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jeudi 31 janvier 2013
Action sociale : vers un renouveau de la solidarité hors restrictions budgétaires
par Dominique FREMIN, Vincent DUBOURG


En mai 2012, trois Directeurs Généraux des départements de Seine Saint Denis, de Meurthe et Moselle et de l’Ille et Vilaine ont cosigné un texte appelant à redéfinir le travail social. En qualité d’Assistants Sociaux, nous souhaitons apporter notre contribution à ce débat.

Le texte s’engage sur le postulat des contraintes budgétaires des collectivités territoriales (engendrées par le transfert de compétences et de la réforme de la fiscalité) et la nécessité de redéfinir le travail social. Selon eux, les limites du modèle social actuel sont atteintes. L’Etat Providence tel qu’il a été défini doit être re-questionné.

Afin d’élaborer leur argumentation, ils se fondent sur plusieurs constats sociétaux et historiques qui, à notre sens, sont imprécis.


Voir en ligne
Laurence QUINAUT - Denis VALLANCE - Philippe YVIN - « L’action sociale : boulet financier ou renouveau de la solidarité » sur OASIS

1. La faillite du modèle de travail social aurait pour cause principale le développement de l’individualisme.

Mais qu’entend-on par individualisme ?

Alexis de Tocqueville analyse l’individualisme comme un repli sur la sphère privée au détriment de la sphère publique et de la participation à la vie de la cité. Les individus sont pris en charge et ils n’exercent plus leurs pouvoirs [1].

Dans notre pratique professionnelle et nos relations avec les usagers, nous ne constatons pas ce processus d’individualisme. Les usagers ont un sens de la responsabilité citoyenne et, de par les difficultés rencontrées, ont une conscience collective [2], ils assument et respectent les règles édictées par la société, ils souhaitent participer au débat public. Mais cette même société leur permet-elle d’occuper cette place ?

Par contre nous rencontrons des personnes rongées par la solitude. Entourées, aidées, soutenues, elles se sentent pourtant seules.

Pourtant, il n’y a jamais eu autant de groupe d’entraide, de communauté. Seulement ceux-ci n’ont pas forcément d’existence formelle : pas de statut, pas de règles, juste une volonté de complicité, entre personnes ayant les mêmes valeurs sociologiques, politiques, culturelles ou religieuses...

Aujourd’hui, nous constatons que le besoin de s’identifier à un groupe ou à une communauté est important. Dans la société globalisée, la différence est antisociale. Etre différent, c’est aussi être « ringard », ne pas faire parti d’un groupe et en définitif être seul. La singularité est très peu valorisée. Le vocabulaire utilisé (insertion, intégration,...), ainsi que le recours à certains dispositifs, contraint souvent le travailleur social à faire fi de la singularité de la personne reçue.

D’ailleurs les différentes composantes qui influent sur l’évolution de notre société renvoient à cette globalisation, cette massification. Pour en faire partie, il faut être « assimilé » [3]. La publicité, le multimédia, la télévision, la téléphonie... renvoient à chaque fois vers une communauté, vers cette massification et cette uniformisation des esprits. Les individus formant notre société sont réduits à une masse apathique et impersonnelle. Ils répondent aux besoins consuméristes établis par le marché économique global. Par conséquent, notre société n’est pas plus individualiste qu’auparavant, mais ce sont les référentiels communautaires qui ont muté en corrélation avec l’évolution de la société, de l’économie, de la politique européenne et mondiale.

2. Les Directeurs Généraux utilisent un postulat historique qui se réfère pour l’essentiel à l’après seconde guerre mondiale.

Mais ce rappel historique est bien réducteur pour évoquer le processus qui s’est établi depuis la révolution. Il nous semble que les auteurs passent bien vite sur la sécularité du modèle social français et sur les motivations de nos ancêtres. De plus dans leur discours, ils individualisent ce mouvement.

