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mercredi 1er mai 2002
« J’ai assisté un élève en conseil de discipline »
par Jean-Marie SALZARD


J. est convoqué en conseil de discipline pour avoir donné un coup de pied à Z. et avoir reçu en retour, de ce même élève, un coup de couteau dans le ventre. C’est ce que mentionne la convocation qu’il me porte, me demandant de l’assister au conseil de discipline où il est convoqué en application de l’article 6 du décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 et du décret modifié n° 2000-620 du 5 juillet 2000.


Dès 9 h 00, je prends connaissance du dossier. Y figurent :

- les textes susvisés ;
- les notes de J. depuis la 6ème (il est en 1ère) ;
- une note d’une page établie par le proviseur relatant les faits et la scolarité de J. ;
- une lettre d’une page aux parents d’élèves relatant à peu près les mêmes faits.

9 h 30 : devant l’auditoire, composé des 11 personnes prévues par le décret, va se dérouler un débat d’environ 1 h 30 où l’on parle un peu de tout : la scolarité de J., sa personnalité, ses relations avec son antagoniste, les professeurs, les groupes d’élèves, la relation dominant/dominé qu’il semblerait vouloir imposer aux autres élèves, le duel en général, les comportements animaux et tribaux, etc. l’on va même jusqu’à lui demander ce que les professeurs peuvent lui apporter, ce à quoi il répond franchement qu’il ne voit pas quoi...

Il lui est demandé s’il a fait une réflexion sur lui-même, s’il sait ce que c’est que d’être adulte, ce que sont ses relations avec eux, avec son père, avec ses parents, quel est son avenir scolaire, s’il a véritablement l’intention de passer son B.A.F.A., etc. Il me faut sans cesse recentrer le débat pour tenter de rappeler les faits mentionnés dans sa convocation et pour lesquels il est convoqué.

Le proviseur n’en a cure et fait allusion à une scène d’humiliation (non évoquée au dossier) qu’il aurait imposée à son antagoniste dans un passé lointain et qu’il conteste.

Il est clair que chaque professeur ayant voix délibérative a ses préjugés à l’égard de mon « client » et ne se prive pas d’en faire état.

J’ai le sentiment que J. est beaucoup plus jugé sur des éléments totalement extérieurs au dossier au sujet desquels aucun débat contradictoire n’a pu avoir lieu et qui ne sont nulle part dans le dossier dont j’ai pu prendre connaissance.

De fait, l’accès que j’ai pu avoir du « dossier » est totalement illusoire, puisque la plupart des « Juges » de J. ont leur idée à son sujet, compte tenu également de la vacuité de ce dossier.

Je m’apprête à insérer dans ma plaidoirie la question de savoir si J. va être jugé uniquement sur les faits qui lui sont reprochés dans la convocation ou sur autre chose, lorsque le proviseur déclare que la séance est terminée est nous demande de sortir.

J’insiste en indiquant que j’ai tout de même quelques mots à dire et commence ma plaidoirie. Comme je veux parler d’éléments figurant dans le dossier pénal en cours, je suis interrompu par le proviseur qui m’intime l’ordre de ne pas en parler.

J’insiste, passe outre, et le proviseur me demande alors de me taire !

Comme j’insiste à nouveau n’ayant jamais, en plus de vingt ans d’exercice, reçu un ordre aussi comminatoire de la part de quelque magistrat que ce soit, il m’est largement octroyé un délai de trois minutes pour conclure...

La séance est levée à 11 h 00.

À 12 h 00, J. apprend son expulsion du lycée.

