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dimanche 24 septembre 2000
Le Médiateur de l’Education nationale, un relais pour les services socio-éducatifs ?
par Jean-Pierre BARTHOLOMÉ


Aux murs de son bureau, cet ancien élève-instituteur a placé l’obligatoire portrait du chef de l’État et, tout un programe, la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen... Jacky Simon est, par ailleurs, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.


GIF Pédagogue du droit ou diplomate ?

Né en 1940, titulaire d’une maîtrise de droit public, il est entré à l’École nationale d’administration avant d’entamer une longue carrière à l’administration (sous-directeur au service des constructions scolaires, directeur des personnels, chef de l’inspection générale de l’administration et enfin directeur des personnels d’inspection de direction jusqu’en 1993). Auteur ou coauteur de plusieurs rapports, notamment sur la réussite scolaire en zone d’éducation prioritaire, il a été chargé, avant d’être nommé médiateur en 1998, d’une mission de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire.

Ses fonctions d’autorité ont fabriqué un homme avide de dialogue sans pour autant perdre de vue la nécessité de trancher au bout du compte, dans l’intérêt du public qui est la raison d’être des services. Juriste de formation, Jacky Simon appuie son action sur le droit et préfère dénouer les conflits par la force tranquille de la conviction plutôt que par voie autoritaire. Et, ce qui ne gâche rien, ce fonctionnaire aux allures très vieille France manie l’indispensable sens de l’humour : il reconnait sans fard avoir négligé de répondre à un requérant qui se plaignait... de l’absence répétée de réponse de l’administration !

Une autorité morale méconnue des services sociaux et éducatifs

2.500 plaintes ont été reçues par l’ensemble du dispositif de médiation de l’Éducation nationale en 1999 (un médiateur par académie, soit trente personnes, le médiateur de l’éducation nationale et ses six correspondants). Fin 2000, le nombre de dossiers reçus aura vraisemblablement doublé avec 5.000 demandes.

L’action du médiateur est dirigée vers le les personnels de l’éducation nationale (enseignants) et les usagers (parents, élèves, étudiants). D’emblée, Jacky Simon constate que le pourcentage des usagers (25%) ayant eu recours à ses services est beaucoup plus faible que celui des personnels (75%). Il l’explique en partie par le fait que le personnel détient la connaissance (les "initiés culturels") de l’institution, de sa hiérarchie, de ses rouages.

Mais le dispositif de médiation commence à être connu des associations de parents d’élèves qui peuvent se charger d’expliquer aux parents le rôle du médiateur. En revanche, Jacky Simon remarque que le dispositif de médiation est encore trop largement méconnu parmi les "usagers fragiles". Des efforts sont donc à déployer pour faire connaître l’existence du médiateur et faciliter son accès aux personnes en difficulté.

Là se situe une des difficultés rencontrées durant leur première année de fonctionnement par les médiateurs : comment toucher le public qui n’a pas accès facilement à l’information et qui pourtant serait le premier à devoir bénéficier de l’intervention du médiateur.

Jacky Simon entend faire passer le message auprès de ces usagers "fragiles" qui parfois renoncent à faire usage de leurs droits de peur d’être jugés par l’institution. Il suffit pour s’en convaincre d’observer la réaction d’appréhension de certains devant une simple convocation... Il est arrivé qu’un parent renonce à la médiation par peur des conséquences pour son enfant (allusions dans l’école, mesures de rétorsion).

Jeunes exclus de l’école : le médiateur peut agir !

En matière disciplinaire, pas d’intervention possible du médiateur au conseil de discipline qui est une instance administrative (quasi juridictionnelle). Mais en amont, ou à la marge, tout est possible !

A la question de savoir si le public défavorisé confronté aux problèmes de réintégration, de réinscription et de conseils de discipline pouvait-être orienté vers le médiateur, Jacky Simon répond oui, sans ambages mais, constate-t-il, pour l’heure, ils ne viennent pas, par peur ou par méconnaissance. Il est d’ailleurs déjà intervenu avec succès, à l’occasion, pour réinsérer des élèves renvoyés de leur établissement et refusé ailleurs. Si l’enseignement par correspondance est souvent sollicité dans ces cas, Jacky Simon pense pour sa part que cela n’est pas toujours une bonne solution.

