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mercredi 16 mars 2005
A propos du procès d’Angers
« Lorsque le sage montre la lune... l’imbécile regarde le doigt. »

par Georges BERTIN


Angers la bien pensante ne bruisse que du procès de la pédophilie, le plus grand procès d’assises de l’époque contemporaine [1], grand par son gigantisme, sa durée, le nombre de prévenus, d’avocat, d’experts... non par son objet.


Et voici qu’Angers, la sage, la vertueuse, entre ainsi dans l’histoire du 21ème siècle à un niveau inégalé d’horreur si l’on considère et la personnalité des prévenus, de bien pauvres gens à tous les sens du terme, et l’abomination de ce qu’ils ont infligé à leurs enfants, à ceux de leurs familiers, voisins, relations... il suffit de lire la presse, d’écouter les JT pour s’en convaincre.

Et se déchaîne le choeur des gazettes (du local à CNN), toujours en mal de sensationnel (quitte à aller le chercher dans les ruisseaux), et se défaussent les uns sur les autres les protagonistes de cette tragédie. Avant même que la chose aie été jugée, on recherche déjà les coupables : ceux qui devaient voir et n’auraient pas vu (policiers, travailleurs sociaux, voire ceux qui les forment et seraient donc indirectement responsables, membres du corps médical, procureurs, etc.)

Au-delà de l’émotion, bien compréhensible, que chaque homme libre et de bonnes moeurs ne peut que partager, il convient sans doute de s’interroger non sur les culpabilités, la République en son âme et conscience, au nom du peuple français, les établira, mais sur ce qui peut produire pareille horreur dans des sociétés où la culture, le raffinement des idées, la philosophie et l’histoire ont établi notre pays des cathédrales gothiques aux philosophes de Lumières comme un des phares de l’humanisme, ce qu’il incarne encore à la face des nations..

Voici plus de 70 ans, un penseur autrichien Wilhelm Reich [2], élève surdoué de Freud et qui fut bientôt mis au ban de l’officialité politique et médicale de son temps (il fut exclu et du parti communiste et de la société psychanalytique avant de finir sa vie dans les geôles de l’ordre répressif américain) avait prévu de tels débordements. Il interrogeait déjà nos sociétés sur la capacité qu’elles ont de produire l’horreur en série, tant la bête immonde est toujours en chacun de nous prête à se réveiller. L’histoire récente ne cesse hélas de lui donner raison.

Interrogeant la misère sexuelle dont il constatait déjà les effets dans la société de son temps, il estimait que la sociologie des perversions, des troubles et déviations sociales de la sexualité devait, pour les comprendre, d’abord considérer les conditions de vie extérieure des populations, leur centre de gravité se trouvant précisément dans le domaine matrimonial et familial et dans celui de la vie génitale des enfants et adolescents, chaque système social se reproduisant dans la structure caractérielle de ses membres [3].

De ce point de vue le procès d’Angers ne serait donc pas celui d’un Quart Monde, facilement et fort commodément stigmatisé comme canton de la sauvagerie post moderne, mais celui de notre société redevenue moraliste et répressive, en ce début du troisième millénaire.

Il écrivait, se fondant sur les travaux des anthropologues : « quand l’organisation sociale et pro sexuelle est marquée par une attitude positive face à la vie, les névroses, les perversions, manifestations sexuelles asociales, trouble névrotiques n’atteignent jamais un niveau inquiétant sur le plan social » [4].

On conviendra que l’état de mort sociale à laquelle sont assignés, sous le seuil de pauvreté, près de 5000 000 d’individus dans notre pays, ne prédispose guère à une attitude positive face à la vie, quand, de plus, la société de consommation n’a de cesse d’exploiter cette misère. Ne faut-il pas, aussi, chercher à qui profite le crime ?

Y a-t-il, finalement, grande distance entre l’attitude du bureaucrate moraliste, sadique et masochiste ou du capitaliste cynique et celle des accusés d’aujourd’hui ? et ne faut-il pas voir, dans ces perversions, une scansion plus qu’une différence de nature ?

