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vendredi 19 septembre 2003
Comment traitons-nous les personnes handicapées ?
par Joël PLANTET


Avant les vacances, un rapport sénatorial avait rendu publiques ses conclusions sur les différentes formes de maltraitance envers les personnes handicapées dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Estimant qu’une loi du silence était en train de se briser, les enquêteurs ont émis quelques propositions


Créée le 30 mai 2002, la commission d’enquête « sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir » a visité dix-sept sites (dont la moitié n’a pas été prévenue à l’avance) : centres d’aide par le travail (CAT), instituts médico-pédagogiques (IMP), centres de rééducation fonctionnelle (CRF), foyers d’hébergement, maisons d’accueil spécialisé (MAS)... Ce travail approfondi [1] met en lumière quelques éléments, dont certains édifiants, et s’intéresse de près aux personnels, même si 70 % des cas de maltraitance sont commis à l’intérieur des familles.

Le scandale est maintenant officiel. Qualifiés de « maltraitance intentionnelle en établissement », les faits de stérilisation sont considérés comme « avérés et probablement sous-évalués » : « nous avons découvert que l’acte de ligature des trompes était déclaré pour 400 à 500 femmes handicapées par an » (l’article L. 2123-2 du code de la santé publique interdit la ligature des trompes [...] sur les mineurs et sur les majeurs handicapés mentaux placés sous tutelle ou sous curatelle, sauf s’il existe « une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en œuvre efficacement »). Entendu par la commission, Pascal Vivet, éducateur, évaluait, grâce au recoupement d’éléments provenant de syndicats et de collectivités territoriales, entre 150 et 250 le nombre de travailleurs sociaux sanctionnés chaque année, directement ou indirectement, pour avoir transmis aux autorités de tutelle des faits de mauvais traitements envers des personnes handicapées ! « Dans la majorité des cas, un personnel dévoué accomplit une tâche très difficile, sans bénéficier d’une réelle reconnaissance », admet l’écrit. Mais « ce personnel, dont le recrutement apparaît de plus en plus problématique, ne bénéficie pas toujours de la formation initiale et continue qui conviendrait ». Plus largement, une culture de prévention de la maltraitance manquerait à l’ensemble des acteurs (encadrement, personnel non soignant, mais aussi membres des associations gestionnaires, personnes handicapées et familles...).

Comment favoriser la bientraitance ?

La bientraitance des personnes handicapées est liée au degré d’ouverture des établissements : participation des personnes accueillies et de leurs proches à la vie de l’institution, sorties régulières des résidents, existence de formules d’hébergement temporaire, etc. Le travail en réseau, la capacité d’auto évaluation et l’acceptation d’une évaluation externe, la mobilité optimale et l’accompagnement psychologique des personnels sont autant de paramètres positifs. « L’intérêt de la personne handicapée doit prévaloir sur la logique institutionnelle », préconisent, un peu vaguement, les rédacteurs.

En guise de conclusion, la commission formule vingt-sept propositions : campagnes de communication et de sensibilisation, service d’accueil téléphonique accessible aux personnes handicapées, harmonisation des règles de soumission au secret professionnel pour les différentes catégories de travailleurs sociaux... Un usage plus large des mesures de mise à pied conservatoire à l’égard des personnels mis en cause dans des affaires de maltraitance, de même que la réglementation de la profession d’aide médico-psychologique (AMP) sont recommandés ; de même, il s’agit maintenant de favoriser l’accueil en milieu scolaire ordinaire des enfants handicapés, et d’engager une réflexion d’ensemble sur la question du placement des personnes handicapées vieillissantes... De donner une base législative à la rémunération du travail versée directement par le CAT, de développer l’hébergement temporaire, de permettre la gestion d’établissements sociaux et médico-sociaux par une association de défense des personnes handicapées, de veiller aux droits, y compris dans le domaine de la vie affective et sexuelle, des personnes accueillies... Mais « si les moyens doivent souvent être réajustés », prévient l’écrit, « le problème posé ne saurait utilement se borner à une question financière : une telle analyse pourrait en effet dangereusement conduire à la déresponsabilisation des acteurs ». De même, si certains textes doivent être aménagés, « il serait illusoire d’imaginer qu’il suffit de superposer lois, règlements et circulaires pour modifier la réalité » : mieux vaut des textes lisibles et appliqués. Enfin, les enquêteurs souhaitent qu’il soit apporté « à cette question complexe des réponses aussi diversifiées que possible ».