Avis donc à tous les travailleurs sociaux qui peinent à aider des jeunes qui subissent une procédure disciplinaire ou se trouvent en rupture de scolarité et ne parviennent pas à se faire réinscrire.

Le JDJ a soumis au médiateur un cas concret d’enfants rejeté par leur école en raison de leur comportement "difficile" ou de l’incapacité d’une école à les assumer ; le médiateur a promis de nous tenir au courant de ses possibilités d’action dans pareil cas. A suivre donc !

Éviter l’inflation de recours

Le médiateur de l’Éducation nationale fonctionne-t-il sur le modèle nordique de l’ombudsman et, en particulier, rédige-t-il des conclusions utilisables face à une juridiction ? Pas systématiquement, rappelle-t-il, car son action constitue une voie de préjudiciarisation.

Le médiateur écrit, beaucoup, mais ses avis ne sont pas spécialement rédigés pour être utilisés dans le cadre de la procédure de contentieux car il s’agit d’"intercéder".

Délivre-t-il toujours aux intéressés copie de ces avis ou courriers adressés à l’autorité après examen d’une plainte ? Non, pas systématiquement car soit son avis est suivi et l’administration change sa décision, soit on aboutit à un résultat négatif et l’administration reformule alors ses arguments. Et lorsque le médiateur se trouve face à un cas patent où l’administration se borne à opposer un refus non motivé, alors le recours juridictionnel est bien souvent déjà engagé par les plaignants.

Dommage, car des avis écrits auraient sans conteste du poids en cas de contentieux et l’échec de cette phase préjuridictionnelle de médiation servirait tout de même à faciliter l’accès à la justice de citoyens qui, sauf peut-être les personnels syndiqués, rencontrent rarement des avocats connaissant suffisa-ment les matières administratives.

A cela, le médiateur répond que l’important est de parvenir à faire changer l’attitude des personnes et de débloquer la situation. Il est là pour expliquer, mettre de l’huile dans les rouages. Le principal pouvoir du médiateur de l’éducation nationale et des médiateurs académiques est de ne pas avoir de pouvoirs !

Afin d’éviter l’inflation de recours, le médiateur tente donc de convaincre les directions du gaspillage de temps et de moyens en cas de poursuite... Et puis, en cas de mauvaise volonté administrative, il menacera de citer dans son rapport annuel le service défaillant.

On parlera plutôt d’un pouvoir de conviction, une aura morale nécéssitant de la crédibilité, la reconnaissance des problèmes au travers des discussions, en bref, un pouvoir de conviction basé avant tout sur le professionnalisme...

Le médiateur joue l’intercesseur en précisant qu’il s’agit toujours de faire du droit pas du passe-droit... Il examine la situation, prend les avis des intéressés puis écrit à la personne qui a pris la décision. Lentement, le scepticisme se réduit, mais il reste encore une grande méconnaissance du dispositif.

Les parents et l’école : conflit ou diplomatie ?

Le médiateur préconise l’établissement d’un code de bonne conduite entre les usagers du système éducatif (parents-élèves-étudiants...) et les acteurs de ce système (enseignants-administration). Cette charte pourrait notamment faire apparaître les droits et les devoirs de chacun, dans un contexte de dialogue, faisant référence aussi aux droits de l’enfant.

Jacky Simon met l’accent sur une difficulté liée à la médiation : comment équilibrer les deux discours (parents/enseignants) sans "agresser" ? La solution est à rechercher dans la confiance à établir envers la médiation, l’important étant de ne pas se substituer aux acteurs mais de permettre le dialogue, à l’opposé de l’attitude frontale parfois adoptée par l’administration.

Post-Scriptum

Texte paru dans LE JOURNAL DU DROIT DES JEUNES - Septembre 2000 - N°198










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