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mardi 15 mai 2007
Accueillir : la revue du SSAE
par SSAE


Ce numéro de la revue sortant en pleine campagne électorale pour les présidentielles et quelques mois avant les législatives, nous avons souhaité alimenter le débat public en traitant deux enjeux de long terme pour les migrations : celui du droit de vote des étrangers aux élections locales et celui du droit international des migrations


Avec le premier dossier, nous voulons démentir l’adage selon lequel ce n’est jamais le bon moment de parler de ce sujet qui fâche. Profitons de la période électorale pour mettre ce dossier à plat, sortir du consensus mou qui caractérise l’état de l’opinion sur la question et contribuer à la maturation des esprits.

Le SSAE ne dissimule pas qu’il est favorable sur le fond à cette mesure, selon l’argument principal que ce nouveau droit contribuerait à l’intégration des étrangers et répondrait à leur attente d’être enfin considéré comme des citoyens à part entière par notre République. Mais ce dossier traite également des objections qu’il soulève, constitutionnelles, politiques, techniques…et ces objections sont nombreuses. Il invite aussi à ouvrir sans tarder des débats plus précis sur la fixation de la durée minimale de résidence qui serait exigée (sachant qu’un large consensus se dessine en Europe autour de 5 ans conformément à la convention du Conseil de l’Europe de 1992 sur le sujet) et sur la détermination exacte des élections auxquelles les étrangers pourraient participer : municipales sans aucun doute mais cantonales et régionales aussi ? La question n’ayant jamais été sérieusement débattue, la sagesse recommande de commencer à échanger rapidement les arguments sur ce point car, s’il y a une réforme constitutionnelle avant fin 2007, il faudra être prêt à apporter ces réponses de façon raisonnée.

Avec le second dossier, nous invitons aussi à prendre un peu de hauteur. Les questions migratoires ne sont pas à aborder d’abord sous l’angle national, même si –comment pourrait-on le nier ?- les migrations posent à chaque pays des problèmes nationaux d’accueil et d’intégration. Elles relèvent d’abord d’une approche internationale et renvoient aux grandes fractures qui divisent notre planète entre riches et pauvres, malades et bien portants, analphabètes et éduqués, chômeurs et bénéficiaires d’un emploi décent, câblés et non câblés, sujets de la tyrannie et bénéficiaires de la démocratie, blancs et hommes de couleur…Dans cette perspective, il nous a semblé nécessaire de concentrer l’attention sur les efforts que fait la communauté internationale pour doter les migrations voulues ou forcées d’un cadre juridique mondial approprié. Michel Doucin, ouvre ce dossier avec l’intelligence et la franchise qui le caractérisent en évoquant les raisons pour lesquelles notre pays n’a pas encore signé la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille conclue sous l’égide des Nations Unies en 1990. Emmanuel Decaux complète l’analyse en replaçant cette convention dans le cadre des neuf traités de base sur les droits de l’Homme. Leur deux articles pointent conjointement un paradoxe : alors que cette convention poursuit le dessein d’organiser un cadre applicable aussi bien aux pays d’origine, de transit et de destination et vise à rendre effectif des droits de l’Homme fondamentaux, la construction européenne a bloqué le processus de ratification au Nord et toute ratification par la France.

Presque tous les candidats aux élections affirmant que la maîtrise des migrations passe par un renforcement de la coopération internationale et un effort accru de co-développement, le SSAE souhaite les prendre au mot : pour organiser et renforcer cette coopération, demandons leur de s’engager à signer ces traités fondamentaux et d’inscrire la France dans le cercle vertueux du suivi de l’exécution des traités par des experts indépendants.

Henri de Lary et Geneviève Colas complète ce tour d’horizon en évoquant la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains conclue sous l’égide du Conseil de l’Europe en 2005.

La place me manque pour remercier tous les autres contributeurs à ce numéro qui ouvre aussi quelques vues pénétrantes sur la mesure de l’intégration et rend compte de nombreux documents ou livres publiés récemment, d’excellente qualité dans l’ensemble.

Je tiens à conclure sur l’offre de formation commune à l’ADRIC et au SSAE. Suite d’un accord important que nous avons signé fin 2006, cette offre est présentée en détail avec son contenu, ses cibles, son évaluation. Il reste à chacun à la faire connaître et à la promouvoir. Nous nous étions en effet engagés à compléter l’offre de services de l’association. C’est chose faite. Avec la revue et cette offre de formation, nous espérons contribuer toujours mieux à la prise en compte des phénomènes migratoires par tous les acteurs économiques et sociaux de notre pays.

Frédéric Tiberghien Président du SSAE

Post-Scriptum

changements de coordonnées du SSAE : Service Social d’Aide aux Emigrants (SSAE) 10-18 rue des Terres au Curé 75013 Paris

Site su SSAE : www.ssae.net








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