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mercredi 6 mai 2009

L’ONES a dĂ©cidĂ© de rĂ©agir au sujet des documents de l’ONED

ConformĂ©ment au DĂ©cret n° 2008-1422 du 19 dĂ©cembre 2008 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme, l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) a diffusĂ© aux dĂ©partements français des fiches de collectes de donnĂ©es [1].

l’ONES soutient la dĂ©marche consistant Ă  amĂ©liorer les connaissances de la population des enfants en danger. Cependant de nombreuses rĂ©serves se portent sur les fiches diffusĂ©es par l’observatoire. En premier lieu, le caractère nominatif de ces documents ne peut qu’interroger car ces documents croisent des informations de natures très variĂ©es et Ă©tendues : « scolaritĂ© ; caractĂ©ristiques des adultes en charge du mineur ; suspicion d’addiction de l’adulte ; suspicion de problèmes psychopathologiques ; suspicion de conditions d’éducation dĂ©faillante sans maltraitance Ă©vidente ; etc.. » .

Par ailleurs, il faut souligner que la procĂ©dure de recueil de ces informations n’implique pas automatiquement que les personnes concernĂ©es soient informĂ©es de la dĂ©marche. Enfin, la lourdeur de ces documents (plus de 100 questions en 8 fiches) et surtout l’utilisation très importante de la notion de suspicion, installent une logique administrative fondĂ©e sur la mĂ©fiance, peu en rapport avec une dynamique Ă©ducative.

Bien que l’ONED assure dans son communiquĂ© du 17 avril 2009, pratiquer une « une double anonymisation rigoureuse », il n’en demeure pas moins que cette dĂ©marche n’intervient qu’en deuxième ressors. Les fiches remises aux dĂ©partements comportent de très nombreuses donnĂ©es personnelles, qui dès lors qu’elles sont collectĂ©es peuvent ĂŞtre utilisĂ©es non seulement par l’ONED, mais aussi, en amont, par le conseil gĂ©nĂ©ral qui collecte ces documents.

Il faut souligner que l’Observatoire, par la mise en place des ces documents va au-delĂ  du dĂ©cret du 19 dĂ©cembre 2008 qui demande une « Transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires dĂ©partementaux de la protection de l’enfance et Ă  l’Observatoire national de l’enfance en danger » dans son article.

En consĂ©quence :

- L’ONES tient Ă  alerter les professionnels, et en particulier les Ă©ducateurs spĂ©cialisĂ©s qui peuvent ĂŞtre amenĂ©s Ă  remplir ces documents. En rĂ©vĂ©lant ce type d’informations, c’est eux qui courent le risque d’être personnellement considĂ©rĂ©s comme Ă©tant en infraction Ă  l’Article 226-13 du Code PĂ©nal sur le secret professionnel.

- Par ailleurs L’ONES demande :

- que tous les items nominatifs soient supprimĂ©s.

- que ces fiches soient repensĂ©es, notamment en intĂ©grant l’avis des professionnels concernĂ©es.

Pour l’ONES

Le Président

jean marie VAUCHEZ

Voir en ligne : Site de l’Organisation Nationale des Educateurs SpĂ©cialisĂ©s (O.N.E.S)

Notes

[1] Consultable sur le site de l’ANAS : http://anas.travail-social.com/





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