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dimanche 15 août 2004
Action sociale et valeurs de la République
par Jean-Michel BELORGEY


Interroger, en vue d’éclairer une relance ou une refondation de l’action sociale, les valeurs de la République n’est certes pas un exercice inutile. On ne saurait néanmoins se cacher que, si la République porte en germe la démocratie, entre démocratie et République peuvent exister quelques coquetteries. L’aspect volontariste de la République, dont c’est la nature de vouloir formuler un projet et construire un ordre, son aspect élitiste aussi, peuvent être à l’origine d’une coloration particulière de certaines des valeurs fondamentales dont elle se réclame :


liberté et égalité, en particulier, que la pensée démocratique moderne - voir le rapport d’Alain Touraine à l’U.N.E.S.C.O. - peut être portée à colorer différemment. La question me paraît donc tout à la fois :

- quelles sont les valeurs de la République susceptibles de nourrir un effort social répondant aux besoins de ce temps, en vue de sauvegarder ou promouvoir un type de lien social également approprié à ces besoins ?

- quel type de compréhension faut-il en favoriser pour atteindre ce but ?

Cela étant, les valeurs républicaines fondamentales sont connues. Après les avoir rappelées, on s’efforcera d’examiner jusqu’à quel point elles trouvent à s’illustrer. Ce sont :

- la liberté ou les libertés, le pluriel étant à la fois réducteur, plus concret, moins dangereux ;

- l’égalité, qu’il ne faut, bien sûr, pas confondre avec le nivellement, lequel débouche sur l’oppression, mais qui ne doit pas non plus être calculé trop juste, ce à quoi peuvent conduire certains des raisonnements de la juridiction administrative admettant que ne doivent être traités également que des gens dans des situations identiques, qu’est-ce qu’une situation identique ? et quid de l’exigence de traitement différent de gens dans des situations différentes, qui, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conditionne le respect du principe d’égalité ou de non discrimination, sous le signe, c’est clair, de l’action positive, aujourd’hui si décriée par certains membres du gouvernement, et dont des penseurs moins soupçonnables, tel Ivan Ilich, ont aussi décrit les limites ;

- la fraternité, dont on n’a pas fait grand cas postérieurement à la Constitution de 1848, et qui n’est pas sans ambiguïté (quand il y a des frères, il yen a aussi qui ne le sont pas), d’où sa substitution par la notion, certes plus faible, de solidarité, elle-même ambiguë, surtout quand on en déduit de fausses oppositions, comme celle entre logique de l’assurance et logique de la solidarité.

Pour ce qui est de l’illustration, et en laissant provisoirement de côté la liberté, force est de constater que les inégalités se sont creusées, ou que la solidarité, compris de façon moins exigeante, est, pour une large part, contingentée.

Les inégalités se sont récemment à nouveau creusées. Creusées et consolidées. D’une part entre titulaires de revenus du capital et de revenus du travail. D’autre part entre différentes catégories de titulaires de revenus du travail. D’où le recul de la mobilité ascendante, pas de la mobilité descendante. A cela n’est pas étranger le fait qu’on ait, depuis trente ans, renoncé à raisonner en termes d’inégalité, l’ère Giscard-d’Estaing ayant fait prévaloir l’idée qu’il n’y avait guère plus à traiter qu’un dernier carré du social, l’exclusion. Et la gauche elle-même, après avoir longtemps dénié, par réaction, l’existence de phénomènes de pauvreté, en affirmant ne vouloir que des politiques sociales structurantes, s’étant finalement résolu, sous l’effet de la nécessité, puis du néo-libéralisme, à mettre en place des programmes de lutte contre la pauvreté dans le même temps où elle renonçait à des politiques plus subtiles. Lionel Stoléru, qui n’est pas un gauchiste, a lui-même montré, dans un rapport au Commissariat général du Plan d’il y a six ou sept ans, les inconvénients de l’abandon d’une réflexion en termes d’inégalités. Ces inconvénients ne font pas de doute, dès lors que triomphent :

- les segmentations sociales sous le signe des appariements sélectifs (couples de chômeurs ou de titulaires de bas salaires contre couples de titulaires de revenus salariaux ou non salariaux" bien mis »),

- la segmentation spatiale (quartiers de relégation contre quartiers d’épanouissement ou de prise sur le tas, situation que la politique de la ville n’a pas fait reculer, faute d’être fondée sur une réflexion, en profondeur, sur les flux de richesses, indépendamment des interventions de surface ; collectivités qui font leur devoir, et collectivités qui ne le font pas),

- la ségrégation des filières éducatives, des filières de soins et des filières culturelles.

