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dimanche 20 septembre 2015
RECONNAITRE ET VALORISER LE TRAVAIL SOCIAL - Un Rapport et 23 Propositions
Rapport de Madame Brigitte BOURGUIGNON, Députée du Pas de Calais à Monsieur Manuel VALLS, Premier Ministre

par OASIS


« L’objectif de cette mission était de rendre compte des besoins et des contraintes du travail social aujourd’hui. Elle s’inscrivait à la suite des Etats Généraux du Travail social, dans un contexte d’inquiétudes et de blocages suite à ce qui est apparu trop vite comme un projet de réforme des formations initiales en travail social, voire de disparition des diplômes à la suite d’un des rapports et présenté à la Commission Professionnelle Consultative en décembre dernier.

Cette méprise, associée à un déficit de communication très fortement ressenti par de nombreux travailleurs sociaux dont les craintes sincères ont été alimentées par des informations parfois fausses ou tronquées, ont abouti à une crispation de la situation et un blocage de la poursuite des EGTS.

Je me suis appuyée pour ces travaux sur l’énorme travail issu des EGTS en m’imposant toutefois à ne pas en faire l’alpha et l’oméga de la réflexion et aussi en veillant à auditionner toutes celles et ceux qui ne s’étaient pas sentis suffisamment écoutés ou pas du tout associés.

J’ai souhaité que tous puissent me faire part, dans une totale transparence, de leurs propositions et de leurs réflexions afin de distinguer dans le cadre des termes de ma mission, ce qui faisait consensus de ce qui faisait blocage. »

Extrait du Discours de Brigitte Bourguignon, députée du Pas de Calais - 2 septembre 2015.


Introduction du Rapport

Les travaux de la Conférence pauvreté de décembre 2012, notamment le rapport Dinet-Thierry sur la gouvernance, avaient identifié la question du travail social comme devant faire l’objet d’une réflexion approfondie, afin de donner aux politiques sociales des professionnels mieux ajustés aux défis sociaux de notre temps.

Afin de répondre à cette attente, le Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, annoncé en janvier 2013, a prévu l’organisation d’une démarche d’assises territoriales et nationales de l’intervention sociale.

Fin janvier 2013, le Président de la République a souhaité, lors du Congrès de l’UNIOPSS, que cette démarche aille au-delà des questions de lutte contre l’exclusion en embrassant tout le champ des politiques sociales et l’a rebaptisée « États généraux du travail social ».

Cette démarche s’est ouverte en janvier 2014 par la phase des Assises territoriales1. Dans le prolongement de ces assises, Madame Neuville, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion a lancé cinq groupes de travail thématiques au niveau national, chargés de synthétiser, analyser et opérationnaliser les propositions issues des travaux territoriaux. Cette phase s’est achevée le 18 février 2015, avec la remise des cinq rapports à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Mme Ségolène Neuville.

L’une des propositions portée par la commission professionnelle du travail social et de l’intervention sociale, érigée en groupe de travail national, consistait dans la réarchitecture des diplômes de travail social selon le principe "un diplôme par niveau". L’énoncé de cette proposition a suscité une désapprobation radicale par les professionnels, les étudiants et les formateurs dans le sens qu’elle était comprise comme porteuse de la disparition des diplômes, voire des métiers.

La recommandation de la CPC partait du constat que l’évolution des politiques sociales et la prise en compte des problématiques sociales de plus en plus complexes nécessitaient de faire évoluer les pratiques vers une approche plus globale des besoins des personnes.

Or, la construction historique des diplômes en miroir aux politiques sociales "en silo" semblait peu compatible avec les complémentarités et transversalités désormais requises pour l’efficacité des politiques sociales.

