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mercredi 6 décembre 2006
Rapport d’activité du Conseil supérieur du travail social
5e mandature de mai 2003 à décembre 2006

par Brigitte BOUQUET


Les 3e et 4e mandatures avaient marqué l’affirmation plus importante du CSTS dans le champ social grâce à la modification du règlement intérieur, à la publication de ses travaux par les éditions de l’ENSP, à la loi du 22 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui implique notamment le conseil supérieur du travail social dans la consultation sur le schéma national des formations sociales devenu maintenant les orientations nationales...

La 5e mandature a voulu continuer à accentuer le rôle du CSTS, notamment par rapport à la composition élargie du CSTS et ses missions définies dans l’article 1er de l’arrêté du 11 septembre 2002 : « le conseil supérieur de travail social apporte son expertise au ministre chargé des affaires sociales. Il assure une veille sur les nécessaires évolutions du travail social, des formations sociales et des pratiques professionnelles liées à la mise en oeuvre des politiques publiques » et confirmées par le ministre F Fillon, alors président du CSTS, dans sa lettre : « Le conseil supérieur de travail social est une instance de concertation, de veille et d’information. Il élabore des recommandations sur le cadre, les fondements, les orientations et les pratiques professionnelles du travail social ».

De ce fait, ainsi qu’en raison du contexte social, la 5e mandature du CSTS a été marquée par une accélération de ses activités et l’accroissement de son rôle de veille et d’expertise sur les grands dossiers sociaux.


1. UN LIEU D’INFORMATION, DE RÉFLEXION ET D’AVIS CONSULTATIF

Depuis le 19 mai 2003, en 44 mois, le CSTS a tenu 111 réunions (plus de 30 réunions par an) : 12 assemblées plénières, 22 réunions du bureau, 73 groupes de travail (groupes pléniers et réunions des rapporteurs) et 4 séances de la Commission éthique et déontologie.

- À chaque séance plénière, la Direction générale de l’action sociale fait une information sur l’activité législative sociale et les actions en cours.

- Après l’ouverture de cette cinquième mandature par Dominique VERSINI, secrétaire d’Etat chargée de la lutte contre la précarité et l’exclusion, puis une séance avec le directeur du cabinet de Mme OLIN, alors ministre présidente du CSTS.

Selon les thèmes abordés par le CSTS, plusieurs invités sont venus présenter leurs rapports et solliciter des réflexions : M. CHEVREUL sur son rapport « La mise en oeuvre du transfert des formations sanitaires et sociales », Mr PINAUD du CES ainsi que deux représentans de l’IGAS sur la démographie des travilleurs sociaux, Mr PAUL président du Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, deux représentantes de 789 les états généraux du social, Hélène STRÖHL et Mme OBIN de I’lGAS, Fabienne QUIRIAU du cabinet du ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille.

Des entrevues ont eu lieu avec :

- les Cabinets des différents ministres chargés des affaires sociales, présidents du CSTS (François FILLON, Nelly OLIN,,Catherine VAUTRIN,),

- Claude BREVAN, déléguée interministérielle A la ville sur les PST,

- Fabienne QUIRIAU (cabinet Philippe BAS) sur la réforme de la loi de la protection de 1’enfance,

- Avec le préfet chargé par le ministre de l’Intérieur du projet de loi prévention de la délinquance.

Des activités dans le cadre des travaux d’autres instances :

Le CSTS a été représenté par un ou plusieurs de ses membres du bureau dans :

- Le COPIL des orientations nationales pour les formations sociales,
- La Commission professionnelle consultative,
- Le Groupe professionnalisation de la médiation sociale,
- Le Groupe suivi de la décentralisation,
- le suivi de l’expérimentation de la DIV sur les Projets sociaux de territoires (PST : participation au Comité de pilotage et participation aux journées régionales : région Parisienne, Grand Ouest,
- La Commission terminologie et néologie,
- Commission de suivi des emplois aidés,
- Les Groupes de travail de la réforme de la protection de l’enfance : Groupe sur le signalement, Groupe sur l’enfance pauvre,
- La Journée DIV sur la médiation sociale, la Journée sur la protection de 1’enfance à Créteil, le Colloque IGAS sur l’Intervention sociale de proximité,
- Comité éthique départemental de l’action sociale de la SNCF et Comité éthique départemental du Puy de Dôme,
- Participation à une formation des équipes de fonctionnaires en charge de la formation des Travailleurs sociaux à la demande de l’ARF et du CNFPT.