Post-Scriptum

Texte paru dans LIEN SOCIAL n° 677 du 11 septembre 2003










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FEGAPEI - Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles
 

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Notes

[1] Les deux tomes du rapport Blanc, Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, sont accessibles sur Internet : www.senat.fr




6 Messages de forum

  • > Comment traitons-nous les personnes handicapées ? 30 septembre 2003 23:59, par BUGGEE

    Je suis une maman de jeune fille de 14 ans lourdement handicapée mentale
    Elle a été surprise dans son centre en train d’accomplir un acte sexuel avec un autre handicapé - donc affolement du personnel, pilule du lendemain, etc…
    Vous vous insurgez contre la stérilisation des handicapés : mais vous préférez l’avortement ?
    La pauvre enfant est incapable de mesurer la gravité de son geste… mais encore plus de mettre au monde un enfant !
    Ne croyez-vous pas que plutôt qu’une "maltraitance", la stérilisation est une protection ?

    Répondre à ce message

    • > Comment traitons-nous les personnes handicapées ? 2 octobre 2003 23:35, par Joël Plantet

      Il est toujours hasardeux d’ériger de grands principes en regard d’une réalité vécue de l’intérieur, et le témoignage d’une mère a certes un poids autre qu’un commentaire externe… Toutefois, si la stérilisation est une protection — mais par essence archi définitive — elle contrevient, à mon sens, d’une part à la possibilité d’évolution de toute personne, quel que soit son handicap, d’autre part à l’idée, simplement, que beaucoup (dont le législateur) se font de la dignité humaine… Pourquoi ne pas parler avec l’équipe éducative d’une éventuelle contraception pour votre fille ?

      Répondre à ce message

    • madame, n’étant pas moi-même touchée de près par cette préoccupation, j’aimerais seulement apporter un regard : au terme "gravité de son geste" je préfère "conséquence". Les conséquences d’un geste impliquent une capacité à faire du lien et à se projeter dans un futur, elle gomme la notion de culpabilité sous jacente dans la "gravité". Mais ceci n’enlève en rien le problème de fond soulevé par les moyens de contraceptions pour les personnes handicapées.

      Répondre à ce message

      • madame etant moi meme dans le metier ;nous veillons de tres près aux actes sexuelles internes dans l institutions. ceci etant dit il n y a pas d exeption a la regle et si c est le cas nous instaurons un dialogue avec les personnes concernes en leur informant au maximum des risques eventuels et on restreint leur deplacement de l un a l autre. mais je ne pense pas qu une sterilite soit la meilleur chose a faire !

        Répondre à ce message

    • > Comment traitons-nous les personnes handicapées ? 13 juin 2005 17:06, par ananoune

      J’ai une soeur handicapée qui a 27 ans et a été surprise au CAT comme cette maman. J’ai refusé leur pillule du lendemain... Si nous laissons nos enfants dans un CAT c’est que nous avons confiance en eux alors ou est leur surveillance ? Nous payons assez cher... C’est pas que nous qui devons réparer leur erreur...
      LA personne handicapée est-elle vraiment considérée comme telle ou comme salaire ?

      Répondre à ce message

  • > Comment traitons-nous les personnes handicapées ? 6 février 2005 18:04, par Florence.A

    Bonjour, je suis étudiante en 3ème année de formation d’éducateur spécialisé. J’effectue mon mémoire sur la pertinence de la présence d’éducateurs spécialisés auprès d’enfants et d’adolescents handicapés moteurs : leur rôle et leur place au sein de l’équipe pluridisciplinaire. J’ai beaucoup de mal à trouver des reflexions, des ouvrages et articles sur ce sujet. Pourriez vous m’aider. Merci

    Répondre à ce message

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