C’est pourquoi, en parallèle nous souhaitons rappeler le socle qui a constitué par la suite l’État Providence. Préciser cette période de l’Histoire permet de resituer et redéfinir le travail social.

En mars 1794, le décret de Ventôse défendu par Saint Just et les Montagnards détermine la confiscation des biens des conspirateurs pour les redistribuer aux indigents. Plus tard la Convention créait un Livre de la Bienfaisance Nationale. Il s’agissait alors d’un système de protection sociale et de médecine gratuite destiné aux personnes âgées, veuves, mères et orphelins. Même si le projet n’a pas duré, c’est bien la genèse de l’assistance dont il s’agit et l’application d’un des fondements de la révolution, à savoir l’Égalité. L’État par son intervention devait réduire les effets négatifs engendrés par les différences économiques.

Ce sont les prémices du solidarisme initié par Léon Bourgeois à la fin du XIXème siècle. Rappelons que le principe de la solidarité repose sur un droit et un devoir. « L’individu isolé n’existe pas » il fait partie d’un tout. « Il naît et s’épanouit en société. »... « La misère de l’un à des répercussions sur le bonheur des autres. » Par conséquent l’individu doit à la société et la société doit à l’individu. Cette interconnexion est symbolisée par des impôts, cotisations, taxes... Ces principes fondateurs généreront l’apparition par la suite des grandes avancées sociales (retraites, chômage, couverture maladie, allocations familiales....)

Par conséquent l’État et les collectivités territoriales (avec les lois de décentralisation) doivent être garants de ces valeurs [4].

La solidarité de proximité (valorisée par les trois DGS), quant à elle, est une idée généreuse car elle promeut l’interrelation, l’entraide et évite l’isolement. Cependant ne peut-on pas craindre un désengagement des pouvoirs publics, déléguant, en partie, ses obligations à la sphère privée, justifiant ainsi l’émergence puis l’installation de structures d’entraide par exemple, comme les associations caritatives ?

La création des « restaurants du cœur » en 1986 par Coluche au niveau national, illustre ce propos.

En effet, l’objectif initial de cette association était d’intervenir sur une année pour signifier aux pouvoirs publics l’ampleur de la pauvreté. Vingt-cinq ans après, cette association basée sur le principe de solidarité de proximité a échoué du fait de sa pérennité. Non seulement les pouvoirs publics n’ont pas pris conscience de la nécessité de prendre des mesures relevant de leur compétence, mais en plus l’État ou les collectivités territoriales s’appuient désormais sur ces associations caritatives et leurs délèguent de plus en plus des missions supplémentaires. Elles se sont institutionnalisées, avec leur fonctionnement propre. Elles se substituent alors à un désengagement de l’État et des collectivités territoriales.

Localement, le département nous renvoie régulièrement vers le cercle familial pour régler des problèmes socio-institutionnel liés à une perte d’emploi, une perte de logement....

Nous savons, nous, travailleurs sociaux que l’aide ne se situe pas seulement sur le plan matériel. L’exclusion sociale liée à différents facteurs ne peut pas être résolue uniquement par cette solidarité. Une personne a besoin d’écoute, de temps, de compréhension, d’empathie. Ce qui implique du professionnalisme.

La solidarité de proximité [5] (familiale, voisinage, associative) dont ont fait état les DGS dans leur article va à l’encontre de ces valeurs républicaines instituées par les Révolutions de 1789 et de 1848. La solidarité de proximité par définition est inégale, puisqu’elle dépendrait du bon vouloir et non pas du Droit. De plus, laisser la place à une solidarité de proximité pourrait avoir des incidences importantes d’inégalités entre les personnes et les territoires. Nous devons pouvoir concilier le maintien de l’intervention publique en complémentarité avec la solidarité de proximité. Les collectivités et l’État soutiennent et doivent poursuivre et assurer l’accompagnement logistique, matériel, économique des initiatives locales. En effet, n’est-ce pas aux acteurs politiques d’impulser et de promouvoir ce type de projet, sans en laisser la responsabilité aux services sociaux notamment ?

