Un regard...
en 653 articles
et 370 signatures d'auteurs
sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL









samedi 11 mai 2019
Accompagnement des jeunes majeurs en protection de l’enfance : un premier rendez-vous manqué !
par Collectif CAUSE MAJEUR


Les membres du Collectif Cause Majeur ! alertent sur l’adoption, le 7 mai dernier, d’une proposition de loi sur les jeunes majeurs sortant des dispositifs de protection de l’enfance. Un texte vidé de sa substance, par rapport à la version adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en 2018, dont les effets risquent d’être contre-productifs, laissant sans solution de nombreux jeunes sortant de l’ASE et/ou de la PJJ.


L’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie, dans une version aux antipodes de celle adoptée par la commission des affaires sociales en juillet 2018, déçoit fortement de nombreux jeunes concernés ainsi que les acteurs de la protection de l’enfance et de l’insertion.

Les membres du Collectif Cause Majeur ! dénoncent en particulier la profonde modification de l’article premier qui restreint encore plus, dans sa nouvelle rédaction, l’obligation pour les départements d’accompagner les jeunes majeurs ayant été confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et notamment les plus vulnérables.

En effet, plutôt que de systématiser l’accompagnement des jeunes majeurs qui en ont besoin, un « contrat d’accès à l’autonomie » est créé, auquel seuls les jeunes ayant été confiés pendant au moins 1 an et demi entre leurs 16 et leurs 18 ans peuvent avoir accès. Cela exclut de fait de nombreux jeunes, dont ceux connaissant un placement tardif en protection de l’enfance, ceux dont les difficultés seraient minimisées pour ne pas les laisser accéder à ce « contrat », mais également une grande partie des mineurs non accompagnés (MNA) dont l’âge de début de prise en charge par l’ASE se situe fréquemment entre 16 et 18 ans avec des parcours non linéaires. Exit également les jeunes de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), qui dès 16 ans et demi ne pourront plus être suivis qu’au pénal, sans passerelle possible vers un accompagnement au civil ou en administratif.

Alors que la prolongation de l’accompagnement socio-éducatif à la majorité doit être inconditionnelle afin de mettre définitivement fin aux « sorties sèches » de l’ASE, ce texte ouvre la voie à de nouvelles discriminations et à une protection de l’enfance à deux vitesses. Le texte en l’état n’évoque ni l’accompagnement, ni les ressources et évacue de fait l’essentiel : avoir quelqu’un sur qui et pour qui compter au moins jusqu’à 25 ans.

Face aux ambitions et au volontarisme affichés par le gouvernement sur ce sujet, comment expliquer la réduction du périmètre de l’article premier introduit par un amendement de ce même gouvernement ?

La proposition de loi de Brigitte Bourguignon était pourtant une belle opportunité de faire avancer la cause des jeunes majeurs et des enfants confiés en protection de l’enfance, car les jeunes d’aujourd’hui sont ceux qui feront la société demain. Les discussions parlementaires consensuelles qui ont eu lieu à l’été et le dialogue continu entretenu par la rapporteure du texte avec les associations et les jeunes ont suscité beaucoup d’espoirs, espoirs qui risquent aujourd’hui d’être déçus, d’autant que certains points de la version du texte voté constituent des avancées intéressantes qui mériteraient d’être d’abord précisés afin d’être mis en œuvre. Le Collectif Cause Majeur ! estime essentiel le retour à l’esprit initial du texte. Autrement, quel intérêt y aurait-il à légiférer pour graver dans le marbre un recul pour les jeunes concernés ? Nous demeurons plus que jamais mobilisés pour que la situation des jeunes majeurs sortant de l’ASE et de la PJJ soit améliorée et que leurs droits fondamentaux soient respectés !

Post-Scriptum

Le Collectif « Cause Majeur ! » a été lancé en mars 2019 par des acteurs de la société civile pour soutenir la cause des jeunes majeurs sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ). ll veille à la cohérence et à la force des engagements à prendre pour tous les jeunes.










Mission sur les morts violentes d'enfants au sein des familles
Inauguration de la nouvelle pouponnière de l'Ermitage à Mulhouse
Le GIPED recrute 4 écoutants
 



Oser une politique de l’enfance !
La France condamnée à recevoir les enfants des français partis combattre en Syriee
Faire l’économie d’une réforme législative : appliquer la oi!
 



