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jeudi 24 janvier 2013
Les Services Sociaux : Aide Sociale à l’Enfance
Des enfants enlevés sans nécessité




Quelques articles relatifs au sujet des Affaires Sociales ...
qui amènent à la question suivante : Pourquoi ne pas mettre en place des solutions alternatives au retrait (assistance, suivi, thérapie, etc...).
Et toujours cette même constatation : une confusion entre le principe de précaution avec le principe de protection...






Paroles de jurés
Paroles de jurés
"La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
 



Défenseur des droits : prix de thèse
Radicalité engagée, radicalités révoltées - Une enquête sur les mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse
Premier rapport annuel d'activité du CNPE
 



5 pistes pour rendre justice aux enfants victimes de violences sexuelles
Violences sexuelles à enfants : le gouvernement penche du côté des auteurs
MNA : une décision de bon sens ?
 



CJUE 12 avril 2018, A et S, affaire C-550/16 « Renvoi préjudiciel – Droit au regroupement familial – Directive 2003/86/CE – Article 2, initio et sous f) – Notion de “mineur non accompagné” – Droit d'un réfugié au regroupement familial avec ses parents – Réfugié âgé de moins de 18 ans au moment de son entrée sur le territoire de l'État membre et du dépôt de sa demande d'asile, mais majeur au moment où est adoptée la décision lui accordant l'asile et où il introduit sa demande de regroupement familial – Date déterminante pour apprécier la qualité de “mineur” de l'intéressé : "doit être qualifié de « mineur », au sens de cette disposition, un ressortissant de pays tiers ou un apatride qui était âgé de moins de 18 ans au moment de son entrée sur le territoire d'un État membre et de l'introduction de sa demande d'asile dans cet État, mais qui, au cours de la procédure d'asile, atteint l'âge de la majorité et se voit par la suite reconnaître le statut de réfugié"
Circulaire de politique pénale N° NOR JUSD1807900C CRIM-2018-0023-P16 du 21 mars 2018
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, formation à 3, Arrêt du 29 mars 2018 n°17BX03719, MIE afghan pris en charge par l'ASE après 16 ans, CAP plomberie, TS salarié 313-15 délivré, lors du renouvellement "en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet du Tarn a entaché sa décision d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle. " Injonction au préfet de lui délivrer dans un délai de 2 mois une carte de séjour temporaire VPF
 



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Ouvrons nos fenêtres !
Les doubles mesures et la question de la parentalité



# A voir sur le WEB
9 Références

InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

DEI-France
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


# Documents JOINTS
A cette RUBRIQUE

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007
(PDF - 184.1 ko)
Réformant la Protection de l’enfance - Texte complété
 




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