Une journée de réflexion et de débats a été organisée au Sénat, le 14 février 2005, sur Les enjeux du travail social aujourd’hui, afin de valoriser le travail social auprès des élus communaux, départementaux et régionaux. Axée sur la rencontre et l’échange, elle visait à permettre aux acteurs de confronter leurs points de vue sur leurs attentes réciproques et le sens de leur action. Elle a réuni 284 participants dont seulement une vingtaine d’élus mais les départements et municipalités n’en étaient pas moins représentés par leurs responsables administratifs. Introduite par Madame la Ministre N Olin et la vice présidente du CSTS, et clôturée par le directeur général de l’action sociale, J J Trégoat, cette journée a particulièrement traité en trois tables rondes :

- Les missions du travail social dans une société où la question de l’exclusion se pose cruellement,
- La Complémentarité des acteurs et de leurs partenaires,
- Le travail social réinterprété dans la politique de décentralisation.

Il n’y a pas eu de publication des actes mais la revue Vie Sociale du CEDIAS a consacré son n° 2/2005 sur« Vingt ans de Conseil supérieur de travail social....

II. UN LIEU D’EXPERTISE ET DE PROPOSITIONS

Trois rapports ont été produits à la demande du Ministre Président du CSTS (à l’époque F Fillon) :

- Le travail social confronté aux nouveau visages de la grande pauvreté et l’exclusion,
- Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social. Le décloisonnement, une fausse évidence ; l’articulation du sanitaire et du social, une voie recommandée,
- L’usager au centre du travail social, De l’énoncé des droits de la personne à l’exercice de la citoyenneté. Conditions d’émergence de pratiques professionnelles novatrices.

Chaque groupe de travail comportait an départ plus d’une vingtaine de membres : des membres du CSTS et des membres cooptés pour leur compétence et leur intérêt pour les questions traitées. Au total, on dénombre 36 séances plénières et 27 réunions des rapporteurs.

Ces groupes ont fait appel à des personnalités extérieures pour préciser certains concepts et s’entendre sur une signification commune, ainsi qu’à des expérimentations qui émanant des terrains de travail. Il y eut 26 invitations de personnalités ou d’associations, soit 44 personnes venues partager leurs réflexions.

Ces rapports vont donner lieu à publication aux éditions de l’École nationale de santé publique à Rennes.

III. UN LIEU DE VEILLE SOCIALE

La vigilance du CSTS a particulièrement porté sur l’affaire judiciaire douloureuse d’Angers, sur les événements de violence urbain de novembre 2005 et sur les deux projets de lois concernant la prévention de la délinquance et la réforme de la protection de l’enfance.

1) Le procès de pédophilie qui s’est déroulé à la cour Assises d’Angers en 2005

À la suite de la sollicitation du président du Conseil général, Christophe Béchu, demandant au bureau du CSTS s’il accepterait de répondre éventuellement à la presse sur le rôle et les missions des travailleurs sociaux, le bureau a donné une réponse favorable et a suivi de très près le déroulement du procès. Il n’a pas été sollicité par la presse, notamment en raison de la tenue exemplaire de ce procès et du soutien apporté par le président du Conseil général à ses travailleurs sociaux.

2) Communiqué sur les violences urbaines.

Le CSTS n’a pas voulu rester muet devant la situation plus que préoccupante des violences urbaines et a souhaité contribuer au débat et rappeler ses positions de fond dans un communiqué du 2 décembre 2005. Il y a notamment rappelé que c’est la question des causes qu’il convient avant tout de poser. Il y a fait une mise en garde contre la fuite en avant du « tout sécuritaire » et a prôné notamment :

- la nécessité d’une politique de prévention toujours plus conséquente, conjuguant autorité et éducation, et s’inscrivant dans la durée,
- l’indispensable restauration du système social d’accompagnement des cités,
- la place de la prévention spécialisée à conforter,
- la nécessité de repenser l’ensemble de la politique d’action socio éducative.