Passé le moment de la stupeur et de l’indignation, je suis amené à faire le constat suivant :

- le plus choquant est que J. est jugé (notamment) par des professeurs qui le connaissent de fort longue date et qui ont forcément leurs préjugés à son égard ;
- si nous avons eu accès au dossier, celui-ci était quasiment vide quant aux faits qui ont été évoqués de façon souvent tellement abusive qu’il était impossible d’y répondre précisément et il est clair que J. a été jugé au moins autant pour son comportement général dans le lycée depuis des mois que pour les faits qui lui valent sa comparution devant le conseil de discipline ;
- si j’étais là pour le défendre, l’ordre qui m’a été donné de ne pas faire état du dossier pénal, puis carrément de me taire (et auquel je n’ai évidemment pas obtempéré), m’a fait néanmoins comprendre que je n’étais finalement qu’un intrus dans le lycée qui entendait à fonctionner comme un univers clos avec ses propres règles ;
- je me demande quelle leçon J. tirera de cette expérience ; il n’en retiendra sûrement pas le fait d’avoir eu droit à un procès équitable comme l’exige la Convention européenne des droits de l’homme ;
- pour cela, il faudrait que des règles de procédure précises soient ajoutées au décret ;
- que le dossier ne soit pas vide ;
- que la convocation porte mention de faits précis, datés, émanant du dossier lui-même ;
- et qu’enfin le défenseur soit assuré de conserver sa totale liberté d’expression ;
- qu’en somme, la circulaire du 11 juillet 2000 n° 2000-105 qui instaure en cette matière le principe du contradictoire soit respectée (« la sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties »).

C’est à ces conditions là que le mineur aura droit à un procès équitable et qu’il conservera la confiance qu’il doit garder dans le monde des adultes.

Commentaire de Jean-Luc Rongé : Le dépit et le bon sens

Après l’exposé du bâtonnier Salzard on resterait ahuri s’il n’avait précisé que les faits se déroulaient dans un lycée. Même dans nos casernes, on n’imagine plus que puisse se produire cette parodie de justice digne d’une république bananière au lendemain d’un coup d’état. L’armée a connu son aggiornamento, pas l’Éducation nationale !

On n’est jamais assez conscient que la valse des ministres de l’Éducation ne change pas d’un iota le conservatisme de l’institution, entretenu par une hiérarchie perméable à tous les régimes. Il n’y a qu’à voir l’état de la pédagogie enseignée dans les I.U.F.M. pour se rendre compte des certitudes entretenues sur l’omnipotence des maîtres.

Sans aller jusqu’à l’invocation de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’homme ou de la Convention des droits de l’enfant - ce serait un délit de « jeunisme » - rappelons que les textes évoqués dans la convocation de l’élève datent de 1985 et visent la procédure devant les conseils de discipline des collèges et lycées.

Point n’est besoin de souhaiter, comme le formule le bâtonnier Salzard, une réforme des règles de procédure... s’il demeure impossible que les normes existantes soient appliquées. Les principes énoncés dans le décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985 (modifié en 1991 et en 2000) sont assez anciens pour ne pas penser que le corps enseignant préfère son droit prétorien au droit commun.

Que l’élève ne puisse être entendu que sur les faits qui lui sont reprochés dans la convocation est une évidence. Que l’individualisation de la peine exige qu’il soit tenu compte de la personnalité de l’élève est une constante du droit disciplinaire. Qu’un curieux débat ne fasse pas la distinction entre ces deux examens et mène à la confusion, démontre à suffisance que quand on est juge et partie, on ne peut trancher sereinement. Que le défenseur de l’enfant soit interdit de parole avant la clôture des débats persuade que ce n’est pas tant les règles de fonctionnement que la composition de ces instances qui doit être mise en cause.

Les membres des conseils de discipline ne comprendront qu’ils vivent dans une société qui s’est donné des règles applicables à tout un chacun que lorsque, dix fois, cent fois, leurs décisions auront été censurées. Et encore, n’auront-ils pas l’impression que leur mission est dévalorisée, que le monde entier est contre eux ?

Signalons que désormais les référés administratifs ouvrent la voie au règlement rapide des conflits, notamment lorsque les conseils et les instances d’appel violent les droits de la défense. On ne peut que répéter aux avocats : allez dans les conseils de discipline, exigez une défense correcte, ne vous contentez pas de décisions stéréotypées, présentez systématiquement des recours. Tolérance zéro pour les infractions aux droits élémentaires de la personne !

Alors, un jour, un ministre, comprenant que chacun doit rester dans son rôle, songera à composer les conseils de discipline de personnalités indépendantes des établissements.

