Un regard...
en 652 articles
et 367 signatures d'auteurs
sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL

EmploiSocial.net - Le portail de l'emploi Social en France












Justice et Droits





vendredi 21 décembre 2018
Le médecin coordinateur : un professionnel au statut particulier ?
Tony FERRI


Nous voudrions réfléchir ici philosophiquement à la place et au rôle, pour le moins curieux, du médecin coordinateur, à la lueur de sa pratique d’expert médical saisi par l’autorité judiciaire, et tenter d’identifier les motifs principaux qui font qu’il pourrait se présenter comme l’un des rouages prépondérants aujourd’hui de l’exportation du modèle d’internement au sein même de la collectivité. Le problème (...)

 


lundi 11 mai 2015
Justice pénale des enfants ?
Jean-Luc Rongé


Le numéro de mars du Journal du droit des jeunes est consacré à ce que l’on peut appeler « la justice pénale des enfants ». Pourquoi ce terme ? Car, dans l’esprit du législateur, il n’y a toujours pas lieu de confondre l’enfant « dangereux » avec l’enfant « en danger ». Cette distinction demeure dans le projet de réforme de l’ordonnance de 1945 produit par la direction de la Protection judiciaire de la (...)

 


lundi 15 septembre 2014
La justice restaurative
Jérôme VOISIN


J’ai assisté le Mardi 24 Juin à Dijon à un colloque très interessant portant sur la Justice restaurative définie comme « une réponse systématique au délit qui renforce la guérison des lésions des victimes, des délinquants et des communautés, causés ou révélés par le délit » - www.justicereparatrice.org. Il s’agit de rompre avec la logique punitive du type : « Tu as fait quelque chose de mal, on va te faire du (...)

 


vendredi 31 janvier 2014
Venus de l’Est
Jean-Luc Rongé


Le Journal du droit des jeunes vous présente ses voeux pour 2014... à la limite du mois de janvier. Espace de réflexion, cette fois, nous présentons un dossier sur ces enfants venant des pays de l’Est, dont on dit que lorsqu’ils ne sont pas délinquants, ils sont victimes de la traite. Olivier Peyroux présente quelques « bonne feuilles » de son livre « Délinquants et victimes - La traite des enfants (...)

 


mardi 26 mai 2009
Mineurs incarcérés : récits de prison et prison des récits
Gilles CHANTRAINE


Notre étude s’est efforcée de restituer et d’analyser 20 récits biographiques de mineurs incarcérés, au sein de quartiers mineurs de deux maisons d’arrêt et un centre pénitentiaire. Les données recueillies ont permis de déplacer le regard, d’une interrogation sur le « passage à l’acte » et le « sens de la peine » vers l’analyse des rapports biographiques à la prison et du fonctionnement institutionnel des (...)

 


vendredi 7 octobre 2005
Le traitement de l’enfance délinquante en Espagne
Jacques TRÉMINTIN


Les Espagnols viennent d’adapter leur législation pénale sur la délinquance des mineurs. Pour être bien tardive, cette réforme n’en est pas moins très à l’écoute des évolutions du temps. Les 14 et 15 juin 2005, se tenaient à Perpignan , à l’initiative du ministère de la Justice, les journées interrégionales regroupant des magistrats, des professionnels de l’éducation et du social originaires des deux côtés de (...)

 


dimanche 27 mars 2005
Procès d’Angers
Michèle BECQUEMIN


Le procès d’Angers vient couronner une série d’affaires de mauvais traitements et d’abus sexuels sur enfants qui mettent en cause, souvent concomitamment, et les moeurs des familles défavorisées et les pratiques des services sociaux. Les cas d’inceste, d’abus sexuel et de mauvais traitements sont des drames insupportables qui génèrent toujours beaucoup d’émotion dans l’opinion publique. Or, depuis (...)

 


mercredi 16 mars 2005
A propos du procès d’Angers
Georges BERTIN


Angers la bien pensante ne bruisse que du procès de la pédophilie, le plus grand procès d’assises de l’époque contemporaine , grand par son gigantisme, sa durée, le nombre de prévenus, d’avocat, d’experts... non par son objet. Et voici qu’Angers, la sage, la vertueuse, entre ainsi dans l’histoire du 21ème siècle à un niveau inégalé d’horreur si l’on considère et la personnalité des prévenus, de bien (...)

 


mardi 25 février 2003
Une marche des femmes contre les ghettos et pour l’égalité
Joël PLANTET


Les filles des quartiers affirment avoir été maintenues à l’écart du débat sur la parité, l’avoir vécu « comme les soldes chez Hermès »... Certaines d’entre elles ont décidé d’attirer l’attention des pouvoirs et opinion publics. A travers toute la France, une marche fait actuellement avancer la cause. Un tournant dans le combat féministe français ? En juin 2000, le Secrétaire général des Nations unies, Koffi (...)

 


samedi 9 novembre 2002
Action juridique et sociale : oser le conflit, gérer le contentieux
Jean-Pierre BARTHOLOMÉ


Depuis plus de vingt ans, le Journal du droit des jeunes a pour ambition de fournir aux travailleurs sociaux des information utiles pour aider les personnes en butte à la méconnaissance ou au déni de leurs droits. La tâche est passionnante. Elle n’est pas aisée. Car chacun peut se satisfaire de connaître déjà peu ou prou la loi ou les règles coutumières de l’organisation à laquelle il collabore et où (...)