Ceci permet de comprendre pourquoi, à Angers comme ce le fut à Outreau, reparaît également le phantasme de « cols blancs » qui auraient participé aux viols collectifs, avec ou sans cagoule...

On peut aussi violer un enfant par la pensée, lui imposer des rapports forcés par des conditionnements sociaux et administratifs qui le terrorisent dans leur illogisme, l’acculer au désespoir devant un monde inhumain et qu’il sent lui échapper.

Qu’avons-nous fait de nos enfances, que faisons nous de notre jeunesse ? A cet égard, notre société n’est-elle pas engagée dans un grand viol collectif ?

Si ceci ne dédouane pas ceux-là, il nous entraîne à penser d’autres modalités d’être ensemble. « La réorganisation de la vie sexuelle ne connaîtra pas le succès tant que les chefs politiques n’accorderont pas au problème l’attention qu’il mérite, dirigeants souvent eux mêmes sexuellement malades qui auront à comprendre qu’ils ont à cet égard beaucoup à apprendre avant de pouvoir diriger » [5]

L’on se souvient que Reich fut un des premiers à lancer une politique de prévention en fondant, sur ses deniers, les premiers dispensaires d’hygiène sexuelle [6]. Sa théorie de l’économie sexuelle en découla.

Car écrivait-il encore s’adressant à chacun de nous, « ta vie sera agréable et sûre lorsque la vie comptera plus à tes yeux que la sécurité, l’amour plus que l’argent, la liberté plus que la ligne du parti ou l’opinion publique (...) lorsque les physionomies des hommes dans la rue exprimeront la liberté, l’animation et non plus la tristesse, la misère... » [7].










