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jeudi 24 janvier 2013
Les Services Sociaux : Aide Sociale à l’Enfance
Des enfants enlevés sans nécessité




Quelques articles relatifs au sujet des Affaires Sociales ...
qui amènent à la question suivante : Pourquoi ne pas mettre en place des solutions alternatives au retrait (assistance, suivi, thérapie, etc...).
Et toujours cette même constatation : une confusion entre le principe de précaution avec le principe de protection...






Feuille de route de l'ONPE
Devant les pénibles défaillances autour des enfants placés, la grande alliance entre pédopsychiatrie et l'ASE est nécessaire
Étude sur l’accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE
 



La liberté de conscience reconnue pour les moins de 18 ans
Tous les mineurs étrangers de France ne sont pas des MENA
Protection de l’enfance : le temps des résultats visibles est venu
 



Tribunal administratif de Bordeaux, Ordonnance du 06 août 2020 n°2003417, Le Président du conseil départemental qui refuse de poursuivre l'accueil provisoire d'un mineur en se fondant sur les seuls résultats de l'évaluation réalisée par ses services, compte tenu au surplus du contexte de reprise de l'épidémie de Covid 19 en France, porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Injonction au département de prendre en charge hébergement et alimentation du mineur dans un délai de 24h.
Tribunal administratif de Bordeaux, Ordonnance du 06 août 2020 n°2003421, Le Président du conseil départemental qui refuse de poursuivre l'accueil provisoire d'un mineur en se fondant sur les résultats de l'évaluation réalisée par ses services et sur l'avis technique défavorable de la PAF, lequel ne constitue pas la preuve suffisante du caractère irrégulier de l'acte de naissance du requérant, compte tenu au surplus du contexte de reprise de l'épidémie de Covid 19 en France, porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Injonction au département de prendre en charge hébergement et alimentation du mineur dans un délai de 24h.
Conseil d'État, Ordonnance du 12 juin 2020 n°440922, "Il appartient toutefois au juge du référé, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2, lorsqu'il lui apparaît que l'appréciation portée par le département sur l'absence de qualité de mineur isolé de l'intéressé est manifestement erronée et que ce dernier est confronté à un risque immédiat de mise en danger de sa santé ou de sa sécurité, d'enjoindre au département de poursuivre son accueil provisoire"
 



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Où est passé l’enfant en danger ?
Ouvrons nos fenêtres !



# A voir sur le WEB
8 Références

InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


# Documents JOINTS
A cette RUBRIQUE

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007
(PDF - 184.1 ko)
Réformant la Protection de l’enfance - Texte complété
 




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