De plus concrètement, la solidarité familiale devient de plus en plus difficile de par l’évolution des structures familiales, des modes de vie, de l’éloignement géographique des membres d’une même famille, des difficultés socio-économiques....

3. Les trois directeurs généraux évoquent le risque de déresponsabilisation du citoyen-usager qui fait appel à l’institution publique plutôt qu’à la sphère privée.

Ils sous-entendent alors que l’entraide de proximité serait à privilégier, en premier lieu, plutôt que de recourir d’emblée à l’action publique. Si tel est le cas, il n’en reste pas moins (comme nous l’avons démontré plus haut) que la solidarité est aussi et surtout affaire d’État.

Pour notre part nous considérons que ce sont l’État et les collectivités territoriales qui se déresponsabilisent, car ils se désengagent progressivement (disparition ou restriction de mission de services publics ou parapublics dans certains domaines et dans certains lieux : quartiers...)

Les pouvoirs publics, contrairement à ce qui est énoncé, ne sont pas considérés comme « débiteurs » mais plutôt comme réparateurs des injustices sociales causées par le libéralisme.

Les DGS parlent du désengagement des citoyens qui est un poids pour les travailleurs sociaux. Mais il semble que ceux-ci ne peuvent être mis en cause car ils participent à la logique du solidarisme en payant des impôts, en cotisant et ainsi en contribuant, pour un grand nombre, à l’effort national.

Ce n’est pas l’individualisme ou l’absence de solidarité familiale ou amicale qui pèse principalement pour les travailleurs sociaux, mais bien la multiplication des dispositifs, des actes administratifs, l’évolution des réglementations et le désengagement progressif de l’État dans les sphères publiques. La conséquence étant la fragilisation d’un public, déjà en manque de repères.

La multiplication des dispositifs répond à une volonté politique d’apporter à chaque difficulté sociale une aide à la carte : « Vous avez tel problème, on a telle solution ». L’État et les collectivités territoriales veulent répondre à la demande. Reflet de la société de consommation, de la massification expliquée plus haut, la collectivité ne protège plus, elle ne compense plus le manque d’égalité, mais elle apporte des aides à consommer. A cet effet, de plus en plus de personnes nous déclarent : « j’ai le droit à telle ou telle aide ». Elles se positionnent comme consommatrices d’un système, car elles sont, au regard des difficultés récurrentes rencontrées, dans une incapacité à se positionner différemment. Ceci est bien une conséquence du délitement du lien social, qui engendre des oppositions entre les individus.

Alors comment les personnes peuvent-elles prendre ou reprendre leur place dans la cité ? [6] Comment devenir ou redevenir acteur de son propre projet personnel pour ensuite se projeter vers une ambition plus collective ?

4. Néanmoins certaines propositions des DGS s’avèrent être intéressantes sur différents aspects.

La première d’entre elles serait de centrer notre accompagnement sur les potentialités, les ressources culturelles, intellectuelles, physiques des individus, au lieu de considérer en premier lieu leurs problématiques, leurs difficultés. Cela nécessite, comme les Directeurs Généraux l’ont évoqué, de revisiter notre façon de travailler en valorisant la personne.

La personne et non pas l’usager, (car il faut aussi revoir notre vocabulaire), doit être considérée comme un citoyen à part entière, qui participe à la vie de la cité et au débat public pour enfin (re)créer du lien social. Par ailleurs elle doit pouvoir contribuer aux finances publiques (Impôt), consommer et prendre sa place dans l’économie et participer à son fonctionnement. Aujourd’hui, le contexte l’éloigne de cette volonté, mais ceci ne doit pas pour autant la considérer comme un « citoyen de seconde zone ». Lui permettre de solliciter l’aide d’un travailleur social c’est lui permettre de restaurer cette citoyenneté. N’est-ce pas le sens premier, donné à l’accompagnement social ?

