Un regard...
en 651 articles
et 366 signatures d'auteurs
sur l'essentiel de la presse du TRAVAIL SOCIAL









samedi 9 novembre 2002
Action juridique et sociale : oser le conflit, gérer le contentieux
par Jean-Pierre BARTHOLOMÉ


Depuis plus de vingt ans, le Journal du droit des jeunes a pour ambition de fournir aux travailleurs sociaux des information utiles pour aider les personnes en butte à la méconnaissance ou au déni de leurs droits. La tâche est passionnante. Elle n’est pas aisée. Car chacun peut se satisfaire de connaître déjà peu ou prou la loi ou les règles coutumières de l’organisation à laquelle il collabore et où il peut trouver des normes de fonctionnement plus ou moins adaptées à son savoir-faire, à son idéal, à sa morale, à son éthique.


L’action sociale, dispensée pour le bien et l’intérêt de ses destinataires, fait appel à des méthodes fondées sur de grands principes : le respect de la personne, de sa vie familiale et de sa vie privée, les droits de l’homme, la recherche de l’adhésion et de la participation citoyenne du bénéficiaire, etc. Que vouloir de plus ?

Au delà de l’information sur ces beaux principes et sur les avantages sociaux et dispositifs d’aide ou de protection, information dont se chargent à suffisance de nombreuses revues professionnelles pour qualfier les intervenants sociaux, nous pensons qu’il faut d’autres outils juridiques pour agir. Si l’information est une condition nécessaire à l’exercice des droits, elle n’est, en effet, pas suffisante. S’il ne l’innerve pas, le juridique énerve le social.

Pour rendre effectif l’accès au droit, les intervenants sociaux ne pourront pas toujours se contenter d’accompagner leurs clients dans des démarches amiables ou des recours gracieux. Leur culture et leurs traditions professionnelles, autant - sinon plus - que la crainte révérencieuse des autorités ou l’appréhension de la technique juridique, les portent peu aux actions conflictuelles de sorte que, si les autres interventions ne peuvent aboutir, ils renoncent souvent à aider plus avant les personnes, quand bien même leur sentiment de la justice serait blessé. Et puis, en France, on craint les méfaits de la procédure (les dérives anglo-saxonnes...), s’agissant des autres bien entendu (l’antijuridisme ne joue pas si nous devons réclamer pour nous même à l’administration des impôts ou attaquer un fournisseur indélicat..).. Depuis peu, on s’intéresse aux droits des victimes lorsqu’il s’agit de mettre en cause un agresseur privé ; on hésite à faire de même pour assister un citoyen dont le droit à l’aide, à l’éducation, à la protection, au logement ou à la santé est bafoué par l’administration ou une autorité publique.

Et pourtant, comment inculquer des obligations à ceux dont on dénie les droits ? Comment rendre effectif ces droits sans reconnaître le conflit et oser le contentieux si nécessaire ? Et comment, sans mesurer les perspectives et limites d’un éventuel recours, conclure un accord amiable satisfaisant, par exemple avec le Conseil général en matière d’aide sociale ou avec l’inspection d’Académie dans une procédure d’exclusion d’un élève ? Comment se soumettre à la décision d’un juge sans regret ou révolte sans évaluer les chances d’un appel ? Tout cela demande beaucoup de technicité et les avocats ne sont pas fait pour les chiens, les maisons de justice et du droit non plus. Les personnes en situation d’exclusion ne s’adresseront pas spontanément à l’avocat. Pour elles, l’intervention du juriste, comme souvent celle du thérapeute, devra le plus souvent, sous peine d’échecs fréquents, être initiée par l’éducateur, le travailleur social ou le psy qui aidera son client à choisir quelle action entreprendre ou non, à prendre une décision et à en devenir ou à en rester l’acteur.

Utopie ? Ici et là en France on y réussit. En publiant des analyses de législations, lois arrêtés et circulaires en projet ou en vigueur et des enseignements tirés de la jurisprudence, le JDJ qui s’appelle désormais RAJS - Revue de l’action juridique et sociale - l’explique depuis longtemps pour que le droit innerve le social, pour que l’action juridique supporte l’action sociale.

