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jeudi 10 avril 2008

Qu’attend la Fnars du Grenelle de l’insertion ?

Malgré des orientations gouvernementales qui laissent penser que l’insertion sociale et professionnelle n’est actuellement pas une priorité (incertitudes de plus en plus grandes sur le Revenu de solidarité active, réduction de la durée des contrats aidés destinés à l’insertion des personnes en difficultés, etc.), la Fnars a décidé de participer activement au Grenelle de l’insertion parce qu’il lui a paru nécessaire de faire entendre sa voix à partir des constats de terrain que dressent les acteurs de l’insertion regroupés au sein de son réseau. Aux côtés des usagers et des salariés en insertion, ils sont les observateurs "privilégiés" des dysfonctionnements du système actuel d’insertion socioprofessionnelle.

Quels sont leurs constats ?

- Un dispositif d’insertion qui laisse de côté de nombreuses personnes, notamment les chômeurs non indemnisés et une grande partie des jeunes.
- Un accompagnement social et professionnel éclaté, un "jeu de ping-pong" entre les partenaires (conseils généraux, conseils régionaux, centres sociaux, missions locales, ANPE, associations spécialisées) qui ne prend pas en compte la nécessaire continuité d’un parcours d’insertion.
- Un système de contrats d’insertion complexe, cloisonné, rigide, peu modulable en fonction de la situation des personnes.
- Un dispositif de formation souvent inaccessible aux personnes les plus éloignées de l’emploi.
- Un système d’intéressement à la reprise d’activité qui ne permet pas aux personnes retrouvant un emploi de dépasser le seuil de pauvreté.
- Une évaluation des dispositifs d’insertion exclusivement tournée vers l’accès à l’emploi (CDI ou CDD 6 mois) négligeant les étapes intermédiaires indispensables à toute reprise d’activité et le caractère précaire du marché de l’emploi.

Ces constats, les structures d’insertion de la Fnars les dressent quotidiennement et les perçoivent comme des entraves structurelles à l’accompagnement des personnes accueillies et au-delà de l’ensemble des publics en difficulté.

Compte tenu de son expérience, la Fnars ne pouvait rester en dehors de ce débat même si elle en a rapidement mesuré les limites. C’est l’occasion de rappeler que la réforme ne doit pas conduire à enfermer à nouveau les publics dans des statuts ou catégories administratives qui ne rendent pas compte de leurs besoins. La réforme envisagée doit donc viser l’insertion de l’ensemble des publics en difficulté, et non pas de certains d’entre eux.

C’est ce principe qui fait aujourd’hui consensus qui conduit la Fnars à demander :

- 1. La création d’un contrat unique d’insertion accessible à toute personne en difficulté qui permette de lier un revenu d’activité suffisant et un accompagnement socioprofessionnel personnalisé dont la durée et le contenu doit être adapté à chaque personne ;

- 2. L’organisation d’un accompagnement global qui ne sépare pas artificiellement la résolution des difficultés sociales et les logiques d’accès à l’emploi ;

- 3. Une organisation de l’accueil sur un territoire qui repose sur un principe simple et aisément compréhensible pour les usagers, permettant de proposer un référent unique à chaque personne et de décloisonner la prise en charge des différents publics. Dans cette perspective, il sera nécessaire de clarifier les missions du futur service public de l’emploi et ses modalités de partenariat avec les structures associatives de l’insertion.

- 4. Des moyens financiers stables et pérennes pour assurer le fonctionnement des structures d’insertion et l’accompagnement des personnes les plus en difficulté. A cet égard, il conviendra de compenser le surcout social et la moindre productivité des publics.

- 5. La généralisation sur l’ensemble du territoire du Revenu de Solidarité Active (RSA), à la condition qu’il ne soit plus limité à certaines catégories de bénéficiaires, à condition aussi qu’il reste un outil de lutte contre la pauvreté et ne soit pas réduit à un dispositif coercitif de reprise d’emploi.

- 6. Le développement de l’usage des clauses d’insertion dans les offres de marchés publics, ce qui permet le développement de l’offre d’insertion locale sans dépenses supplémentaires pour la collectivité.

Lors de son lancement, le Grenelle de l’insertion avait notamment pour ambition d’évaluer le dispositif d’insertion tel qu’il existe aujourd’hui. Or, avant même que cette évaluation ait commencé, la baisse annoncée des contrats aidés a gravement fragilisé les structures de l’insertion par l’activité économique, et notamment les ateliers et chantiers d’insertion.

De même et alors que l’évaluation n’est pas terminée, est annoncé, dans le cadre de la Révision générale des politiques publics (RGPP), un contrat unique d’insertion limité dans le temps et réservé à certaines catégories de personnes. On enferme ainsi à nouveau l’insertion professionnelle dans un carcan, en complète contradiction avec l’idée qui fait pourtant consensus dans les débats du Grenelle que l’offre d’insertion, pour être efficace, ne peut être dépendante du statut de la personne.

On ne peut donc que s’interroger sur la volonté réelle des initiateurs du Grenelle de dresser un constat et des analyses partagées et d’en tenir compte pour construire la politique d’insertion professionnelle de demain. C’est pourtant la seule voie possible si l’objectif est de réduire effectivement la pauvreté et de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de retrouver leur place dans la société.

Toulouse, le 10 avril 2008.

La Fnars est coorganisatrice des rencontres du Grenelle de l’insertion,
à Toulouse, les 10 et 11 avril 2008
sur les thèmes :
- Enjeux et méthodes de l’accompagnement socioprofessionnel,
- Insertion professionnelle des personnes détenues.

http://www.fnars.org





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