A ce propos les DGS indiquent la lourdeur des tâches administratives au détriment de l’accompagnement social. Ce constat n’est pas nouveau. Philip Mondolfo [7] en faisait déjà état dans ses ouvrages. Au contraire, les Assistants Sociaux souhaitent travailler auprès des personnes sur le long terme et ne pas être uniquement dans l’exécution de la tâche.

Face à ce constat, quel positionnement peuvent adopter les directions et les élus pour encourager une pratique professionnelle de qualité, soucieuse du service rendu à la population afin de contribuer à l’émancipation de l’individu pour qu’il puisse exercer ses actes de citoyenneté ?

Il nous semble que les orientations actuelles privilégient des missions qui apportent des réponses immédiates ne permettant plus de prendre en compte la cause des difficultés et qui ne facilitent plus notre travail d’accompagnement. Par exemple, la promotion de l’accueil est une réponse immédiate à la demande au détriment d’un suivi social de qualité. Le traitement de l’hébergement d’urgence, sans que l’on puisse construire de réel projet sur le long terme avec la famille. L’obligation, de fait, de se substituer aux missions de la sécurité sociale ou de la CAF renvoie à des actes purement administratifs. La réalisation de demandes d’aides financières ponctuelles qui permettent de résoudre un problème à l’instant T (FSE, eau,...) ne résout pas les conditions de vie des familles.

5. Les auteurs indiquent que le modèle de l’État providence trouve ses limites sur le plan financier.

Ce terme d’État Providence est apparu à la période du Second Empire, où les républicains voulaient protéger chaque citoyen de l’exclusion. Mais après la guerre de 39/45 l’état providence avait deux fonctions principales :

- l’assistance qui consiste à apporter : un régime d’assurance (contre les accidents de la vie) financé par les cotisations ; et un régime de solidarité pour les personnes n’ayant pas cotisé (minimum vieillesse...) financé par les impôts

- l’aide sociale dont la source est directement liée aux principes de la charité chrétienne. Elle passe par l’octroi d’une aide aux personnes dont les ressources sont insuffisantes, financée par les impôts et versée par les collectivités publiques sans contrepartie de cotisation. Il s’agit de prestations monétaires ou en nature. Ces aides constituent pour la collectivité une obligation légale à l’égard des personnes en situation de besoin, sans qu’aucune contrepartie ne soit exigée au bénéficiaire. Néanmoins, elles sont soumises à des conditions de ressource et de besoin qui justifient l’examen au cas par cas de la situation du demandeur.

A notre sens ces deux notions sont complémentaires et constituent les principes de l’État Providence. Requestionner financièrement l’Etat Providence, n’est-ce pas insinuer la fin de la solidarité et implicitement rendre coupable « le miséreux » ?

C’est pourquoi on ne peut évoquer l’État providence sans prendre en compte le changement profond des rapports entre les habitants, entre les citoyens et le monde économique et les nouvelles orientations politiques des dernières décennies. C’est un tout. L’État providence est un élément de cet ensemble.

6. Au-delà de ces questions historiques, politiques, sociétales, voir philosophiques, les directeurs généraux débattent sur la pratique des travailleurs sociaux. Ils indiquent que nous devons parfois accepter les limites de notre intervention et la nécessité de l’interrompre en cas d’échec.

Bien sur, nous rencontrons des échecs dans nos interventions. Bien sur le processus pour aider une personne à redevenir autonome peut être long. Nous savons qu’une personne agit (ou n’agit pas) en fonction de plusieurs paramètres qui lui sont propres (psychologique, familial, physique, culturel...) et environnementaux (administratifs, rupture de droits, errance,...) Pour surmonter ces difficultés ou ces freins, nous devons pouvoir accorder du temps à la personne.

