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dimanche 28 septembre 2014
C’est la rentrée !
par Jean-Luc Rongé



En ouverture du numéro de septembre, un juge aux affaires familiales, Marc Juston, tente de démontrer comment le lien entre la justice et le travail social est nécessaire quand il s’agit de résoudre le contentieux qui se présente à elle. Ces « deux mondes qui semblent s’ignorer » doivent travailler ensemble et se prêter une nécessaire écoute réciproque. Une lecture essentielle quand on sait qu’un enfant sur trois vit avec une famille séparée et que 13% d’entre eux ne voient jamais l’autre parent.

L’Aide sociale à l’enfance doit faire face à la précarité avec une hausse des enfants accueillis de l’ordre de 9% entre 2009 et 2012… et des moyens des collectivités locales qui ne suivent pas alors que les dépenses brutes ont grimpé de 11,3% entre 2008 et 2012, selon la DREES, sachant que trois quarts des dépenses d’aide sociale à l’enfance sont dédiées aux placements en établissement ou en famille d’accueil.

On pourra également évoquer les emprunts dits « toxiques » que nombre de départements ont contractés, qui, après la crise bancaire de 2008, ont généré des taux d’intérêt que l’on pourrait qualifier d’usuraire, de l’ordre de 30 % à 40 %, qu’il est très difficile de renégocier.

Trois des banques les plus impliquées dans ce scandale ont été sauvées par les États parmi lesquelles la franco-belge Dexia. Et l’État a dû récemment se sauver lui-même en adoptant une législation qui a pour effet d’annuler la décision du Tribunal de grande instance de Nanterre qui avait revu à la baisse les taux d’intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia.

Et les dotations aux collectivités locales pour l’action sociale n’augmentent pas, et, last but not least, le fameux « Fonds pour la protection de l’enfance » prévu par la loi du 5 mars 2007 n’est plus abondé.

Qui en subit les conséquences ? Les familles et leurs gosses, malgré les efforts des départements pour maintenir ces « filets de sécurité » contre la pauvreté que sont les budgets de l’action sociale (aide sociale aux personnes âgées, handicapées, á l’enfance, RMI…).

Qui en subit particulièrement les effets ? Ceux que l’on peut qualifier les plus « marginaux », comme Laurent OTT le décrivait dans une précédente édition (« Déconstruire l’Aide sociale à l’enfance : la pensée des travailleurs sociaux, à la rude épreuve des enfants roms », JDJ n° 335, mai 2014, pp. 12 et s.). L’auteur montrait comment le traitement des enfants de cette population préfigurait une régression dans l’aide aux populations précaires.

Autre « variable d’ajustement », les mineurs isolés étrangers (MIE) auxquels nous consacrons la première partie d’un long article sur les discriminations dont ils sont l’objet. À l’heure où nous demeurons dans l’attente de la publication du rapport des trois inspections (IGAS, IGSJ, IGA)… prévue pour le mois d’avril, il était nécessaire de relever les discriminations, non seulement dans le volet social, mais également à tous les niveaux, qu’il s’agisse du droit à la liberté, à l’accès à la justice, à la santé, à l’éducation…

Récemment la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CHCDH) a émis un avis ravageur sur le traitement des MIE, dont nous publions les recommandations. Nous publierons dans le prochain numéro la décision du Défenseur des droits, très sévère à l’égard de la façon dont l’ASE de Paris et France Terre d’Asile ont pris en charge l’accueil de ceux qui se présentaient pour solliciter une aide.

La bienveillance dans l’action sociale n’a pas disparu pour autant. Sarah ASSAF, assistante de service social à Paris, nous fait part de son expérience de travail de terrain qui nécessite certaines compétences, dès lors que l’on doit rencontrer les difficultés de familles étrangères qui ne maîtrisent guère la langue française et portent en elles une culture que les services sociaux n’appréhendent pas toujours avec circonspection. Elle y explique notamment comment la médiation transculturelle permet de mieux évaluer les « compétences parentales ».

Discriminations, toujours : le sport, ou comment la Fédération française de football, qui exerce une mission de service public (mais oui !) s’assied sur les recommandations l’enjoignant de lever les obstacles empêchant des enfants étrangers résidant en France de s’inscrire dans les clubs. Une décision du Défenseur des droit qui siffle la faute ne fait pas changer d’un iota la réglementation et les ministres des sports qui se succèdent au poste brillent par le manque d’efficacité de la tutelle qu’ils sont en droit d’exercer. La Ligue des droits de l’Homme, qui suit le dossier de près depuis plusieurs années, fait le rapport des reculades.

La jurisprudence réserve toujours des surprises. Nous publions trois décisions significatives.