Sans parler des conséquences des nouvelles formes d’organisation de la négociation collective, entraînant le recul de la négociation de branche au profit de la négociation d’entreprise, une sorte de coalition des mauvaises volontés faisant obstacle au développement de la négociation géographique, ou de bassin, et conduisant à l’enrayement des dispositifs, même prescrits par la loi, de négociation sur la prévention des conséquences de la précarité liée aux mutations technologiques, ou économiques.

La vérité est qu’on est en partie entré dans une phase de liquidation, dont témoigne la réforme du R.M.I., la création du R.M.A. avec un retour en force du thème de la contre-partie, dont c’était une des principales vertus de la loi de 1988 que d’avoir obtenu l’éradication ; que la décentralisation, mal comprise, a maximisé les effets d’un certain nombre d’abandons ou de jeux d’apparence comme ceux présidant au traitement du saturnisme ; que les violences occultes se multiplient sous forme d’expulsions locatives, d’exclusions bancaires, de non application des règles existantes, mais systématiquement violées, sur les insaisissabilités de ressources ou de prestations sociales. L’avenir proche est sombre, qui pourrait consacrer le démantèlement de la Sécurité sociale, à la fois sur le terrain des retraites et de l’assurance maladie, la stagnation des garanties concernant la dépendance, le maintien des ambiguïtés présidant à la délimitation entre handicap et dépendance.

Le problème est, de longue date, et demeure :

- que les groupes les plus faibles n’ont pas part à la décision, et éprouvent même du mal à se faire entendre en amont de celle-ci,

- que les décideurs élus, la plupart du temps par une fraction dérisoire de l’électorat, ne se sentent tenus à rien vis-à-vis des groupes qui ne sont pas électoralement solvables,

- que les organisations ayant pignon sur rue peinent elles aussi à représenter les intérêts des plus faibles, même quand ceux-ci sont issus des rangs de leurs mandants, car elles subissent aussi la contagion du « style politique », et que rien n’a été fait, malgré les idées agitées notamment par l’ancien Commissaire au Plan, Jean-Baptiste de Foucauld, pour essayer de favoriser par des procédés nouveaux (bons d’adhésion à des organisations syndicales ou associatives) l’établissement d’un nouveau dialogue entre demandeurs de porte-parole et organisations instituées,

- que les pactes de dissuasion clandestine qui se développent couramment entre hiérarchie et tutelle d’une part, préposés et organismes décentralisés d’autre part, maximisent les effets des réglementations négatives en minimisant ceux de celles qui pourraient changer la donne,

- que le désintérêt des médias scelle le sort des justes causes.

Au nombre des valeurs de la République, il faudrait en réalité en faire revivre un certain nombre d’autres que celles qui ont été rappelées :

- l’unité, afin que les débats sur la décentralisation et la rétrocession des compétences, qui ont nourri les réformes de 1981 et 1985, ainsi que la nouvelle réforme constitutionnelle, cessent de dériver vers une sorte de lâcher-tout, de renvoi aux notables, de fabrication d’otages,

- la laïcité, à condition qu’on comprenne ce que ce mot veut dire, c’est-à-dire, ainsi que l’indiquait Jaurès, « la fin de l’infaillibilité d’Eglise et d’Etat, la fin des réprouvés », à condition que cela permette de lutter contre toutes les formes de sectarisme, d’entreprise, ou politique, et non de stigmatiser les différentes sortes de différences, d’affinités, dont la conjugaison fait avec la neutralité, quand elle existe pour de bon, des institutions, la richesse contrastée de la République, la vérité et le courage, avec la capacité de sacrifice que cela, parfois, suppose, pas forcément sur le champ de bataille ou sous les feux de la rampe, quelque fois dans le secret des bureaux et des consciences.

Sens de la vérité et courage sont malheureusement des vertus qui reculent. Partout. Peut-être parce que nous vivons dans un monde où les compensations sont trop faciles, dès qu’on n’est pas absolument marginalisé, qu’un peu d’argent, de loisirs, de formation continue, de colloques et de militantisme vaguement idéologique, suffisent à distraire d’enjeux essentiels. Peut-être parce que ceux qui se battent pour leur propre peau sont de moins en moins nombreux, les autres se battant pour leur superflu, ou de façon tutélaire, mais inégalement convaincue. C’est cette pente qu’il faut remonter. La République est aussi affaire de désir, d’obstination, d’endurance, d’imagination, pour faire triompher, malgré les obstacles, les désirs qui en valent la peine.








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