Dans ce même paragraphe, les auteurs indiquent (peut être avec une pointe de provocation) « que l’action sociale traite surtout les symptômes et pas les causes » Justement, il s’agit bien ici du point de désaccord crucial entre les Directions de service et nous. Nous prétendons, nous, vouloir travailler sur les causes. Il s’agit du fondement de notre métier. La RAISON de notre intervention.

Nous prétendons que le travail social est une démarche politique, dès l’instant où il nous oblige à nous positionner, à faire des choix ; ce qui est contraire à la neutralité prônée par tant d’organisme de formation d’Assistants Sociaux.

Les échanges entre collègues concernant ce débat, initié par les DGS, sont symboliques de l’intérêt que portent les travailleurs sociaux d’agir sur les causes sociétales.

Concernant le développement social, nous pouvons, par expérience, adhérer à cette idée. En effet, nous remarquons que des actions collectives avec des partenaires sociaux, culturels, associatifs en rapport avec des communautés d’habitant influent sur l’environnement. Le développement local provoque des changements de comportements individuels et collectifs. En effet en qualité de travailleurs sociaux, nous n’agissons plus sur les difficultés mais sur les potentialités (des individus, des collectifs, des institutions...) et une forme de synergie se crée.

Nous sommes, par contre, plus réservés quant au partenariat avec le secteur économique qui à notre sens, relève d’un autre secteur que l’action sociale. D’autres partenaires sont plus à même, mieux outillés, plus compétents, pour travailler en partenariat avec les entreprises (privée, solidaire...). Les projets villes, les pôles emplois, les missions locales, les centres de formations professionnelles... sont autant d’acteurs partenaires des Départements et des entreprises qui peuvent faire la jonction entre les différents protagonistes. Pourtant dans le projet social départemental de 2012, il apparaît un chapitre important intitulé « le conseil général entre sphère sociale et monde économique »

Nous considérons que ces questions ne sont pas de notre ressort, mais elles relèvent bien de la sphère politique et non plus des agents des services sociaux.

Dans un département de l’Ile De France, à l’heure où le projet social départemental est repensé, et dans ce contexte de réflexion, il nous semble que pour répondre aux besoins du public accueilli en service social, nous devons à l’instar des orientations actuelles, envisager une nouvelle organisation territoriale. La tendance actuelle serait de regrouper des circonscriptions, de créer des grands pôles. Or nous pensons que le service social doit au contraire être micro au centre de la macro. Les équipes d’Assistants Sociaux doivent se recentrer sur une zone géographique limitée, un quartier, si nous voulons apporter une réponse sociale de proximité. Le partenariat doit pouvoir se faire sur une délimitation restreinte d’un territoire pour qu’il soit « efficient ». L’approche communautaire (et non communautariste) ne peut être qu’à échelle humaine.

A propos de la formation, tout comme les DGS, nous estimons que malheureusement la formation des travailleurs sociaux et plus particulièrement des Assistants sociaux, ne met pas suffisamment l’accent sur le rôle et les missions des institutions dans lesquelles ils sont amenés à exercer. Les orientations politiques des collectivités territoriales influent directement sur notre travail.

Par ailleurs, les auteurs regrettent le manque de savoirs des étudiants concernant le développement social local. Or l’ISIC [8] représente une part importante de la formation d’assistant social. Les étudiants sont même devenus, parfois, des experts en ce domaine.

Quant au secret professionnel une nouvelle fois, les auteurs provoquent le lecteur en indiquant la nécessité de repenser la question du secret professionnel et de la déontologie, dans l’optique de développer le travail en partenariat. Nous rappelons que la loi du 5 mars 2007 prévoit le partage d’informations confidentielles pour les professionnels qui concourent à la protection de l’enfance. Sur d’autres interventions, notre statut est protégé (pour le moment) par la loi.

7. Conclusion

La réflexion proposée par les directeurs généraux des services est intéressante, car elle a le mérite d’ouvrir le débat concernant la mutation nécessaire du travail social dans un contexte socio-économique difficile qui influe considérablement sur les orientations politiques des collectivités territoriales.

