I.- Petite histoire de l’évolution d’une posture professionnelle

Si l’on reprend l’histoire administrative de nos services, que constate-t-on ? Une inspection de la santé différente de celle de la population, dans son implantation géographique, dans ses missions et sa culture professionnelle. Cette inspection de la population est fortement structurée sur un corps de contrôleurs des lois d’Aide Sociale. Cette figure fonctionnera jusqu’aux lois de décentralisation.

A cette époque on assiste à une volonté politique de rationaliser les dépenses d’assurance maladie qui vont orienter les services vers une structuration des DDASS autour de la tutelle hospitalière.

La crise financière connue par les Centres d’Aide par le travail et les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale dès les années 1990 va conduire les services à se pencher sur le fonctionnement financier des établissements. Des inspections - ou plutôt des contrôles - vont avoir lieu mais de façon sporadique, souvent volontariste et non organisée.

Il faudra environ dix ans pour voir diffuser une note d’orientation (18 mars 1999) prévoyant la mise en place d’une MRIICE qui envisage l’ensemble de la démarche de contrôle (suivi des tâches, charge et temps consacré et suivi de l’impact de la réalisation).

Il faudra encore deux ans (26 janvier 2001) pour qu’un guide le l’Inspection soit publié. Ce guide pose un préalable : « contrôle de la police des établissements sociaux ». Une question se pose alors, récurrente depuis plusieurs années : qu’en est-il du champs de l’action sociale dont les associations fonctionnement largement par délégation de mission de service public et sur des crédits d’Etat (d’intervention).

II. - Quand les DDASS inspectent : questions et témoignages

Entre 1996 et 1998 quatre missions d’inspection se sont déroulées sur différents établissements ou associations du département ou j’exerce.

Certaines étaient interdisciplinaires mais regroupant uniquement les différents métiers du ministère (Inspecteur principal, I.A.S.S., médecin inspecteurs, Ingénieurs d’étude, pharmaciens inspecteurs, infirmière et cadre administratif).

Pour cette première mission la clé d’entrée s’est faite par l’approche financière. De graves difficultés ajoutées à un déficit de management de la structure ont conduit à des disfonctionnement internes induisant une désaffection de l’établissement donc un déficit de plus en plus grave. La détérioration du climat social et la suspicion de dégradation importante de la qualité nous ont conduit à mettre en place une procédure complexe et lourde que l’on peut résumer selon le schéma ci-dessous.

Les autres missions, ont été pilotées soit avec le Trésor ou la CAF, l’une a débouché sur une saisine conjointe du parquet par le Préfet et le trésorier payeur général, l’autre également sur saisine du Président national de l’association gestionnaire. Elles portaient l’une comme l’autre sur des aspects financiers.

Cette démarche manifestement volontariste conduit à se poser toute une série de questions pour l’inspecteur des affaires sanitaires et sociales :

1°) La formation qui nous est dispensée ainsi que le périmètre exact de notre domaine de compétence quant au champs d’investigation : jusqu’où peut-on aller ?

2°) Les modalités exactes de saisine du parquet doit-on saisir directement ou respecter la vie hiérarchique : concrètement est-ce l’article 40 du code de procédure pénale qui s’impose au fonctionnaire ?

3°) Quelle est la sanction ou plutôt les sanctions qui peuvent être préconisées administrativement : le guide de l’inspection en prévoit, elles sont insuffisantes à mon sens.

III. - De telles questions induisent nécessairement des attentes : lesquelles ?

Tout d’abord, on peut se reporter au n° 17 de la revue IASS consacrée à cette question. Mais il convient d’élargir les propositions faites au delà du compte de résultat et des règles administratives du fonctionnement pour envisager globalement l’ensemble du fonctionnement général de l’association.

A ce sujet, il convient de noter que le bilan fourni doit être le bilan consolidé.

Il faut, bien sût, renforcer les bases juridiques de l’Inspection et développer la compétence quelque soit le poste occupé par l’IASS (y compris quand il est affecté aux politiques sociales ou sanitaires dès lors que des fonds publics sont en jeu, il est concerné).

Définir très précisément les différents domaines sémantiques et bien distinguer l’inspection et le contrôle compétence intrinsèquement liée au métier et l’évaluation, objet contractualisé avec le secteur professionnel associatif.

Enfin, envisager une protection particulière de l’ensemble des des corps d’inspection comme ce qui existe pour les fonctionnaires de l’Education Nationale grâce au recours à la notion de « responsabilité de l’Etat ».

En effet, dans un contexte d’évolution de la jurisprudence depuis l’arrêt du 21 janvier 1999 (ministère de l’Intérieur c/commune de Saint-Florent) le cadre de la responsabilité civile et pénale des agents publics doit être renforcé.

Conclusion :

Cependant force est de constater que tout ce domaine de l’inspection avance à grands pas et que l’on peut trouver des accords locaux pour mieux coordonner l’action des services de l’Etat, et ceux du Conseil Général aux compétences multiples et proches des nôtres : je veux citer le groupe départemental de coordination de protection de l’Enfance qui travaille depuis 1999 à l’élaboration d’une réponse teritorialisée de prise en charge des adolescents en grande difficulté connaissant des périodes d’incarcération et d’hospitalisation psychiatriques en lien avec le secteur sanitaire.

Le deuxième chantier de ce groupe consiste en l’élaboration d’un protocole conjoint : Education Nationale, Protection Judiciaire et de la Jeunesse, Conseil Général et D.D.A.S.S. tendant à uniformiser les procédures de signalements d’enfants victimes.

Dans ce cadre un chantier vient de s’ouvrir pour améliorer la réponse à apporter aux personnes recevant des témoignages de mineurs et améliorer également la prise en charge des membres de la famille de ces enfants dans le cadre des examens médico-légaux au sein des Services de Pédiatrie.

Il s’agit là de projets ambitieux, parfois difficiles à mettre en œuvre du fait du nombre important d’acteurs concernés n’avançant pas tous à la même vitesse mais qui présentent tous (inspections, coordination) des points positifs extrêmement importants : la moralisation d’un secteur et la crédibilité des services de l’Etat.