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mercredi 6 mai 2009

L’ONES a décidé de réagir au sujet des documents de l’ONED

Conformément au Décret n° 2008-1422 du 19 décembre 2008 organisant la transmission d’informations sous forme anonyme, l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) a diffusé aux départements français des fiches de collectes de données [1].

l’ONES soutient la démarche consistant à améliorer les connaissances de la population des enfants en danger. Cependant de nombreuses réserves se portent sur les fiches diffusées par l’observatoire. En premier lieu, le caractère nominatif de ces documents ne peut qu’interroger car ces documents croisent des informations de natures très variées et étendues : « scolarité ; caractéristiques des adultes en charge du mineur ; suspicion d’addiction de l’adulte ; suspicion de problèmes psychopathologiques ; suspicion de conditions d’éducation défaillante sans maltraitance évidente ; etc.. » .

Par ailleurs, il faut souligner que la procédure de recueil de ces informations n’implique pas automatiquement que les personnes concernées soient informées de la démarche. Enfin, la lourdeur de ces documents (plus de 100 questions en 8 fiches) et surtout l’utilisation très importante de la notion de suspicion, installent une logique administrative fondée sur la méfiance, peu en rapport avec une dynamique éducative.

Bien que l’ONED assure dans son communiqué du 17 avril 2009, pratiquer une « une double anonymisation rigoureuse », il n’en demeure pas moins que cette démarche n’intervient qu’en deuxième ressors. Les fiches remises aux départements comportent de très nombreuses données personnelles, qui dès lors qu’elles sont collectées peuvent être utilisées non seulement par l’ONED, mais aussi, en amont, par le conseil général qui collecte ces documents.

Il faut souligner que l’Observatoire, par la mise en place des ces documents va au-delà du décret du 19 décembre 2008 qui demande une « Transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de l’enfance en danger » dans son article.

En conséquence :

- L’ONES tient à alerter les professionnels, et en particulier les éducateurs spécialisés qui peuvent être amenés à remplir ces documents. En révélant ce type d’informations, c’est eux qui courent le risque d’être personnellement considérés comme étant en infraction à l’Article 226-13 du Code Pénal sur le secret professionnel.

- Par ailleurs L’ONES demande :

- que tous les items nominatifs soient supprimés.

- que ces fiches soient repensées, notamment en intégrant l’avis des professionnels concernées.

Pour l’ONES

Le Président

jean marie VAUCHEZ

Voir en ligne : Site de l’Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés (O.N.E.S)

Notes

[1] Consultable sur le site de l’ANAS : http://anas.travail-social.com/





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