Aujourd’hui, la réponse des Directeurs Généraux de Service semble se situer dans une optique gestionnaire et financière. Leur titre « l’action sociale : boulet financier ou renouveau de la solidarité » en est tout le symbole, même s’ils se justifient autrement dans leur analyse.

Pour notre part, notre vision est antagoniste, puisqu’elle se base sur des préceptes fondateurs de notre République. A savoir, la solidarité (contre les risques de la vie), l’égalité (du citoyen face au service public). Aussi quelques soient les difficultés financières des collectivités territoriales, elles ne doivent pas influer sur ces valeurs. En d’autres termes, l’État de Droit et l’État Providence prévaut sur toutes considérations financières. La solidarité nationale doit rester de plein droit.

Par conséquent, l’argument qui repose sur la substitution de la solidarité nationale par la solidarité de proximité ne doit pas dispenser les politiques d’engager des moyens indispensables à la cohésion sociale et d’œuvrer pour un réel projet de société permettant de resituer différemment Le Service Social et l’action sociale. Mais ils doivent également repenser la place du public dans la cité particulièrement pour celui du Service social.

Notre conception du travail, décrite ci-dessus, nécessite en effet que soient dégagés des moyens financiers et humains. Un projet et des politiques budgétaires restrictives à court terme ne peuvent être en adéquation avec le travail social. Agissant sur le long terme, le service social a besoin d’investissement financier, matériel et humain, pour être efficace. Cet investissement serait alors moins coûteux pour la collectivité, qui verrait des effets positifs apparaître tant pour la communauté que pour la personne. L’accompagnement et le développement social local permettent et facilitent la sortie progressive de l’exclusion ; l’aide ponctuelle, quant à elle, permet simplement de répondre à un besoin immédiat sans résoudre le problème de fond.

Pour que l’action sociale ne soit pas un « boulet financier », elle doit donc être pensée dans le cadre d’une politique où l’investissement sur le long terme doit primer pour répondre au bien être de la population.

Dans ce contexte la redéfinition du travail social ainsi que le requestionnement de l’État Providence ne peuvent pas être une réponse à l’absence d’un vrai projet de société ambitieux destiné à l’épanouissement de chacun. A notre sens, ce n’est pas aux citoyens et aux institutions de s’adapter aux lois du marché. Mais c’est à la Politique d’organiser un nouveau projet de société basé sur la réciprocité, la solidarité, l’égalité. Les travailleurs sociaux ne peuvent pas innover, inventer si le contexte politique et institutionnel ne le leur permet pas.

Or la réforme des collectivités prévue en 2014 ne semble pas répondre à cette exigence. Au contraire, ne risque-t-elle pas d’accroître les inégalités entre les territoires, avec la mise en concurrence des régions et des métropoles dans le cadre européen ?










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5 Références

ARF - Association des Régions de France
 

ANDASS - Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de la Santé des Conseils Généraux
 

ANCASD - Association Nationale des Cadres de l’Action Sociale Départementale
 

ANDGDGARD - Association Nationale des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints des Régions et Départements
 

ADF - Assemblée des Départements de France
 

Notes

[1] Alexis De Tocqueville dans « De la démocratie en Amérique »

[2] Emile Durkheim, définit le concept de conscience collective par l’« ensemble des croyances et des sentiments communs à la moyenne des membres d’une société ».

[3] Nous entendons par ce terme un processus de disparition totale des traits culturels minoritaires au profit des traits culturels majoritaires.

[4] Nous reviendrons plus tard sur la distinction que nous faisons entre système assuranciel et l’assistance sociale.

[5] Rappelons que la loi prévoit l’obligation alimentaire des ascendants et des descendants.

[6] Nous entendons par ce terme l’organisation politique où est appliqué l’ensemble des droits et devoirs des citoyens.

[7] Philip Mondolfo - Travail social et développement. Éd : Dunod.

[8] Intervention sociale d’intérêt collectif




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