Un regard...
en 653 articles
et 370 signatures d'auteurs
sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL

EmploiSocial.net - Le portail de l'emploi Social en France












Documents ressources





mercredi 18 janvier 2006
Rapport du Comité Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
RIME


Sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques N°88- 23 Juin 2005 Plan Réflexions éthiques 1 - Peut-on se fier à des critères scientifiques 2 - Le statut de l’expert médical 3 - La relation de l’expert et du sujet. 4 - Conclusion Annexe à l’avis n° 88 sur les méthodes de détermination de l’âge à des fins juridiques. Contribution d’un membre du Comité Sur les méthodes de (...)

 


mercredi 18 janvier 2006
Détermination de la minorité et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
RIME


Détermination de la minorité et test osseux Extraits du rapport : Anafé, La zone des enfants perdus - Mineurs isolés en zone d’attente de Roissy - Analyse de l’Anafé du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2004 Lorsque les services de la police aux frontières sont en présence d’un mineur isolé qui s’annonce comme tel et qui présente des documents qui semblent concordants, ils s’en tiennent à cette situation (...)

 


samedi 26 février 2005
Expertise osseuse versus acte de naissance étranger
RIME


Décision récente d’une cour administrative d’appel confirmant l’annulation de la reconduite à la frontière d’un jeune mineur au motif qu’une expertise osseuse ne peut, à elle seule, permettre d’écarter la validité d’un acte de naissance étranger. LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX No 05BX00065 ___________ PREFET DE L’ARIEGE ___________ Ordonnance du 31 janvier 2005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU (...)

 


samedi 12 juin 2004
Modèle de lettre à envoyer au Préfet avant que le jeune se présente à la préfecture
RIME


Ce modèle doit être adaptée à la situation de l’intéressé. Il doit être envoyer de préférence sur papier à en-tête du service en charge du jeune et impérativement en recommandé avec accusé réception. Il faut veiller à garder une copie de cette lettre. Attention, l’envoi de cette lettre ne constitue pas une demande de titre de séjour. Elle a uniquement pour objet de préparer cette démarche et l’inscrire dans un (...)

 


samedi 12 juin 2004
Modèle de lettre en cas de "refus guichet"
RIME


Modèle de lettre en envoyer au préfet lorsque les services de la préfecture ont refusé de prendre en compte une demande de titre de séjour. En cas d’absence de réponse de la préfecture, ce courrier constituera la preuve du dépôt de la demande et permettra d’engager un recours. Monsieur le Préfet Préfecture de... (adresse) Nom du jeune Prénom Date et lieu de naissance Adresse Paris, le... Objet : recours (...)

 


samedi 12 juin 2004
Modèle de recours contre un refus de régularisation
RIME


Ce modèle doit être adapté à la situation de l’intéressé. Il doit être envoyé impérativement dans les deux mois qui suivent la notification de la décision de refus de séjour de la préfecture, en recommandé avec accusé réception et de préférence sur le papier à en-tête du service en charge du jeune. Il faut veiller à garder une copie de cette lettre. Attention, l’envoi de ce courrier fait courir un délai de 4 (...)

 







 

Vos Réactions...


Sur le Forum...

2 May 2019
Définition du Travail Social
L’amour de l’autre, c’est du christianisme. L’amour de l’outre, c’est de l’alcoolisme. Le travail social vise seulement à l’accueil inconditionnel, et (...)

5 April 2019
Un médiateur des personnes en situation de handicap
Bonjour Je recherche les coordonnées du médiateur du handicap dans les Alpes Maritimes

23 March 2019
«J’ai assisté un élève en conseil de discipline»
Un éléve exclu par conseil de discipline peut-il revenir des son établissement avec sa famille. Pour voir l’assistante sociale. Le chef (...)


23 March 2019
«J’ai assisté un élève en conseil de discipline»
Suite une bagare aux abords de l’établissement, l’un des eleves a sortit un couteau. Voyant la tournure des choses il le jette par terre. L’ autre (...)

15 March 2019
Avis du CSTS relatif au fonctionnement des commissions et instances chargées d’étudier les situations individuelles
Qu’en est-il des rapports pour la ccapex, la personne expulsée ne se présente pas au rendez-vous, on me demande de rédiger les éléments connus de la (...)

23 February 2019
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
Etant une victime d’une escroquerie financière et d’abus de confiance sur le site FC MINAGE je leur ai donné 30300 et je devais récuperer soit disant (...)


Recherche de stagiaire
candidature pose de coordinatrice micro-crè ...
responsabilité professionnelle protection d ...
Besoin d’aide [2]
Recherche un stage AS
Urgent - postes à pourvoir au CHU de Bordea ...
OFFRE DE STAGE AUX ETUDIANTS ÉDUCATEURS SP ...
une équipe pour sortir les personnes âgée ...
poste Assistant social psychiatrie paris 12
recherche documentation [3]
Stage conseillère en économie sociale et f ...
Educ en prévention spécialisée [1]
Poste assistante sociale nice CDD
Pti coup de ras llbol
hierarchie assistante sociale/service hospit ...
Dernier document mis en ligne

Programme des Journées du M.A.I.S. Tarifs - Repas - Hébergements Bulletin d’inscription

Droits de diffusion

Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, l'ensemble des documents publiés sur OASIS ne peuvent être reproduits sans autorisation. Hormis sur Internet, sont autorisées la reproduction et la diffusion non commerciales des articles du magazine, sous réserve de citation obligatoire des sources.
© OASIS - 1999/2019

| Sign In | Site Map | RSS 2.0 |  Contacts |