Les protestations soulevées par cette proposition, et qui ne doivent ni masquer ni faire oublier la richesse de la réflexion et des propositions des territoires et des groupes de travail, ont conduit Monsieur Manuel Valls, Premier ministre, à diligenter une mission de concertation élargie. L’objectif de cette mission était de récapituler les besoins et les contraintes du travail social aujourd’hui, vérifier en particulier si le projet de la CPC répondait à ces attentes et proposer plus globalement les grandes lignes d’une réforme du travail social avec une attention particulière pour les métiers de la petite enfance.

En effet, le secteur social est, aujourd’hui, confronté à de nouveaux enjeux :

- répondre aux besoins des personnes et des groupes aux caractéristiques nouvelles de fragilité sociale sur les territoires ;
- revaloriser le travail social confronté à un déficit d’image et d’attractivité ;
- faire face à l’usure professionnelle et au découragement des professionnels ;
- décloisonner le système des formations sociales en l’inscrivant pleinement dans l’espace européen de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur.

Pour conduire cette concertation dont le périmètre s’est révélé être beaucoup plus large que celui des Etats généraux du travail social, la mission a choisi de recourir à des auditions, des tables rondes et des rencontres-débats au sein des établissements de formation. Ainsi, en trois mois, la mission a-t-elle rencontré près de 200 personnes au cours d’une soixantaine d’auditions et de 4 tables rondes, débattu avec plus de 80 étudiants, formateurs, chercheurs et dirigeants de deux établissements de formation et participé à une assemblée plénière du Conseil supérieur du travail social (CSTS).

Il y a lieu de remercier l’ensemble des participants pour la confiance, la sérénité et la richesse des échanges qui ont nourri la réflexion de la mission.

Au cours de cette mission nous nous sommes attachés à réaliser un état des lieux synthétique mais partagé sur le travail social qui fait l’objet de la première partie du rapport. Dans un second temps nous avons cherché les éléments de consensus autour d’une construction nouvelle des formations sociales propre à répondre aux enjeux identifiés en commun. C’est l’objet de la seconde partie du rapport.

Principales recommandations du rapport

Proposition n° 1

Sous réserve de quelques aménagements, inscrire la définition du travail social proposée par l’International Association of Schools of Social Work dans le Code de l’action sociale et des familles.

Proposition n° 2

Adresser un message de politique générale par le Gouvernement en direction des travailleurs sociaux afin de redonner du sens au travail social dans notre pays.

Proposition n° 3

Procéder à une étude sur les schémas d’emploi du secteur social, médico-social et de l’intervention sociale, y compris l’animation, appuyée sur les observatoires de branche et le CNFPT et conduite par la DREES, la MIRE et/ou l’IGAS afin de mesurer la pertinence d’une réingénierie globale des 14 diplômes de travail social.

Proposition n° 4

Quelle que soit l’option retenue, la mission recommande de conserver la dénomination des diplômes d’Etat tels qu’ils figurent au code de l’action sociale et des familles.

Proposition n° 5

Dans le cadre de la démarche gouvernementale de modernisation de l’action publique (MAP) lancée en décembre 2012, procéder à une évaluation du processus de la certification par l’Etat des 14 diplômes de travail social visés à l’article du code de l’action sociale et des familles.

Proposition n° 6

Instaurer, dans les formations sociales, un socle commun de compétences, incarnation de l’identité de travailleur social.

- Elaborer le contenu et déterminer la volumétrie, différenciée selon les niveaux, d’un socle commun de compétences à partir de la définition du travail précédemment préconisée
- Ajuster les référentiels des diplômes concernés en conséquence.

Proposition n° 7

Instaurer, dans les formations sociales, un temps commun de détermination et d’acquisition des fondamentaux du travail social.

Expertiser l’opérationnalité de cette proposition.

Proposition n° 8

Introduire dans les formations sociales des modules d’approfondissement de connaissance ou de compétence ;

Identifier les modules pertinents et élaborer les référentiels s’y rapportant.

Proposition n° 9

Soit instaurer une instance garante de la validité des contenus de formation sur le modèle du Conseil supérieur des programmes de l’Education nationale.

Soit organiser un processus permettant d’élaborer et diffuser des référentiels de connaissances et de pratiques.