Les textes sont clairs, il suffirait de les appliquer.

Extraits

I. - Décret n° 85-1348 du 18 décembre 1985, modifié par les décrets n° 91-173 du 18 février 1991 et 2000-633 du 6 juillet 2000

Art. 6. (...) Le chef d’établissement précise à l’élève cité à comparaître les faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il pourra présenter sa défense oralement ou par écrit, ou en se faisant assister par une personne de son choix.(...). Les membres des conseils de discipline, l’élève cité à comparaître, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.

Art. 7. (...) Le président donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction. Sont entendues les personnes convoquées par le chef d’établissement, en application de l’article 6 du présent décret. Le président conduit la procédure et les débats avec le souci de donner à l’intervention du conseil de discipline une portée éducative.(...) Le procès-verbal du conseil de discipline mentionne les noms du président, du secrétaire de séance, des membres du conseil et des autres personnes qui on assisté à la réunion. Il rappelle succinctement les griefs invoqués à l’encontre de l’élève en cause, les réponses qu’il a fournies aux questions posées au cours de la séance, les observations présentées par le défenseur qu’il a choisi et la décision prise par les membres du conseil après délibération.(...)

II. - Circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté (NOR : NENE0001706C)

Préambule (...) La cohérence, la transparence et l’effectivité du régime des sanctions sont, en effet, des conditions indispensables à l’acceptation par l’élève des conséquences de la transgression qu’il a commise et à l’instauration d’une valeur formatrice et pédagogique de la sanction, qui s’inscrit dans la mission éducatrice de l’école. Le respect des principes généraux du droit permet de conforter les pratiques démocratiques dans la mise en en œuvre des sanctions et des punitions dans les établissements scolaires. Il permet d’éviter également, chez les élèves et parfois dans les familles, l’incompréhension et le sentiment d’injustice qui contribuent à fragiliser la notion même d’autorité, comme sa légitimité, et peuvent en conséquence générer des manifestions de violence.(...)

1.2. Principe du contradictoire (...) Il est impératif d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses raisons ou arguments. La sanction doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties. La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre. (...) Il est rappelé que devant les instances disciplinaires, l’élève peut se faire assister de la personne de son choix, notamment par un élève ou un délégué d’élèves. Toute sanction doit être motivée et expliquée.

1.4. Principe de l’individualisation de la sanction (...) On ne sanctionne pas uniquement en fonction de l’acte commis, mais également et surtout, s’agissant de mineurs, en considération de la personnalité de l’élève et du contexte de chaque affaire.

Post-Scriptum

Article publié dans le Journal du Droit des Jeunes - N°212 - Février 2002










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6 Messages de forum

  • Bonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon groupe de décision, mais je me poste des sacrés questions..

    J’ai u ma copine qui a u droit a un conseil de discipline. Avec le motif d’être insolente, alors qu’en fait, elle est juste sortie du cours après avoir été humilié par un prof... (1avertisement) pour avoir apporter un timbre fiscal avec 1jours de retard (2em avertissements), avoir jeter une trousse après avoir accusé de voleuse (3em avertissements),... D’après ces copine, un élève l’a traiter de voleuse, (le prof était présent),
    elle a répond "tu veut une trousse a la tête ?", et l’autre a répondu "jette
    le si tu en est capable" (le prof a toujours pas réagis) et elle a jeter la
    trousse au sol.. et c’est seulement la que le prof est intervenu...

    Quand elle n’est excusé au conseil de classe, tout la monde a rigoler...

    Résultat du conseil 8jours de renvoie... c’est un peut beaucoup... ? alors que d’autres élèves on fait bien pire, d’après ce que j’ai compris c’est depuis que ces parents on râlé pour la qualité de la cantine, que tout ça c’est arrive... elle doit passer l’examen dans 2mois...

    Qu’en pensez-vous ?

    Elle est déboussoler, pourtant elle bosse comme une digue pour son examen..,
    mais on essais de lui mettre des bâtons dans les roues..

