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dimanche 6 juin 2004
La citoyenneté des usagers est-elle soluble dans les pratiques institutionnelles ?
par Yves BOUTROUE


La mise en oeuvre de la Loi 02/2002 passe par l’introduction de la citoyenneté dans les pratiques du secteur social et médico-social, citoyenneté qui se traduit également par l’élaboration de certains documents. Cela ne se fera pas sans mal, pour deux raisons au moins. D’abord, cette introduction implique un changement de mentalité. Or tout changement de cette nature prend beaucoup de temps (songeons que certains établissements commencent à peine à « pratiquer » les annexes XXIV, voire les lois de 1975 !). D’autre part, elle exigera souvent un apport financier des autorités. Or rien ne laisse présager, bien au contraire, que ces dernières honoreront les engagements que la loi implique, malgré l’obligation de moyens dont est assortie toute nouvelle obligation légale. De plus, la Loi 02/2002 introduit explicitement la pratique de l’évaluation dans le secteur, pratique qui risque de rencontrer des obstacles majeurs.


INTRODUCTION

Loin de moi l’idée d’affirmer qu’il faudrait être travailleur social pour promulguer une loi sur le travail social, et d’ailleurs nombre de travailleurs sociaux ont, directement ou indirectement, effectivement contribué à l’élaboration de la Loi 02/ 2002. Je ne souhaite pas non plus me lancer dans une critique facile, et donc stérile, des législateurs et, par extension, des politiques qui les ont mandatés, en dénonçant leur éloignement de la réalité qu’ils sont sensés régir et leur confinement dans leur tour d’ivoire (ou d’argent). Cependant, il faut bien reconnaître que nombreux sont les employés des établissements sociaux et médico-sociaux où je prodigue mes formations qui ont du mal

1) à se reconnaître dans la loi,
2) à imaginer comment mettre concrètement cette loi en oeuvre, et
3) à croire en la bonne foi du législateur pour ce qui est de son intention déclarée d’améliorer qualitativement la prise en charge [1] des usagers.

Pour examiner, dans le cadre limité qui m’est ici imparti, la loi en regard de la réalité, quoi de plus logique que de partir de la loi elle-même ? La Loi 02/2002 se décline selon quatre grandes orientations :

- 1. élargissement considérable du champ d’application de la loi de 1975 qu’elle rénove,
- 2. affirmation forte et répétée de la citoyenneté de l’usager des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
- 3. instauration de l’obligation d’évaluer l’impact des prises en charge sur les usagers et les pratiques des établissements et services,
- 4. timide mais incontournable obligation de travailler davantage en réseau.

Je n’approfondirai ici que le second point, et évoquerai le troisième, même si les deux autres posent également des problèmes concrets dans les établissements et services.

I - LA CITOYENNETÉ DES USAGERS

La citoyenneté fait l’objet d’un grand trouble. Non que le personnel des établissements ne pratique depuis longtemps un respect des usagers tout à fait conforme à l’esprit de la nouvelle loi. Le trouble porte sur trois points essentiels.

1. Qu’entend-on par citoyen ? Les travailleurs sociaux (et bien d’autres), très légitimement, se posent en effet la question suivante. La France n’a jamais été aussi riche, c’est-à-dire qu’elle n’a jamais produit autant de valeur. Dans le même temps, elle n’a jamais produit autant d’exclus, c’est-à-dire de membres de la société auxquels on interdit la participation à cette création de valeur et surtout à ses bénéfices (financiers ou autres)... tout en faisant généreusement partager à tout le monde ses effets néfastes (sur l’environnement et sur la cohésion sociale, notamment). Et c’est à ce moment là qu’on affirme la citoyenneté des « personnes en difficulté » ! De qui se moque-t-on ? N’y a-t-il pas là une véritable hypocrisie, un véritable double langage ? Ce qui permettrait aux autorités de ne faire aucunement obstacle aux forces qui privent (ou désirent priver) une part toujours plus importante de la population des bienfaits de l’enrichissement de la nation (c’est-à-dire les forces du libéralisme triomphant), tout en se permettant d’afficher une idéologie qui serait politiquement correcte ?

2. Comment mettre en pratique l’ensemble des documents qui sont désormais exigés des établissements au titre de cette citoyenneté, ce qu’on appelle les outils de la citoyenneté, et quelle est leur signification réelle (ce qui rejoint l’interrogation précédente) ? Ces outils sont au nombre de sept, et peuvent, séparément ou en groupe, faire l’objet de critiques plus ou moins légitimes :

1) le projet d’établissement,
2) le livret d’accueil,
3) le règlement de fonctionnement,
4) le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge,
5) le conseil de la vie sociale,
6) la charte des droits et libertés de la personne accueillie, et
7) la personne qualifiée ou conciliateur.

3. L’intendance suivra-t-elle ? En effet, nombre des innovations de la loi risquent d’entraîner des surcoûts, en termes de temps et de personnel. L’État assumera-t-il l’obligation de moyens dont il doit assortir toute nouvelle loi ? De plus, certaines des orientations de la loi, et notamment pour ce qui est de l’évaluation, ne cachent-elles pas des désirs d’« économies d’échelles », de « rationalisations des choix budgétaires », de « dégraissages de mammouth », de « plans d’ajustements structurels » et autres gadgets fi nanciers (et langagiers) uniquement destinés à réduire telle une peau de chagrin des dépenses publiques jugées excessives (par qui et au nom de quoi ?) ?

L’article complet en téléchargement :
PDF - 484.9 ko
La citoyenneté des usagers est-elle soluble dans les pratiques institutionnelles ?
Post-Scriptum

Article paru dans la revue « Les Cahiers de l’Actif » et tiré d’un ouvrage à paraître en 2004.








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La Fédération Hospitalière de France
 

ANCREAI - Le réseau national des CREAI
 

Le site du CEDIS
 


# Documents JOINTS
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DGAS - Mars 2004
 



Relative aux dates de mise en oeuvre des évaluations prévues par la loi N°2002-2
 



Guide pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux - Version N°1 - Septembre 2006
 



Notes

[1] Tout au long de cet article, je m’exprimerai en terme de prise en charge, pour être mieux compris de ceux parmi mes éventuels lecteurs qui, familiers du secteur, emploient cette terminologie depuis des lustres. Mais il est certain que le terme « accompagnement » sera de plus en plus fréquemment employé dans ledit secteur, et que, donc, il faut comprendre « accompagnement » lorsqu’on lira ici « prise en charge ».




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