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jeudi 24 janvier 2013
Les Services Sociaux : Aide Sociale à l’Enfance
Des enfants enlevés sans nécessité




Quelques articles relatifs au sujet des Affaires Sociales ...
qui amènent à la question suivante : Pourquoi ne pas mettre en place des solutions alternatives au retrait (assistance, suivi, thérapie, etc...).
Et toujours cette même constatation : une confusion entre le principe de précaution avec le principe de protection...






Les ruptures de parcours en protection de l'enfance
J'ai des droits, entends-moi !
Installation de la commission des 1000 premiers jours de la vie de l'enfant
 



La protection de l’enfance : en-jeux ?
Femmes battues : on ne touche toujours pas au coeur !
Chronique d’été 8 : Les droits de l’enfant 30 ans après la CIDE
 



Cour d'appel de Rouen, ch. spéciale des mineurs, 24 septembre 2019, n° RG 19/02386. Réouverture d'un dossier en assistance éducative sur la base de nouveaux documents d'état civil légalisés par le Ministère des affaires étrangères de Guinée. La Cour d'appel rappelle que cette légalisation attestant de l'authenticité formelle des actes et donc du fait qu'ils ont été faits « dans les formes en usage » en Guinée, la présomption de l'article 47 du code civil s'applique. Il incombe à l'ASE de rapporter la preuve que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. L'ASE ne soulève aucun moyen en cause d'appel pour remettre en cause l'authenticité des documents produits. Il ne saurait être reproché à l'intéressé de ne pas avoir fait analyser ces documents par la PAF, l'ASE ayant refusé de procéder à une nouvelle évaluation. La solidarité associative ne remettant pas en cause son isolement sur le territoire national où il se trouve sans représentant légal
A Montpellier, un jeune mineur migrant fait 4 mois de prison pour rien
Mineurs non accompagnés en Mayenne : RESF et hébergeurs solidaires pourraient saisir la justice
 



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Les conduites pré-prostitutionnelles chez les adolescents
L’enfant et la séparation parentale
L’Oned remet son troisième rapport annuel
Les adolescents ne sont pas des adultes
Le Conseil général juge et partie
Deux lois contre en attendant une loi pour le bien-être des enfant !
Le département, la commune et la prévention
Réformer la protection de l’enfance : de la loi au projet !
La protection de l’enfance au cÅ“ur des passions politiques
Pour une évaluation globale du dispositif français de protection de l’enfance !
Réflexions et propositions du CSTS pour une réforme de la protection de l’enfance
Faut-il encore placer les enfants ?
De la dite incompétence des travailleurs sociaux
A propos des pratiques éducatives
L’ordonnance de 45 a fêté ses soixante ans
« AEMO : pour quelle protection de l’enfance ? »
Quelles interrogations pour la pratique professionnelle ?
Le paysage contesté de la protection de l’enfance
Quelles réponses apporter aujourd’hui à l’enfance en danger ?
Autorité et adolescence
ADOLESCENTS « DÉLINQUANTS »
Qui protège-t-on ?
Faut-il décentraliser la P.J.J. pour éviter son naufrage ?
L’administrateur ad hoc : le point de vue d’un magistrat
L’assistance éducative après le décret du 15 mars 2002
Où est passé l’enfant en danger ?
Ouvrons nos fenêtres !



# A voir sur le WEB
9 Références

InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

DEI-France
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


# Documents JOINTS
A cette RUBRIQUE

LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007
(PDF - 184.1 ko)
Réformant la Protection de l’enfance - Texte complété
 




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