Post-Scriptum

Edito paru dans la Revue de l’action juridique et sociale - R.A.J.S. - Novembre 2002










Une loi (Schiappa) pour rien
Pour un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille
La justice des mineurs : une action sociale judiciarisée défailante
 



Rentrée scolaire : de trop nombreux enfants à la porte de l'école
Tribunal administratif de Paris, Ordonnance du 11 septembre 2018 n°1805017/6-3, Annulation de l'OQTF et de l'IRTF prononcées à l'encontre d'un MIE guinéen dont la minorité a été contestée par le préfet sur la base d'un test osseux, en violation des articles 47 et 388 du code civil, et 511-4 du CESEDA.
Dossier législatif, loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
 



# Dans la même RUBRIQUE
9 Articles

Justice pénale des enfants ?
La justice restaurative
Venus de l’Est
Mineurs incarcérés : récits de prison et prison des récits
Le traitement de l’enfance délinquante en Espagne
Procès d’Angers
A propos du procès d’Angers
Une marche des femmes contre les ghettos et pour l’égalité
Peut-on parler de droits sans invoquer des devoirs ?


# Du même AUTEUR
8 Articles

Mettre en place, en institution, une activité d’éducation affective et sexuelle
Faut-il décentraliser la P.J.J. pour éviter son naufrage ?
L’avis du commissaire du gouvernement
Des prud’hommes et un tribunal administratif tranchent de manière différente...
Un petit pas de l’administration pour un grand progrès virtuel pour les usagers ?
Claude Roméo analyse les relations entre parents, enfants et professionnels
Claude Roméo et l’impossible synthèse
Le Médiateur de l’Education nationale, un relais pour les services socio-éducatifs ?



1 Message

  • BRAVO pour cette intervention. Juriste de droit privé et public je travaille dans un institut médico social pour me spécialiser car c’est un monde passionnant mais tellement technique...Le travail avec les éducateurs est très interessant mais leur limites en matière juridique les freinent alors qu’ils sont demandeurs. Il en va de même pour les directeurs d’établissement. On constate la limite d’une gestion a l’affectif pourtant gérer le contentieux semble être un porblème de culture à mon sens. La prévention juridique est le maitre mot à mon sens ce qui permet un travail pluridisciplinaire très interessant pour tout à chacun. Alors cela me soulage de lire un tel article car je finissais par désespérée ?!.....encore bravo !
    Isabel MOREL PEREIRA

    Voir en ligne : http://www.travail-social.com/oasis...

    Répondre à ce message

Une Réaction, un Commentaire...?


  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)









 

Vos Réactions...


Sur le Forum...

29 décembre 2016
RECONNAITRE ET VALORISER LE TRAVAIL SOCIAL - Un Rapport et 23 Propositions
ces recommandations sont pertinentes.

8 décembre 2016
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
Madame, Merci pour cette analyse précise dont j’ai hélas trop tard compris les mécanismes. En effet, je sors de mon silence avec une (...)

13 juin 2016
La maltraitance des personnes âgées vulnérables
la matraitance peut etre du aussi a l etat psychologique des enfants .Enfant depressif, narcissique desociabilise car eux meme sont a la (...)


13 février 2016
La place du social dans la santé
article à lire et à imprimer

7 décembre 2015
"Plume", la revue du CLICOSS 93
est ce possible de recevoir la revue du clicoss 93 du mercredi 07/01/2007 , ?je faisais partie de cet atelier ! merci ,si cela est possible (...)

2 novembre 2015
Définition du Travail Social
Le travail social se base essentiellement sur le sens de l’amour de l’outre ,le sens d ’altruisme , la justice sociale , le (...)


Educ en prévention spécialisée
Préparation de ma rentrée en formation
Projet de recherche CNRS
Recherche emploi sur Bordeaux
Besoin d'aide pour un projet de recherche
Assistance maîtrise ouvrage associative cr? ...
offre emploi / Action de prévention
OFFRE EMPLOI CDD Moniteur Educateur temps pl ...
Recherche formateur ou responsable de format ...
Recherche stage Vienne (38), Lyon (69) et al ...
OFFRE DE STAGE BENEVOLE DANS LE SOCIAL
OFFRE DE STAGE AUX ETUDIANTS ÉDUCATEURS SP? ...
Concours Chef de Service PJJ
Offre d'emploi - CDI Temps Plein ETS en Blan ...
diplôme d'état d'ingénierie sociale (DEIS ...
Dernier document mis en ligne

Le baromètre 115 synthétise les demandes et réponses faites au numéro d’urgence au cours du mois de juillet 2016 dans les 45 départements étudiés et à Paris.

Droits de diffusion

Conformément à la législation sur la propriété intellectuelle, l'ensemble des documents publiés sur OASIS ne peuvent être reproduits sans autorisation. Hormis sur Internet, sont autorisées la reproduction et la diffusion non commerciales des articles du magazine, sous réserve de citation obligatoire des sources.
© OASIS - 1999/2015

| Se connecter | Plan du site | RSS 2.0 |  Contacts |