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vendredi 27 avril 2007
L’intégration des étrangers, enjeu électoral majeur
par Joël PLANTET


Quel type de réponse le déficit de démocratie que nous semblons vivre actuellement fera-t-il émerger ces 22 avril et 6 mai ? Un risque d’implosion sociale existe-t-il ? Considérablement durcie ces derniers temps, la politique envers les étrangers illustre les menaces des tensions actuelles


Les arrestations policières de sans-papiers à la sortie d’écoles parisiennes ont souligné ces jours-ci l’étendue du malaise mais aussi l’efficacité de la mobilisation. L’affaire n’est pas terminée : après investigation, une commission nationale Citoyens Justice Police (créée par la Ligue des droits de l’homme, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature) rendra prochainement un rapport sur les faits. Par ailleurs, dans une enquête clairement titrée De la loterie à la tromperie, la Cimade faisait état, le 5 avril dernier, de l’arbitraire ayant présidé à la régularisation (ou non) des enfants étrangers scolarisés, des stratégies adoptées par les préfectures pour des rejets s’inscrivant dans des logiques de quotas, mais aussi du traumatisme des élèves déboutés.
Plus largement, de profonds changements de logique s’opèrent et plus ou moins insidieusement le paysage se modifie : ainsi, l’Office des migrations internationales (OMI) absorbait en avril 2005 le vieux Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ) pour donner naissance à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem). De son côté, le Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) disparaissait en octobre 2006, avalé par une autre nouvelle structure, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Étaient ainsi officiellement séparés l’accueil de l’intégration [1]. Après avoir différencié l’immigration « subie » de l’immigration « choisie », après avoir osé proposer un ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale aux relents inquiétants [2], le candidat UMP promet de durcir les tests de langue imposés aux étrangers depuis le début de l’année et intégrés dans le contrat d’accueil et d’intégration (CAI).
Fin janvier, le Conseil d’État, saisi par plusieurs associations, a finalement validé une circulaire de février 2006 relative aux conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière. Des opérations ciblées (par exemple à proximité de foyers logements ou de centres d’hébergement) peuvent désormais s’envisager en toute légalité, de même que des interpellations au guichet après convocation. Dans un arrêt précédent, la Cour de cassation avait pourtant énoncé clairement le caractère déloyal « donc nul » d’une interpellation au guichet consécutive à une convocation en préfecture. Légale, donc, mais pouvant (devant) être contestée… Dans la même logique restrictive, un projet de gestion des demandes d’asile mis en place l’an dernier a voulu centraliser les requêtes : mais dans les régions concernées, les associations se sont rendu compte d’une « énorme déperdition entre le nombre de demandeurs se présentant sur les plates-formes associatives et les enregistrements effectifs aux guichets des préfectures ». L’association France terre d’asile a d’ailleurs saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) à ce sujet. Tous azimuts, les restrictions émergent : « Pour moi, seuls les étrangers parfaitement intégrés, titulaires d’une carte de résident de dix ans, auraient vocation à bénéficier du droit au logement opposable au même titre que les Français », déclare Sarkozy, s’essoufflant derrière Le Pen.
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) s’alarme, lui, des expulsions de malades étrangers dans des pays où ils n’ont pas accès aux soins, malgré des avis médicaux pointant des conséquences gravissimes. Pire, un projet de circulaire — abandonné quelques semaines plus tard sous l’effet de la mobilisation — avait tenté d’inciter les préfets, cet automne, à s’affranchir des avis médicaux dans le cadre de la procédure de régularisation des étrangers malades. Autre exemple : le 13 mars, le Conseil d’État annulait un arrêté créant le fichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. De même enfin, le Sénat avait voté le 1er février, le principe d’une aide « à la réinsertion sociale et familiale » — mais sous une forme particulièrement restrictive — pour améliorer le droit d’aller et venir entre deux pays pour les vieux migrants.
Début avril, en clôture de son 84è congrès, la Ligue des droits de l’homme réclamait la régularisation de tous les sans-papiers, le rétablissement de l’effectivité du droit d’asile et l’interdiction de toute mesure d’éloignement portant atteinte aux droits à la santé, à l’éducation et à une vie familiale digne. Interrogés sur les questions d’asile et d’immigration, sur les notions de « pays d’origine sûrs » ou les rapports Nord-Sud, la plupart des candidats à l’élection présidentielle ont dégainé leurs réponses. Dimanche, 1,8 million de nouvelles voix se feront entendre, les inscriptions sur les listes électorales ayant enregistré leur plus forte croissance (une hausse de 4,23 % par rapport à 2006) depuis un quart de siècle.

Post-Scriptum

Texte paru dans Lien Social n° 837 du 19 avril 2007








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Notes

[1] Cf. Le travail social auprès des étrangers, Plein droit n° 72 (mars 2007)

[2] Lire la contribution de Bernard Stasi et d’Olivier Picard dans Libération du 4 avril : Immigration : non à un ministère du passé




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