    Répondre à ce message

  • Ayant moi-même participé à un conseil de discipline, je n’ai pas été interloquée par l’article de M. Salzard. Le conseil disciplinaire auquel j’ai été défenseuse de l’élève a duré 2 heures 30. J’ai vraiment cru que je participais à un vrai lynchage de la famille concernée. La mère de l’adolescent a été mise sur le banc des accusés. Des témoins très "neutres" la renvoyaient sans cesse à sa culpabilité.Dixit certaines personnes siégeant au conseil : " vous êtes la coupable" C’était affligeant ! A plusieurs reprises, j’ai dû intervenir pour recadrage. Cette débâcle a eu lieu il y a environ deux mois. Je ne pense pas vous surprendre en vous révélant la finalité, le verdict du conseil. L’exclusion définitive. Après nous être occupés de l’orientation de cet ado (projet pédagogique/personnel), j’ai établi un rapport ( 30 pages) où y sont notés les disfonctionnements de ce collège ainsi que l’incohérence de la représentation des conseils de discipline. Comme M. Salzard, j’ai été estomaquée par la tournure qu’ont pris les événements au cours du conseil. j’avais, au préalable du conseil, consulté le rapport disciplinaire. Suite à cette lecture et au vu et au su des témoignages, je me suis dans un premier temps, résolue à interpeller les témoins afin de recadrer les faits.Après avoir mis le doigt sur plusieurs impairs et défaillances, je n’ai eu comme réponses que des jugements à l’emporte pièce et des à priori. Dans ce dossier, il y a une multitude de versions officieuses, de malentendus etc.Il y a même eu des témoins qui au départ ne voulaient rien savoir qui sont revenus vers cet élève et sa mère, lorsqu’ils ont entendus une autre réalité des faits et des témoignages existants. Certains qui étaient restés avec nous lors des délibérations nous ont manisfesté leur désappointement.Un professeur m’a clairement dit qu’il y avait eu défouloir sur cet élève en lien avec un événement précis. (Je précise ici que cet ado n’a pas usé de violence physique).Cela ne m’a pas étonné car cet "aspect défouloir" était déjà visible dans le rapport disciplinaire.

    Je voudrais savoir si je peux être mise en lien avec monsieur Salzard afin d’avoir des informations complémentaires et ce afin d’apporter à mon rapport une plus juste argumentation. Puis-je utiliser et ajouter à mon dossier les écrits de messieurs Salzard et Rongé ? En tous cas, je voudrais leurs demander autorisation.Je reste disposée à leurs communiquer mon rapport.
    A ce titre, celui-ci est réservé au recteur de ma région.Non seulement, il y a dans ce dossier disfonctionnements flagrant mais ce qui m’a autant indignée est la manière dont cette famille et cet ado ont été mis en accusation. La dignité de ces derniers ont été malmenée et ils ont dû encaisser humiliation et mépris.

    MERCI d’avance. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • je suis assistante de service social scolaire et j’accompagne une famille dont le fils vient de passer en conseil de discipline pour un motif délictueux : vol (d’un lecteur CD).
    Or, personne n’a vu le jeune prendre l’objet et le jeune nie être l’auteur du vol mais reconnait avoir accepté de prendre l’objet en toute connaissance de cause. Il s’agit d’une affaire de recel ; acte sérieux qui nécessite un rappel à la loi et une sanction ce qui est accepté par le jeune et sa famille.

    Le chef d’établissement a refusé de m’inviter au conseil de discipline car un témoin ne peut venir que pour éclairer les débats : or, si j’apportais des éclairages non connus par lui avant, cela sous entendrait que je ne travaille pas en équipe et que je travaille contre l’institution et lui même....