3) Trois avis sur le projet de loi de prévention de la délinquance

- Le premier avis a été envoyé 5 mars 2004 et attirait l’attention de son président, Monsieur François Fillon alors Ministre des Affaires sociales et de l’emploi, sur le pré projet de loi pour la prévention de la délinquance. Il exprimait les plus grandes inquiétudes et réserves du CSTS en raison de la situation que ce projet de loi imposait à l’intervention sociale tant dans ses fondements et ses enjeux que dans ses pratiques.

Suite à cet avis, une audition a eu lieu

- Le second avis du 17 mai 2006 envoyé à Madame Catherine VAUTRIN, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Présidente du CSTS, réitérait ces craintes, notamment que ce projet de loi compromettrait l’action sociale et éducative par une confusion des rôles, des lieux de parole et de décision, et par une atteinte à la nécessaire confidentialité. Il montrait plusieurs incohérences, et réaffirmait que la mission du travail social est de mener une action sociale et éducative, préventive et curative, dans le respect des personnes aidées.

- Le troisième avis du 10 juin 2006 a voulu apporter des propositions d’amendement au projet de loi et notamment de développer la palette des dispositions de proximité existantes dans l’action sociale, en convention avec le conseil général, les associations et le Centre communal d’action sociale (CCAS), au lieu de donner an maire un rôle supplémentaire amalgamant des compétences jusqu’ici bien différenciées, et de créer un coordonnateur auprès du maire, avec un rôle très imprécis.

Suite à cet avis, une rencontre a eu lieu avec le préfet chargé par le ministre de l’Intérieur du projet de loi prévention de la délinquance.

4) Un document de réflexions et propositions pour la réforme de la protection de l’enfance en avril 2006.

Après avoir réaffirmé les principes fondamentaux qui doivent présider à toute loi de protection de l’enfance, ce document a émis un certain nombre de propositions pour l’amélioration et pour la mise en oeuvre. Ils concernent la rénovation du dispositif, les pratiques et les innovations, et enfin la prévention.

IV. UN LIEU DE VALORISATION

Plusieurs interventions ont été faites par les membres du Bureau au nom du CSTS : interventions aux congrès des notaires, dans les Landes pour les assistantes maternelles, au SNAECSO pour les employeurs, auprès des associations de tutelle, au Clicoss de Montpellier, au colloque action sociale et santé mentale à l’IRTS Montrouge Neuilly sur Marne, au Conseil général de Garonne, Gironde, Vendée, Dordogne, Vienne ; communications à la partie Française du Parlement Européen et à la commission sociale du Sénat. Intervention an conseil scientifique ENSP...

Sans compter celles des membres des groupes ou des rapporteurs dans des séminaires, des colloques, des forums, des journées d’études.

La presse sociale (ASH, Directions, Lien social, La lettre des managers de l’action sociale, la gazette des communes...) a rendu compte assez régulièrement des activités du CSTS, et ses titres mettent l’accent sur la dynamique : Nouvelles missions pour le CSTS ; le CSTS réaffirme son rôle au niveau national ; le CSTS souhaite revaloriser le travail social ; Le CSTS réaffirme son rôle de veille ; Le CSTS sur tous les fronts ; le CSTS entend faire valoir son rôle d’expertise et de veille sociale ; la parole du CSTS, forcement politique. En outre, il y eut plusieurs interviews des membres du Bureau dans la presse sociale.

Enfin, trois publications d’articles dans le livre l’Année de l’action sociale, 2006 et celui à paraître en 2007

V. l’INSTAURATION DE LA COMMISSION PERMANENTE ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DU CSTS

Le rapport intervention sociale d’aide à la personne dans une de ses préconisations souhaitait « un Comité permanent des interventions sociales » afin de« promouvoir la mise en oeuvre de l’intervention sociale sur les bases éthiques et avec les exigences de professionnalité..., tout en précisant bien que celui ci ne serait que l’un des éléments du dispositif à déployer, sans se substituer au questionnement individuel de chacun ni aux réponses collectives élaborées localement.