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Cour administrative d'appel de Nancy, Arrêt du 02 juillet 2020 n°19NC02356 Un MIE ressortissant guinéen confié à l'aide sociale à l'enfance après l'âge de 16 ans sollicite la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'art. L313-15 du CESEDA. Afin d'établir sa date de naissance, M. se prévaut d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de Kaloum, commune de Conakry, et de l'extrait d'acte de naissance du registre d'état civil de Conakry transcrivant ce jugement et légalisé. Afin d'écarter ces documents, le préfet du Doubs s'est fondé sur un rapport des services de la police aux frontières reprenant une note générale des services de sécurité de l'ambassade de France à Conakry selon laquelle les actes d'état civil, y compris judiciaires, font l'objet d'une fraude généralisée en Guinée. Mais, un tel document d'ordre général ne saurait établir que l'acte concernant M. serait lui-même un faux. Si le préfet du Doubs s'est également fondé sur la circonstance que le jugement a été rendu sur requête de l'intéressé le jour même de cette demande, il ressort des pièces du dossier que cette décision a été prononcée après audition de deux témoins et qu'il n'est fait état dans le droit guinéen d'aucune incapacité pour un mineur de soumettre une requête de cette nature, les références faites par le préfet du Doubs au code civil guinéen se rapportant seulement aux articles définissant la minorité. Si le préfet soutient que M. se trouvait en Espagne le jour où ce jugement supplétif a été rendu, l'intéressé n'a jamais dissimulé avoir obtenu ce jugement par courriel alors qu'il se trouvait dans ce pays, ainsi qu'il ressort du rapport social, et il n'est fait état d'aucune disposition procédurale faisant obligation au demandeur de comparaitre personnellement dans le cadre d'une telle procédure. Il résulte de ces éléments que c'est à tort que le préfet du Doubs, afin de refuser la délivrance à M. de la carte de séjour prévue à l'article L. 313-15 du CESEDA et lui faire obligation de quitter le territoire, s'est fondé sur le motif que l'intéressé avait obtenu frauduleusement son admission à l'aide sociale à l'enfance sur la foi de faux documents d'état civil. Annulation de l'arrêté et du jugement, injonction de procéder à un nouvel examen sous 1 mois.
Tribunal administratif de Nantes, Jugement du 18 juin 2020 n°1909155 Un ancien MIE ressortissant guinéen confié à l'aide sociale à l'enfance après l'âge de 16 ans sollicite la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des art. L313-15, 313-14 et 313-11-4 du CESEDA. Refus de délivrance du préfet assorti d'une OQTF de 30 jours au motif que l'intéressé ne justifiait pas être mineur à son arrivée en France en raison du rapport de la PAF concluant que la copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance ne correspondait pas au modèle en vigueur en Guinée transmis par les services consulaires en Guinée, qu'il aurait dû présenter une copie certifiée conforme d'acte de naissance et que l'acte ne comportait ni la signature de l'officier d'état civil d'origine ni la signature du déclarant en violation de l'art. 176 du code civil guinéen et qu'il avait été dressé un samedi, jour non ouvré en Guinée. Aux termes des art. L111-6 CESEDA et art. 47 du code civil, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments produits par les parties et se fonder sur les tous les éléments versés au dossier pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante. Le TA relève ainsi que la seule circonstance selon laquelle le requérant produit une copie certifiée conforme de son extrait d'acte de naissance – qui comporte prénom, nom, qualité et signature de l'officier d'état civil ainsi que le tampon du ministère des affaires étrangères de Guinée – et non une copie certifiée conforme de son acte de naissance ne suffit pas à remettre en cause sa qualité de mineur. En outre, les dispositions de l'art. 176 du code civil guinéen n'imposent pas que figurent sur l'extrait de l'acte de naissance la signature d'origine de l'officier d'état civil et celle du déclarant. Enfin, le requérant verse plusieurs pièces démontrant l'ouverture des mairies guinéennes notamment les samedis. Dans ces conditions, la décision du préfet est entachée d'une erreur d'appréciation. Arrêté préfectoral annulé, injonction de réexaminer la situation dans un délai de 2 mois.
Tribunal administratif de Nantes, Jugement du 27 mai 2020 n°1907869 Un ancien MIE ressortissant pakistanais confié à l'aide sociale à l'enfance de Loire Atlantique avant l'âge de 16 ans sollicite la délivrance d'un titre de séjour mention Vie privée et familiale sur le fondement de l'art. L313-11-2Bis du CESEDA. Refus du Préfet de délivrer un titre de séjour assorti d'une OQTF 60 jours au motif que l'extrait d'acte de naissance est apocryphe puisque l'identité du demandeur serait différente. Le mineur produit son acte de naissance, son livret de famille qui mentionne son demi-frère, dont il produit l'acte de naissance, sa sœur, ainsi que les noms de leurs parents. Le préfet produit en défense un échange de mails entre services préfectoraux et consulaires et un rapport d'un avocat diligenté par l'ambassade de France au Pakistan desquels il ressortirait une autre identité. Le TA note toutefois que ce rapport n'est assorti d'aucun document officiel ni d'aucune précision susceptible de permettre de tenir pour établi le caractère apocryphe de l'acte de naissance. En outre, le TA relève qu'aucune indication n'est donnée quant aux éléments ayant permis d'attribuer au requérant une autre identité que celle dont il s'est prévalu et qui est susceptible d'être celle de son demi-frère né d'un premier mariage de son père. Décision attaquée est donc entachée d'une erreur dans l'appréciation de son identité et de son âge. Annulation de l'arrêté préfectoral et injonction de procéder à un nouvel examen de la demande de titre de séjour dans un délai de 2 mois.
 



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Notes

[1] 66 personnes comparaissent devant les Assises du Maine et Loire pour pédophilie, sadisme et cruauté envers 45 jeunes victimes de 6 mois à 12 ans.

[2] Bertin G, Un imaginaire de la pulsation, lecture de Wilhelm Reich, Presses de l’Université Laval, Québec, 2004.

[3] In l’irruption de la morale sexuelle, Paris Payot, 1972.

[4] Ibidem, p. 187.

[5] Reich W . La révolution sexuelle, C Bourgois, 1982, p. 325.

[6] Bertin G op. cit.

[7] Reich W . Ecoute petit homme, Paris, Payot, 2002, p.159.




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