    Ayant eu le résultat du conseil de discipline par la famille (uniquement), cette dernière m’a expliquée que le contradictoire n’avait pu être réellement fait, tout ce qu’ils pouvaient dire n’était pas entendu. La famille l’a vécu comme un acharnement contre eux, une mise en accusation voire une humiliation.
    Un parent d’élève élu au conseil de discipline ayant eu des propos diffamatoires et non recadrés par le président de séance ont eu une portée psychologique forte auprès de la famille.
    résultats : une mère qui a du aller consulter en urgence un psychologue tellement elle était mal et un jeune qui parle de suicide.

    ma question : comment un conseil de discipline qui doit d’après les textes être un acte à dimension éducative et ne mettant pas en péril la scolarisation d’un élève peut amener une famille dans cet état ?

    je crois que la composition du conseil de discipline doit être revisitée, la présence d’un défenseur formé au droit adminstratif devrait être obligatoire (droit des jeunes dans toutes les académies avec une personne spécialisée dans ce domaine serait idéal) et mettre en place une vraie procédure quant au déroulement du conseil, le rôle et les limites des uns et des autres et rappeler que le respect des personnes est une base éthique indispensable.
    La famille devrait écrire auprès du Recteur d’acédémie pour relater comment elle a vécu ce conseil.

    Répondre à ce message

  • bonjour, pour moi c’est je vais assister a un conseil de discipline concernant mon fils.

    Mon fils agé de 13 ans a des problemes scolaires refut de l’autorité et conflits permanents si les profs ne sont pas derriere lui pour lui dire c’est bien ce que tu fait......suivi déja de puis par psychologue et pedo-psychiatre qui nous dressent un bilan beaucoup moins négatif que le bilan du college.

    Mon fils doit passer en conseil de discipline pour le motif suivant : propos et insignes a caractere raciste, insultes de personneldu college. ces inscriptions ont ete faites dans le car de transport scolaire.

    Mon fils a reconnu avoir inscrit une insulte dirigee vers le proviseur du college et qques un de ces camarades ont désignés un autre eleve comme etant l’auteur des insignes et propos racistes. Le probleme c’est que je ne peut pas obtenir de témoignage ecrit de ces personnes parcequ’ elles ont un lien de parenté avec l’auteur des autres inscriptions. Autre soucis qui designe mon fils comme l’unique responsable est que l’autre personnes fait partie d’une famille de gens du voyage qui ont déjà faits des exploits au college voisin de 10 KM en faisant une "descente" et en sacageant l’entrée du college mais aucune plainte n’a ete deposée sous peine de represailles.

    En attendant mon fils est exclus par mesure conservatoire pendant 8 jours en attendant le conseil (le proviseur doit proteger les enfants qui ont et vont temoigner).

    Bref ma question est la suivant : A t’on le droit de demander un conseil de discipline pour des faits en dehors du college (puisque le cars appartient a une societe privée et il pourrais y avoir des poursuites pour dégradation demandées par le conseil general ??????

    Merci d’avance j’ai besoin d’aides.

    Répondre à ce message

  • les germes de la violence dans le milieu scolaire ou commence telle si ce n’est là ou on la séme........
    ,quand l’injustice s’installe.
    Pourquoi les parents taisent les faits ,lorsque leur enfant
    est malmemé physiquement par l’enseignant ?
    L’enseignant n’a pas le droit de toucher physiquement l’enfant ; ni en primaire ,ni au collège.
    la sanction heure de colle OK ! mais pas de baffe ,ni tirage d’oreille .....
    Ces enfants à force d’etre humiliés n’ont plus d’autres moyens ......Les parents n’ont pas le droit de frapper (sinon on leur retire leur enfants),les enseignants non plus ,mais qui les surveillent dans leur tour d’ivoire ?
    Mais là peu de parents réagissent et l’enfant se retouve isolé ,bouc émissaire jusqu’a etre exclu UN JOUR
    Urgence à réguler cela ,que les inspecteurs académiques soient informés et
    interviennent sous le poids des lettres de parents et tuteurs ,la violence entraine la violence stop à ces actes
    illégitimes. Appliquons les textes URGENCE DE REAGIR LEUR fUTUR EST EN jEU ,quel modele de lacheté offrons nous sinon ?

    Répondre à ce message

  • Les conseils de discipline ne sont qu’une mascarade qui fait ruiner l’honneur de l’élève ou l’étudiant, parfois ces dernier même des employées réagissent de la sort car ce prof ou bien ce supérieur lui provoque d’une manière afin d’abuser de son pouvoir (le conseil de discipline) et c’est a 80 % .

    Répondre à ce message

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