Après de nombreuses demandes réitérées du CSTS et insistance de son Bureau, le cabinet de Madame Olin, alors Ministre déléguée à l’intégration, à l’égalité des chances et à la lutte contre l’exclusion, relayé par celui de Madame Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a donné son accord pour la création d’une formation légère et opérationnelle. L’annonce de la création de cette commission éthique et déontologie a été faite lors de l’assemblée plénière du CSTS du 24 mars 2005. Depuis le 28 avril 2006, cette commission éthique et déontologie fonctionne comme un groupe de travail émanant du CSTS et se sera réuni 4 fois à la fin décembre 2006.

Le rôle de la commission éthique et déontologie du CSTS est d’analyser les questions relatives à l’éthique des pratiques du travail social et à la déontologie des travailleurs sociaux, de rendre des avis et des recommandations au nom du conseil dans les domaines relevant de sa compétence, d’émettre éventuellement des avis sur des sujets qui font l’objet de projets de textes réglementaires ou législatifs ayant une incidence sur son champ de compétences, de favoriser la structuration et la mutualisation des initiatives prises localement ou nationalement en matière d’éthique et de déontologie du travail social en vue de faire émerger des références qui pourraient être partagées et reconnues par l’ensemble des travailleurs sociaux.

Cette commission a donné une réponse à une demande, proposé la rédaction des deux avis au CSTS sur l’actuel projet de loi de prévention contre la délinquance et préparé un recueil sur les initiatives prises localement ou nationalement en matière d’éthique.

EN CONCLUSION, face à l’accroissement et à l’aggravation des problèmes sociaux, à l’acte II de la décentralisation et la complexification de l’action sociale, à l’émergence de nouvelles politiques sociales, et devant les conséquences voire les tensions provoquées par toute cette nouvelle donne, on peut dire que dans cette cinquième mandature, le CSTS, instance représentative du travail social, bien au delà d’être seulement une« caisse de résonance »du secteur social, a cherché à développer et accentuer son rôle d’expertise et de veille sociale, afin de contribuer à faire de l’action sociale une composante active des politiques publiques et de la situer dans un projet de société cherchant à lutter contre le délitement du lien social.










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ONES. Organisation Nationale des Éducateurs Spécialisés
 

Unifaf : Actus
 

ANAS - Association nationale des assistants de service social
 

Lutte contre l’exclusion
 


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Rapport de Madame Brigitte BOURGUIGNON - Juillet 2015
 





2 Messages de forum

  • Demande d’informations 2 janvier 2007 16:36, par LETELLIER Céline

    Madame, Monsieur,

    je suis étudiante en troisième année de formation d’Assistante de Service Social, à l’Ecole de Pratique de Service Social de CERGY (95).

    J’ai choisi de faire mon mémoire sur l’informatisation du travail social. Ma question de départ est la suivante : "Comment expliquer que l’informatisation du travail social fasse l’objet de divergences de point de vue ?".
    Pour répondre à cette question, il me semble nécessaire d’aborder la question des mutations du travail social parce que l’introduction de cet outil participe à ces changements. Puis, dans un second point, j’aborderai plus spécifiquement la question de l’informatisation des services sociaux et pourquoi cette informatisation fait l’objet parfois de perceptions divergentes selon les services, selon les professionnels, ...

    Je voulais savoir si Madame BOUQUET aurait des éléments, des remarques, des témoignages, ... à me communiquer pour m’aider l’élaboration de mon mémoire et étayer mes réflexions.

    Serait-il possible d’avoir ses coordonnées ? ou bien qu’elle me contacte ?

    Dans l’attente d’une réponse de votre part.
    Vous remerciant par avance de l’intérêt porté à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

    Melle LETELLIER Céline
    celineletellier@hotmail.com
    06.15.56.87.96 au : 49 ter rue de Dieppe
    27140 GISORS

    Répondre à ce message

    • Demande d’informations 23 février 2007 21:33, par ALEXIS

      Mesdames,Mesieurs.

      Je suis etudiant assistant social en Coted’Ivoire.
      Je voulais sovoir l’importance de la sociologiepour l’assistant deservice sociali.

      M. GOHI Alexis golexbi@yahoo.fr(225)05755830

      Voir en ligne : panel

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