L’une concerne la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme dans deux affaires qui concernent le refus d’accorder le moindre effet à la filiation de l’enfant conçu par le recours à la gestation pour autrui (GPA), prohibée pour des raisons que la Cour comprend très bien, mais qu’elle met en balance avec le droit à l’identité de l’enfant, aucunement responsable des stratagèmes des parents qui l’élèvent. Michel Huyette, dans son commentaire fait la part des deux droits légitimes qui se confrontent.

Un autre décision stupéfiante de la Cour d’appel de Paris – on finira par en être coutumier – concerne une exclusion disciplinaire de l’assistance éducative, d’un MIE, bien évidemment. À lire, avec notre commentaire, pour en sortir abasourdi.

La Cour administrative d’appel de Paris, quant à elle, renvoie le préfet à la lecture de la circulaire qui réclame la bienveillance dans l’examen de la demande de séjour d’une famille dont les enfants sont scolarisés.

Bonne lecture !

Post-Scriptum

Rendez-vous sur notre site www.droitdesjeunes.com où vous trouverez les éditoriaux, les sommaires et les quelques pages de « Brèves » depuis le numéro 200 (décembre 2000), ainsi que les informations utiles pour vous abonner.

Nous rendons nos archives progressivement accessibles grâce à Cairn.info. Vous pouvez d’ores et déjà consulter celles de 2011 à nos jours en vous rendant à l’adresse suivante : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm. L’accès en est toutefois payant, pour une raison élémentaire tenant à la pérennité de notre revue.










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"Pour l'unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
La chambre des innocents (Bibliographie)
 



Journée "syndrome du bébé secoué, prévention : enjeux et perspectives"
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La pollution, responsable de 9 millions de morts dans le monde par an
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Numéro 2017/3 - N° 363 - Varia
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Numéro 2016/8 - N° 358-359-360 - « Mineurs Isolés Étrangers » (MIE) ou « Mineurs Non Accompagnés » (MNA)
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Numéro 2016/6 - N° 355 - (Dé) (Ré) (Re) Formation du travailleur social
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Numéro 2016/4 - N° 354-355 - Y a-t-il encore une psychiatrie pour l'enfance ?
Page 12 à 13 : Sophie Graillat - Justice pénale des mineurs : il est temps de réécrire l’ordonnance de 1945 | Page 14 à 16 : Hélène Cornière - Quelle hospitalité pour la folie ? | Page 17 à 18 : - Appel des 39 : Non à la contention | Page 19 à 20 : Philippe Rassat - Quelle hospitalité pour la folie ? | Page 21 à 23 : Sandrine Deloche - Alerte ! Un enfant risque de ne pas être soigné | Page 24 à 25 : Sandrine Deloche - Le dogme de l’austérité au service du soin psychique pour les enfants, ça donne quoi ? | Page 26 à 39 : Jean-Luc Rongé - L’hospitalisation sous contrainte des enfants : des droits en mode mineur | Page 40 à 46 : Sylvain Favereau - L’ITEP, pour qui, pour quoi faire ? | Page 47 à 50 : - Agir ensemble pour les droits de l’enfant | Page 50 à 51 : - Rapport d’information de M. Denys Robiliard, député, en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie (extrait) | Page 52 à 58 : - La pédopsychiatrie : prévention et prise en charge Avis présenté par M. Jean-RenÉ Buisson au Conseil économique, social et environnemental, 2010 (extrait) | Page 59 à 62 : - Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 8 février 2016 relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse) | Page 63 à 64 : Jean-Luc Rongé - Drogues : une guerre perdue... mais la guerre n’est pas finie | Page 65 : Pierre Kopp, Christian Ben Lakhdar, Romain Perez - Cannabis : réguler le marche pour sortir de l’impasse (synthèse) | Page 66 à 70 : Nadine Van den Brœck, Asbl Citadelle - Petit guide pratique des dépendances à l’adolescence | Page 71 à 74 : Luc Descamps - Évolution et sens de la consommation de cannabis chez les jeunes, point de vue d’un acteur de terrain dix ans après la recherche action « Génération cannabis » | Page 75 à 78 : Christelle Trifaux - Le jeune consommateur et l’école : les exclusions scolaires, les fouilles par la police... Aspects pratiques et juridiques | Page 79 à 87 : - Fédération Française d‛Addictologie. La réduction des risques et des dommages - Rapport d’orientation et recommandations de la commission d’audition. La réduction des risques et des dommages liés aux conduites addictives | Page 88 à 101 : - Nations unies - Comité des droits de l’enfant Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France | Page 102 à 123 : - Droit du patient.
 



# A voir sur le WEB
3 Références

Réforme de la protection de l’enfance
 

Education nationale
 

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