 


samedi 6 octobre 2001
Peut-on parler de droits sans invoquer des devoirs ?
Pierre VERDIER


Depuis que nous avons publié avec l’association le Fil d’Ariane un petit fascicule intitulé « Mon enfant est placé, j’ai des droits », le vieux débat sur l’équilibre droits/devoirs est réactivé. Alors peut-on avoir des droits sans devoirs ? Nous soutenons clairement que OUI. Tordons le cou une fois pour toutes à ce poncif conservateur et défensif d’institutions frileuses que les droits seraient assujettis (...)

 







Pas de l’Eure pour la liberté d’expression
Pas de liberté d’expression pour la première étape du « grand débat »
14 janvier – Tribune de Malik Salemkour « Une polémique inquiète militants et intellectuels. Laïcité : la loi de 1905 est-elle menacée ? »
 



Cour administrative d'appel de Paris, 3ème ch., arrêt du 29 avril 2014, n°13PA03173. Ancien MIE de nationalité malienne pris en charge par l'ASE devenu majeur. Décision de refus du Conseil départemental de lui accorder l'aide provisoire jeune majeur. La CAA rejette la requête du département de Paris tendant à annuler sa décision de refus de prise en charge et à réexaminer la demande dans un délai de trois mois : le département de Paris n'indique pas sur quel fondement juridique sa décision a été prise alors que l'obligation de motivation des décisions de refus d'attribution de l'APJM implique que les destinataires de ces décisions aient connaissance tant des fondements juridiques des décisions que des circonstances de fait prises en considération par leurs auteurs.
Cour administrative d'appel de Paris, 3ème ch., arrêt du 29 avril 2014, n°13PA03173. Ancien MIE de nationalité malienne pris en charge par l'ASE devenu majeur. Décision de refus du Conseil départemental de lui accorder l'aide provisoire jeune majeur. La CAA rejette la requête du département de Paris tendant à annuler sa décision de refus de prise en charge et à réexaminer la demande dans un délai de trois mois : le département de Paris n'indique pas sur quel fondement juridique sa décision a été prise alors que l'obligation de motivation des décisions de refus d'attribution de l'APJM implique que les destinataires de ces décisions aient connaissance tant des fondements juridiques des décisions que des circonstances de fait prises en considération par leurs auteurs.
Tribunal administratif de Nantes, ordonnance du 14 janvier 2019, n°1900310. MIE de nationalité guinéenne. Mineur seul et sans ressource se présentant aux services départementaux pour obtenir sa prise en charge. Absence d'APU mis en place. Le département fait valoir une augmentation sensible des moyens consacrés à cette mission mais n'apporte pas d'élément permettant d'établir qu'il serait dans l'incapacité de mettre en place un APU. Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le TA enjoint au département de mettre en place l'APU de M. X par l'ASE et d'assurer son hébergement sans délai sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 48 h.
 





 

Vos Réactions...


Sur le Forum...

24 décembre 2018
« J’ai assisté un élève en conseil de discipline »
Je suis déléguée de classe de 4e et après les vacances j’assiste à un conseil de discipline mais je ne comprends pas pourquoi car l’élève a reçu des (...)

25 septembre 2018
La place du social dans la santé
A son origine, il y a plus d’un millénaire, l’hôpital était le lieu d’accueil des plus pauvres. Sa fonction sociale était essentielle. Au début du XX (...)

29 décembre 2016
RECONNAITRE ET VALORISER LE TRAVAIL SOCIAL - Un Rapport et 23 Propositions
ces recommandations sont pertinentes.


8 décembre 2016
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
Madame, Merci pour cette analyse précise dont j’ai hélas trop tard compris les mécanismes. En effet, je sors de mon silence avec une phobie pour (...)

13 juin 2016
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
la matraitance peut etre du aussi a l etat psychologique des enfants .Enfant depressif, narcissique desociabilise car eux meme sont a la (...)

13 février 2016
La place du social dans la santé
article à lire et à imprimer


poste Assistant social psychiatrie paris 12
recherche documentation [3]
Stage conseillère en économie sociale et f ...
Educ en prévention spécialisée [1]
Poste assistante sociale nice CDD
Pti coup de ras llbol
hierarchie assistante sociale/service hospit ...
Préparation de ma rentrée en formation
Projet de recherche CNRS
Recherche emploi sur Bordeaux
Besoin d'aide pour un projet de recherche
Assistance maîtrise ouvrage associative cr ...
offre emploi / Action de prévention
OFFRE EMPLOI CDD Moniteur Educateur temps pl ...
Recherche formateur ou responsable de format ...
Dernier document mis en ligne

Le baromètre 115 synthétise les demandes et réponses faites au numéro d’urgence au cours du mois de juillet 2016 dans les 45 départements étudiés et à Paris.

Droits de diffusion

Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, l'ensemble des documents publiés sur OASIS ne peuvent être reproduits sans autorisation. Hormis sur Internet, sont autorisées la reproduction et la diffusion non commerciales des articles du magazine, sous réserve de citation obligatoire des sources.
© OASIS - 1999/2015

| Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 |  Contacts |