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jeudi 24 janvier 2013
Les Services Sociaux : Aide Sociale à l’Enfance
Des enfants enlevés sans nécessité




Quelques articles relatifs au sujet des Affaires Sociales ...
qui amènent à la question suivante : Pourquoi ne pas mettre en place des solutions alternatives au retrait (assistance, suivi, thérapie, etc...).
Et toujours cette même constatation : une confusion entre le principe de précaution avec le principe de protection...






Journée d'étude ONPE -12 mars 2020
Le GIP Enfance en danger recrute des écoutants
Séminaire théâtre et pédopsychiatrie
 



L’aide sociale de nouveau mise en cause pour manque d’humanité
Délinquance juvénile : une ordonnance chasse l’autre
Questions-réponses juridiques sur l’affaire Matzneff
 



Tribunal administratif de Nice, juge des référés, ordonnance du 07 février 2020 n°2000572. MIE afghan contrôlé en France en provenance d'Italie s'est vu notifier une décision de refus d'entrée sur le territoire puis a été reconduit le lendemain à la frontière Italienne. Le Tribunal relève que M.X a été renvoyé quelques heures après son interpellation, qu'il n'a donc pas bénéficié du délai d'un jour franc, et qu'il n'est pas établi qu'il ait été contrôlé en Italie ni qu'il aurait été pris en charge, de sorte que la condition d'urgence est remplie. Par ailleurs, le préfet n'apporte aucun élément permettant de lever le doute sur la minorité de M.X - le doute profite à l'intéressé (art. 388 du code civil). Il n'est pas non plus établi que le Procureur aurait été avisé en vue d'une désignation d'un administrateur ad hoc, ni que le Président du Conseil départemental aurait été informé pour évaluer la situation de M.X. Ainsi, "en agissant de la sorte, l'administration n'a pas accompli les diligences nécessaires pour réunir les informations qu'elle devait, dans le cas d'un mineur, s'efforcer, dans la mesure du possible, de collecter avant de procéder à son éloignement forcé. Il suit de là que la décision de refus d'entrée en France en litige est entachée d'une illégalité manifeste qui a porté et continue de porter gravement atteinte à l'intérêt de M.X". La décision de refus d'entrée sur le territoire est suspendue, il est enjoint au préfet de prendre attache avec les autorités italiennes pour que M.X se voit délivrer un sauf-conduit lui permettant de se présenter au poste frontière de Menton et de mettre en oeuvre l'ensemble des garanties légales.
10èmes rencontres nationales des professionnels des Maisons d'Enfants à Caractère Social - « MECS Demain, Pensons et Traçons ensemble l'avenir »
Bordeaux : une bande organisée écoulait le butin des mineurs non accompagnés délinquants
 



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Ouvrons nos fenêtres !



# A voir sur le WEB
8 Références

InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


# Documents JOINTS
A cette RUBRIQUE

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007
(PDF - 184.1 ko)
Réformant la Protection de l’enfance - Texte complété
 




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