Proposition n° 10

Dans le contexte nouveau de la perspective du reclassement des travailleurs sociaux de niveau III en catégorie A de la fonction publique, poursuivre les travaux permettant d’identifier les conditions de délivrance du grade de licence aux diplômes en concertation avec le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les représentants des organismes de formation et l’Association des régions de France.

Propositions n° 11

Mettre à profit la nécessaire adaptation des référentiels à l’architecture proposée par la mission pour adapter leur contenu à un public plus large (0-6 ans) et aux fonctions managériales.

Favoriser l’intervention des éducateurs de jeunes enfants dans les écoles maternelles y compris par l’accueil de stagiaires.

Proposition n° 12

Dans un cadre interministériel, expertiser la possibilité d’intégrer totalement le diplôme de CESF au schéma des professions sociales (diplôme d’Etat assis sur un socle commun en 3 années d’études) en objectivant les incidences sur le BTS ESF et l’offre de formation actuelle.

Proposition n° 13

Associer les représentants de la médiation sociale et les principaux certificateurs de leurs diplômes à l’élaboration du socle commun afin d’en partager tout ou partie du contenu.

Proposition n° 14

Engager un travail avec les représentants des organismes de formation pour clarifier les attentes et les fonctions de formateur en distinguant formateurs permanents, occasionnels, de terrain.

Proposition n° 15

Inviter les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) à orienter leur soutien à la formation des jurys aux pédagogies novatrices et à la formation des formateurs de terrains.

Proposition n° 16

Confier à l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) avec l’appui de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et en concertation avec l’Association des régions de France et les représentants des organismes de formation, l’élaboration d’un référentiel d’évaluation interne et d’actualisation des compétences pédagogiques auxquels les établissements de formation sont soumis.

Proposition n° 17

Conduire un audit des modalités d’admissions dans les formations sociales, préciser et partager les objectifs et finalités des épreuves à l’entrée en formation.

Proposition n° 18

Evaluer les expérimentations de participation des personnes concernées aux formation sociales afin d’élaborer un guide de "bonnes pratiques" permettant d’associer les personnes accompagnées aux actions de formation.

Proposition n° 19

Penser la nouvelle architecture des formations sociales de manière à la rendre complémentaire et ouverte sur la formation continue.

Expertiser la possibilité de mettre en œuvre un développement professionnel continu (DPC) social et médicosocial

Proposition n° 20

Inscrire dans les CPOM conclus avec les établissements et services sociaux et médicosociaux l’objectif quantifié d’accueillir des stagiaires des formations sociales.

Proposition n° 21

Produire une instruction du Premier ministre à destination des administrations centrales et déconcentrées concernées et relatif à l’accueil de stagiaires des formations sociales par les services de l’Etat et les organismes dont il a la tutelle. Accompagner cette démarche d’un dispositif de remontée et de suivi d’information.

Proposition n° 22

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique et sous l’égide du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, réaliser une évaluation des politiques sociales intégrant leurs incidences sur le travail social.

Proposition n° 23

Créer une Délégation interministérielle du travail social et de l’intervention sociale.

Compléter la fiche d’impact, annexe aux projets de lois et de décrets, par une partie dédiée au travail social.

Post-Scriptum

Sur le site du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, retrouvez également le Rapport de Brigitte BOURGUIGNON, les 23 propositions, les discours de Manuel VALLS, Brigitte BOURGUIGNON, Marisol TOURAINE et Ségolène NEUVILLE.

http://www.social-sante.gouv.fr/doc...










Prochaine réunion de la section IDF le 10 mai
Action commune avec la FNEJE et France ESF sur la revalorisation des diplômes de niveau III
Prochaine réunion de la section IDF le 19 avril et portes ouvertes de la section le 22 avril
 



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ONES. Organisation Nationale des Éducateurs Spécialisés
 

Unifaf : Actus
 

ANAS - Association nationale des assistants de service social
 

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