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jeudi 24 janvier 2013
Les Services Sociaux : Aide Sociale à l’Enfance
Des enfants enlevés sans nécessité




Quelques articles relatifs au sujet des Affaires Sociales ...
qui amènent à la question suivante : Pourquoi ne pas mettre en place des solutions alternatives au retrait (assistance, suivi, thérapie, etc...).
Et toujours cette même constatation : une confusion entre le principe de précaution avec le principe de protection...






Covid 19 : panorama international
Le 119 met en ligne un formulaire dédié au situation d'enfant en danger sur son site
Le 119 met en ligne un formulaire dédié aux situations d'enfants en danger sur son site
 



Combattre plus que jamais les violences institutionnelles
Déjà en 1997, A. Finkielkraut avait des indignations électives
L’aide sociale de nouveau mise en cause pour manque d’humanité
 



Conseil d'Etat, juge des référés, ordonnance du 02 avril 2020 n°439763, Droit au logement. La Fédération nationale Droit au logement et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner à l'Etat d'instaurer des mesures sanitaires propres à garantir la protection des personnes sans domicile et des personnels accompagnants en assurant un confinement de ces personnes dans des conditions d'hébergement adéquates. En ce qui concerne les mesures relatives à l'hébergement des personnes sans domicile visant à assurer leur protection efficace face à l'épidémie de covid-19, le Conseil d'Etat relève qu'il n'apparaît pas, en l'état de l'instruction, de carence justifiant que soit ordonnée, au motif d'une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie et à la protection de l'intégrité physique et psychique des personnes sans hébergement, la fermeture des lieux d'hébergement collectif existants et la réquisition d'appartements ou de chambres d'hôtel que demandent les requérantes. En ce qui concerne la distribution de masques et les mesures de dépistage, le juge relève que le décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans la lutte contre le virus covid-19 a ouvert aux opérateurs du champ social la possibilité d'importer et de distribuer par leurs propres réseaux les masques nécessaires, possibilité également ouverte aux collectivités territoriales ; et que les autorités ont pris les dispositions nécessaires pour augmenter les capacités en termes de dépistage dans la perspective de sortie du confinement, de sorte qu'il n'y a, en l'état de l'instruction pas d'atteinte grave à une liberté fondamentale. Sans qu'il soit besoin de statuer sur la condition d'urgence, le Conseil d'Etat rejette la requête.
Modèle de saisine du juge des enfants - adaptée au contexte de l'épidémie du COVID 19
Ordonnance n°2020-387 publié au JORF n°0080 du 2 avril 2020 - texte n°21 - du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. NOR : MTRX2008694R
 



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Ouvrons nos fenêtres !



# A voir sur le WEB
8 Références

InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


# Documents JOINTS
A cette RUBRIQUE

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007
(PDF - 184.1 ko)
Réformant la Protection de l’enfance - Texte complété
 




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