une justice incompréhensible est une justice injuste | Page 70 à 72 : Olivier Chevrier - Quand la justice des mineurs participe au crime - Le meurtre du « mort récalcitrant » | Page 73 à 77 : Philip D. Jaffé, Snejana Sulima, Coraline Hirschi - Le contexte psychologique des enfants privés de liberté | Page 78 à 91 : - Les mécanismes de contrôle et de plaintes à destination des enfants dans des lieux de détention en France | Page 92 à 95 : - Lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent | Page 96 à 97 : - Annexe 1 à la circulaire du 11 février 2016 Orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016 (NOR/INTA1604481N) | Page 98 à 119 : - Projet de loi relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents | Page 120 à 125 : - Procédure pénale | Page 125 à 127 : - Avocat.
 



# A voir sur le WEB
3 Références

Réforme de la protection de l’enfance
 

Education nationale
 

ONED
 



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