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jeudi 25 janvier 2001
Décentralisation et action sociale, l’âge de la maturité
par François ABALLÉA


1982 - 2000, la décentralisation est à l’âge de la maturité. Elle exige pour s’approfondir un réexamen non pas de ses principes mais de ses modalités de mise en oeuvre. C’est ainsi qu’il faut interpréter le rapport commandé et remis le 17 octobre dernier au Premier ministre par Pierre Mauroy : « Refonder l’action publique locale » et les premières rencontres nationale de l’action sociale départementale réunies les 9 et 10 octobre 2000 à Angers à l’initiative de l’Association des départements de France.


Le contexte a en effet beaucoup changé depuis 1982. La crise s’est accentuée, multipliant les situations de précarité et de pauvreté avant que nous ne connaissions une récente embellie. De nombreux textes ont été votés qui activent la collaboration entre l’Etat et les collectivités décentralisées : loi sur le Revenu minimum de solidarité, loi sur le droit au logement, loi relative à la lutte contre l’exclusion. Le paysage institutionnel commence à connaître un profond bouleversement suite à la loi du 12 juillet 1999 relative à l’intercommunalité.

Mais surtout, la décentralisation a produit un certain nombre de dérives. Avec elle, c’est un peu de la clarification des rôles et des missions et donc de la transparence et de la simplification que promettait le législateur qui s’en est allée. Le « retour de l’Etat » ou plus exactement la logique normative de l’Etat, voire de l’Europe, est venu heurter la production locale de la norme et le pouvoir instituant des autorités décentralisées. De grands intervenants traditionnels comme les caisses d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole se sont repliés sur leur public et leurs prestations. Des acteurs auxquels les lois de décentralisation n’accordaient guère de compétences nouvelles en ont parfois profité pour élargir et approfondir leur action, contribuant a brouiller les catégories. C’est le cas dans le domaine de l’action sociale, des communes et de leurs centres communaux d’action sociale.

Certains paraissent s’en étonner sinon s’en offusquer. C’est oublier que l’esprit de la règle finit toujours par l’emporter sur sa codification. Or la décentralisation, ce n’est pas seulement un transfert de compétences, c’est fondamentalement un changement de légitimité conduisant à une réévaluation des positions respectives de la technique et du politique, de la norme administrative et de la conjoncture locale, de l’expertise et de l’opportunité. La décentralisation, ce n’est pas simplement traiter au niveau local les problèmes que l’Etat central se trouve dans l’incapacité de résoudre ou se décharger sur les collectivités locales du coût de la solidarité, c’est faire de la proximité le principe d’une intervention et d’une responsabilité de régulation sociale globale qui transgressent les domaines d’action ou les champs de compétences trop étroitement circonscrits.

C’est bien à cette dynamique de la décentralisation que l’on a assisté depuis 1982 dans le champ du social. Elle rend compte du poids grandissant des élus municipaux dont la légitimité démocratique n’est pas contestable, auxquels le principe de subsidiarité bénéficie d’abord et qui se considèrent avoir une responsabilité d’harmonisation sociale sur l’ensemble de leur territoire en tant que gestionnaires du quotidien et de la paix sociale.

La loi sur l’intercommunalité va donner aux communes et notamment aux petites, un poids nouveau vis-à-vis des conseils généraux qui les maintenaient parfois sous tutelle.

Elle rend compte aussi des difficultés de positionnement de certains conseils généraux pris ainsi entre un Etat central ou des institutions supranationales dont la logique normative s’accommode mal des particularités locales et des communes qui s’estiment devoir ne pas confiner leur rôle à la simple instruction des dossiers et des procédures. Pour certains le département apparaît ainsi un espace sans pertinence dans le champ de l’action et de l’aide sociale.

D’aucuns s’en réjouiront, dénonçant le despotisme dont ont pu faire preuve certains conseils généraux, le mépris affiché parfois pour les travailleurs sociaux, la non-reconnaissance souvent de leur expertise, de leur déontologie et de leur culture, oubliant peut-être que les communes n’ont ni toujours réussi à gérer les leurs auxquels elles ont préféré parfois des intervenants non patentés, ni évité les dérives clientélistes.

Tout cela relève de maladies infantiles de la décentralisation. On peut espérer entrer progressivement dans une ère d’apaisement ou chacun trouve ses marques dans le respect de l’identité, de la spécificité technique et déontologique, de l’autonomie des partenaires. C’est le cas pour les communes qui professionnalisent leurs interventions sociales. C’est le cas des départements. L’association nationale des directeurs d’action sociale des conseils généraux a ouvert la voie renouvelant sensiblement ses conceptions et approches par rapport à un discours volontiers provocateur, sinon méprisant pour les travailleurs sociaux, dans les années 80. De ce point de vue, les rencontres d’Angers peuvent apparaître comme un tournant, même si beaucoup de conseils généraux ont déjà depuis plus ou moins longtemps, développé une action sociale plus collective, moins palliative voire plus éducative et reconnu la spécificité du travail social. Le rapport Mauroy, bien que discret sur les compétences sociales des départements, réaffirme leur vocation conformément aux principes de subsidiarité et de proximité. Le temps est moins aux affrontements ou au bouleversement qu’à l’approfondissement. Pour le plus grand bien des professionnels et des usagers.

Post-Scriptum

Texte paru dans Lien Social le 25 janvier 2001 - N°561










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5 Références

ARF - Association des Régions de France
 

ANDASS - Association Nationale des Directeurs d’Action Sociale et de la Santé des Conseils Généraux
 

ANCASD - Association Nationale des Cadres de l’Action Sociale Départementale
 

ANDGDGARD - Association Nationale des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints des Régions et Départements
 

ADF - Assemblée des Départements de France
 



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