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mercredi 26 janvier 2005
XXVmes Assises du CNAEMO, 16, 17 et 18 mars 2005, Acropolis Nice
« AEMO : pour quelle protection de l’enfance ? »
par C.N.A.E.M.O.


Chaque année nous rappelons que l’AEMO ne peut s’envisager comme statique, comme insensible à un environnement qui n’est justement pas figé. Tout comme ce « social » est en mouvement, nos services, nos pratiques et actes professionnels, sont en interrogation constante. Cela n’est donc pas nouveau. Cependant ces dernières années sont riches en interpellations et parfois en bouleversements quant à l’AEMO (expérimentations, et évaluation, etc...). Les pressions se font plus fortes et, en écho aux demandes de « clarification », B. BOUQUET vient nous rappeler que « si l’on ne parvient pas à parler du Travail social autrement que par le concret, on n’arrivera jamais à se faire entendre... »


Le CNAEMO propose, à cet effet, un travail d’explicitation de nos référentiels. C’est par cette démarche que nous pourrons rendre plus lisibles nos formes d’interventions soumises maintenant à évaluation. Trois niveaux de questionnement qui donneront lieu à des prises de position du CNAEMO, nous apparaissent comme ayant profondément modifié ce rapport entre protection de l’enfance et « usagers -prescripteurs - institutions publiques ».

A l’aune d’une nouvelle reconnaissance de l’usager, prônée par la loi de janvier 2002, nous tentons de rechercher, avec plus de force encore, ce qui fait sens dans cette dialectique enfance en danger - protection - parents responsables et citoyens. De la réalisation effective des différents items de la loi, aux démarches évaluatives qui, peu à peu, envahissent notre champ d’activité, nous pouvons craindre cet écart qui semble se creuser entre ce qui était hier encore le droit des enfants, et ces droits renouvelés, re-toilettés des parents, de la famille, voire ces nouvelles représentations et statut de l’enfant en ce début de siècle. Rappelons-nous cette position défendue par A.FINKELKRAUT lors des Assises de TOULOUSE à propos des effets pervers d’une convention des droits de l’enfant qui élèverait l’enfant au rang de « citoyen », ou bien cette position critique de F. De SINGLY quant aux « erreurs d’interprétation » qui entourent ce même enfant traité comme « grand » puisqu’il aurait des droits en partie comparables à ceux des adultes [1]. Ce débat, ouvert au Carrefour depuis plusieurs années, associé aux évolutions de la famille contemporaine, concerne des questions essentielles qui ne sont pas sans effet sur nos pratiques professionnelles.

De même, en termes de complexité, beaucoup parmi nos collègues, oeuvrant en AEMO judiciaire ou administrative, sont confrontés à des tensions fondées sur des interprétations différentes de cette notion de danger, position fondamentale car fondatrice de notre intervention. Il est par exemple de plus en plus usuel d’entendre ces « glissements » du suivi éducatif en AEMO vers des interventions dans l’urgence, compte tenu de signalements trop tardifs, de situations dégradées. Quelles interrogations nous posent ces modalités d’exercice de nos missions, qui, trop souvent, consisteront à organiser un placement... occultant ainsi toute démarche éducative de fond, devenue impossible à mettre en oeuvre ? Est-ce là l’un des effets d’une évolution du droit français ? S’agit-il d’une modification progressive de l’image de l’autre, de la souffrance ? d’une tolérance accrue ? d’un « projecteur » qui s’est déplacé de l’enfant vers la famille ? d’un nouveau regard filtré par une mondialisation de la communication de la connaissance et des autres ? ou d’une mutation qui, à bas, bruit s’organise pour « coller » au mieux à une réalité économique... ?

Ainsi, dans ce contexte, nos Services, et surtout nos Associations, peuvent-ils se soustraire à une clarification de leurs orientations et de leurs positionnements « politique » ? Les textes réglementaires qui installent progressivement de nouvelles collaborations, textes, qui pour une part ne sont que le reflet d’un état du social, n’imposent-ils pas une redéfinition de cette légitimité « démocratique » du fait associatif ? et au bout du compte la validité du projet Associatif n’est il pas plus que jamais nécessaire avec tout ce qu’il suppose comme déclinaisons en projets de Services, pratiques éducatives, sens de l’intervention, conception de l’être humain... ?