Décision du Défenseur des droits 2019-065 du 26 février 2019 relative à la demande de suspension de l'exécution du décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 relatif à la procédure d'évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures non accompagnées, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité.
Etude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : Cartographie de la qualité de vie des enfants en France : huit profils de territoires
Communiqué de presse du GISTI - « La scolarisation reste un droit après seize ans, n'en déplaise au ministère de l'éducation nationale »
 



# Dans la même RUBRIQUE
30 Articles

Adolescents abusés - Génération nextée par un silence virtuel
Mineurs isolés étrangers dans un lieu d’hébergement tenu par des Thénardier
Les Services Sociaux : Aide Sociale à l’Enfance
Les conduites pré-prostitutionnelles chez les adolescents
L’enfant et la séparation parentale
L’Oned remet son troisième rapport annuel
Les adolescents ne sont pas des adultes
Le Conseil général juge et partie
Deux lois contre en attendant une loi pour le bien-être des enfant !
Le département, la commune et la prévention
Réformer la protection de l’enfance : de la loi au projet !
La protection de l’enfance au cœur des passions politiques
Pour une évaluation globale du dispositif français de protection de l’enfance !
Réflexions et propositions du CSTS pour une réforme de la protection de l’enfance
Faut-il encore placer les enfants ?
De la dite incompétence des travailleurs sociaux
A propos des pratiques éducatives
L’ordonnance de 45 a fêté ses soixante ans
« AEMO : pour quelle protection de l’enfance ? »
Quelles interrogations pour la pratique professionnelle ?
Le paysage contesté de la protection de l’enfance
Quelles réponses apporter aujourd’hui à l’enfance en danger ?
Autorité et adolescence
ADOLESCENTS « DÉLINQUANTS »
Qui protège-t-on ?
Faut-il décentraliser la P.J.J. pour éviter son naufrage ?
L’administrateur ad hoc : le point de vue d’un magistrat
L’assistance éducative après le décret du 15 mars 2002
Où est passé l’enfant en danger ?
Ouvrons nos fenêtres !


# A voir sur le WEB
9 Références

InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

DEI-France
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


# Documents JOINTS
A cette RUBRIQUE

Réformant la Protection de l’enfance - Texte complété
 





Une Réaction, un Commentaire...?


  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)









 

Vos Réactions...


Sur le Forum...

2 mai 2019
Définition du Travail Social
L’amour de l’autre, c’est du christianisme. L’amour de l’outre, c’est de l’alcoolisme. Le travail social vise seulement à l’accueil inconditionnel, et (...)

5 avril 2019
Un médiateur des personnes en situation de handicap
Bonjour Je recherche les coordonnées du médiateur du handicap dans les Alpes Maritimes

23 mars 2019
« J’ai assisté un élève en conseil de discipline »
Un éléve exclu par conseil de discipline peut-il revenir des son établissement avec sa famille. Pour voir l’assistante sociale. Le chef (...)


23 mars 2019
« J’ai assisté un élève en conseil de discipline »
Suite une bagare aux abords de l’établissement, l’un des eleves a sortit un couteau. Voyant la tournure des choses il le jette par terre. L’ autre (...)

15 mars 2019
Avis du CSTS relatif au fonctionnement des commissions et instances chargées d’étudier les situations individuelles
Qu’en est-il des rapports pour la ccapex, la personne expulsée ne se présente pas au rendez-vous, on me demande de rédiger les éléments connus de la (...)

23 février 2019
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
Etant une victime d’une escroquerie financière et d’abus de confiance sur le site FC MINAGE je leur ai donné 30300 et je devais récuperer soit disant (...)


Besoin d’aide [2]
Recherche un stage AS
Urgent - postes à pourvoir au CHU de Bordea ...
OFFRE DE STAGE AUX ETUDIANTS ÉDUCATEURS SP ...
une équipe pour sortir les personnes âgée ...
poste Assistant social psychiatrie paris 12
recherche documentation [3]
Stage conseillère en économie sociale et f ...
Educ en prévention spécialisée [1]
Poste assistante sociale nice CDD
Pti coup de ras llbol
hierarchie assistante sociale/service hospit ...
Préparation de ma rentrée en formation
Projet de recherche CNRS
Recherche emploi sur Bordeaux
Dernier document mis en ligne

Programme des Journées du M.A.I.S. Tarifs - Repas - Hébergements Bulletin d’inscription

Droits de diffusion

Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, l'ensemble des documents publiés sur OASIS ne peuvent être reproduits sans autorisation. Hormis sur Internet, sont autorisées la reproduction et la diffusion non commerciales des articles du magazine, sous réserve de citation obligatoire des sources.
© OASIS - 1999/2019

| Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 |  Contacts |