Le référentiel AEMO, associé au savoir-faire des professionnels et aux réflexions de quelques invités européens, nous permettra assurément de faire avancer ces questionnements, non seulement lors de ce congrès, mais également au sein des Associations. C’est ici l’ambition du Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert et des Assises de Nice auxquelles nous vous donnons rendez-vous !

Post-Scriptum

Pour votre inscription aux XXVmes Assises du CNAEMO : http://www.cnaemo.com










Cadre de référence pour l'évaluation de la situation des enfants en danger ou risque de danger
Recrutement de 5 écoutants pour le Snated
Le projet d'éducation des enfants et des jeunes au(x) droit(s) `"Educadroit"
 



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2021 : des perspectives en demi-teinte
 



Tribunal administratif de Dijon, Ordonnance du 03 juillet 2020 n°2001398 (réf. susp.) Pour refuser l'octroi d'un titre de séjour mention salarié ou travailleur temporaire, art L 313-15, le préfet, qui estime que la véritable identité de l'intéressé n'est pas établie en se bornant à relever que les documents produits à l'appui de sa demande de titre de séjour (jugement d'autorisation d'inscription de naissance et un extrait de registre d'état civil) n'ont pas fait l'objet d'une analyse par la police aux frontières, sans critiquer sérieusement leur authenticité, et qu'une procédure judiciaire antérieure a débouché sur un rappel à la loi par officier de police judiciaire, commet une erreur d'appréciation de nature à faire naître un doute quant à la légalité de la décision contestée. Suspension de la décision et injonction de délivrer sous 48h une autorisation provisoire de séjour autorisant à travailler
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 janvier 2021, n° 20-81.242, Caractérise le délit de faux au sens de l'article 441-1 du code pénal le fait, par la prévenue, de prendre la qualité de représentante légale d'un jeune homme dont la minorité n'est pas établie, sur des documents destinés à formaliser l'inscription scolaire de celui ci, et de certifier, par sa signature, l'exactitude de ces renseignements, dès lors que ces agissements ont permis que l'intéressé soit effectivement inscrit dans un établissement scolaire, ce qui a entraîné nécessairement des conséquences juridiques et ce qui est de nature à causer un préjudice pour le service de l'ASE auquel l'intéressé était confié et qui était tenu d'assurer la prise en charge de ses frais d'entretien et d'éducation. L'inscription effective de l'élève démontre que la prévenue a fait usage des documents qu'elle a renseignés de façon erronée. S'ils consacrent le droit à l'éducation, ni l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989, non plus que les articles 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, L. 111-1, L. 122-2 et L. 131-1 du Code de l'éducation, n'autorisent quiconque à falsifier des documents et à en faire usage à cette fin et ne sauraient donc constituer un fait justificatif au sens de l'article 122-4 du code pénal.
CP – Me Gabriel Lassort : « Le département de la Gironde met à la rue des dizaines de jeunes en période de trêve hivernale et d'urgence sanitaire »
 



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ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


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Notes

[1] François DE SINGLY : « ENFANTS ADULTES » - Vers une égalité des statuts ?- p.27 - Universalis - mars 2004
(autre ouvrage de F.DE SINGLY : « Les Uns avec les Autres : Quand l’individualisme, crée du lien » - A. COLIN - 2003)




1 Message

  • > « AEMO : pour quelle protection de l’enfance ? » 6 septembre 2005 17:02, par poirine

    je comprend parfaitement vos intérogation sur le fond
    je m’intéroge moi aussi sur le faite que la juge pour enfant de Nice renome une aemo montjoye alors que nous somme en conflis permanent avec cette association, je travail aussi sur ces question qui sont la votre avec sos papa, je comprend l’enorme difficulté des travailleur socio vu le nombre croissant de demande aemo judiciare fait par un juge mais ce trouve souvent a Nice que les procédure judiciaire du T-E ne sont pas contradictoires il n’est pas étonant qu’un parent non gardien de l’enfant peut consciament créer des conflis lorsque ont renome l’association dans un conflis autre que le cadre du juge des enfant
    pas étonnant que j’informe le juge des enfant de Nice , madame cuzin que je lui pisse dessus abondament, n’oublier pas que la cour europénne droit homme condamne façilement les position dominante les aemos qui reste dans un dossier contre l’avis du parents non gardien sur ce a plus

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