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mardi 2 septembre 2008
Les démographes doutent mais les politiques savent
par Bruno AUBUSSON DE CARVALAY, GISTI


Les chiffres publiés de l’immigration irrégulière doivent être appréhendés avec la plus grande prudence. Tel est le leitmotiv des spécialistes, des démographes mais aussi des commissions chargées d’évaluer la politique d’immigration. Mais les politiques n’ont que faire de ces précautions. Seule compte l’« estimation politiquement utile de l’immigration irrégulière ».


Dès son origine, l’association Pénombre [1] a relevé l’usage médiatique d’un chiffre inventé et variable selon l’inventeur, celui du nombre d’immigrés clandestins présents en France à un moment donné. En novembre 1996, dans une lettre ouverte à deux députés [2], le président de Pénombre, Pierre Tournier, faisait la liste des « chiffres » avancés en la matière : 800 000 selon un rapport des deux parlementaires interpellés, de 200 000 à 400 000 selon le premier secrétaire du parti socialiste Lionel Jospin (journal télévisé, France 2, 18 août 1996), 350 000 selon Le Monde du 23 août 1996 attribuant cette évaluation au Bureau international du travail (BIT), de 150 000 à 200 000 selon Laurent Joffrin alors rédacteur en chef à Libération (20 août 1996), 180 000 selon le patron de la Dicilec (expolice d’air et des frontières, Robert Broussard, La Vie catholique, 28 mars 1996), sans oublier les millions fantasmés par les responsables du Front national.

Il rappelait au passage que dénombrer effectivement les immigrés clandestins supposait leur régularisation intégrale. La régularisation de 1997-1998, dernière opération de grande ampleur menée en France, aurait pu resserrer les écarts entre ces estimations divergentes. Avec 170 000 demandes de régularisation, on se situait plutôt dans la partie basse de la fourchette. Est alors apparue une estimation se basant sur la supposée proportion de clandestins qui avaient déposé une demande, la moitié selon des sources policières officieuses. Poursuivant l’enquête, Pénombre s’adressait au directeur des libertés publiques et obtenait une réponse circonstanciée : « Par construction, cette immigration ne peut être comptabilisée. Non pas du fait de son caractère illégal (certaines infractions sont, à partir d’extrapolations raisonnées, comptabilisées avec un degré de précision satisfaisant), mais parce qu’il n’existe aucune source administrative capable de la recenser de manière exhaustive et même approchée. » Le directeur développait ensuite les raisons l’amenant à considérer que « le rapport entre demandes de régularisation et irréguliers est largement supérieur au chiffre indiqué dans l’article » (un pour deux selon Le Monde du 20 janvier 1999). Mais, en toute logique, il concluait qu’il lui était « évidemment impossible de témoigner de quelque certitude que ce soit sur ce point et, par conséquent, sûrement pas de proposer un chiffre alternatif à celui avancé. » [3]

En 1998, donc dans la même période, le sénateur José Balarello, rapporteur d’une commission d’enquête sur les régularisations d’étrangers en situation irrégulière, préférait, en matière de chiffrage des immigrés clandestins présents en France, se référer aux déclarations du directeur des libertés publiques faites devant l’Assemblée nationale trois ans plus tôt, donc en 1995. Selon ce haut fonctionnaire (évidemment différent de celui cité plus haut), on pouvait arriver à une estimation minimale de 200 000, en soulignant que la prudence s’imposait. Il n’empêche, le rapporteur du Sénat pensait pouvoir conclure : « Une estimation du nombre des clandestins entre 350 000 et 400 000 ne paraît pas éloignée de la réalité. »

Sautons les dix années suivantes. Dans une interview donnée en exclusivité au Figaro Magazine (19 janvier 2008), Brice Hortefeux, ministre de l’immigration affirme : « Le nombre de clandestins – que l’on situe habituellement entre 200 000 et 400 000 – a diminué en France pour la première fois depuis une génération. » Les journalistes marquent leur étonnement : « Mais comment pouvez-vous dire que le nombre de clandestins baisse puisque, par définition, il paraît impossible d’obtenir des chiffres ? ». Pour ce ministre, rien d’impossible et, sans crainte d’être contredit sur le champ, il affirme : « Quatre indicateurs me permettent de penser que, au total, le nombre de clandestins a diminué d’environ 6 %. » De ses explications, on a bien du mal à comprendre pourquoi pas 4 %, pourquoi pas 8 %. Les chiffres – et non les pensées chiffrées – cités par monsieur Brice Hortefeux sont : une baisse de 4 % des bénéficiaires de l’aide médicale d’État entre septembre 2006 et septembre 2007 ; les 23 200 éloignements (reconduites à la frontière) de 2007, portant à 105 000 le total cumulé depuis 2002 ; les 26 500 étrangers refoulés aux frontières de 2007, portant à 205 000 le total cumulé depuis 2002 ; la baisse du nombre de demandeurs d’asile déboutés, de 32 000 en 2006 à 26 400 en 2007. Alors pourquoi 6 % ? Appliqué à la fourchette 200 000– 400 000, ce pourcentage donne une plage de 12 000 à 24 000 clandestins de moins, que l’on pourra aller rechercher chez ceux qui ont été refoulés, n’ont pas demandé l’asile pour être déboutés ensuite, ont été reconduits à la frontière, toutes variations en plus ou en moins dont il est difficile de donner un solde. D’ailleurs le ministre se garde bien d’évoquer le nombre inconnu de base, celui des entrées annuelles de clandestins.

Depuis la mise en place d’organismes divers dotés d’une mission d’évaluation de la politique en matière d’immigration, on s’attendrait à moins de flou. Or, le doigt mouillé semble encore en usage. Dans son rapport de 2004, la Cour des Comptes avait relevé les difficultés d’utilisation des diverses sources statistiques pour estimer au moins l’ordre de grandeur de l’immigration clandestine. Le rapport de 2008 constate que la situation est inchangée. Le rapport annuel du Comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI) tente de développer une approche de substitution en énumérant six indicateurs pouvant être liés à l’immigration clandestine dont certains sont cités par le ministre :

– indicateur n° 1 : les déboutés du droit d’asile, dont il est dit qu’ils contribuent probablement au flux de renouvellement des clandestins.

– indicateur n° 2 : les délivrances de titres de séjour à des étrangers déclarant être entrés illégalement en France. Si l’on suit bien, il s’agit de clandestins qui deviennent réguliers, donc d’un facteur de baisse du nombre total de clandestins. Le chiffre augmente régulièrement de 2001 à 2005 puis stagne en 2006 [4]. Mais il est signalé que « ces chiffres doivent être analysés avec prudence, compte tenu de l’incertitude qui peut entourer les enregistrements effectués par les préfectures. »

– indicateur n° 3 : le nombre d’interpellations et d’infractions à la législation sur les étrangers. Le rapport note bien sûr que ce nombre dépend de l’intensité des contrôles policiers. De plus, un même étranger interpellé plusieurs fois dans l’année sera compté plusieurs fois. On ne voit pas dès lors ce que vient faire cet indicateur parmi les mesures de l’immigration clandestine. L’interprétation des résultats s’en ressent : de la stagnation observée en 2006, il est dit qu’elle « traduit une prise de conscience nouvelle de la part de certains acteurs répressifs. L’indicateur du nombre de placements en rétention confirme cette tendance » (c’est l’indicateur n° 4 et il augmente sensiblement en 2006). Explication aussi opaque que le commentaire sur l’objectif chiffré assigné aux services de police par le ministre de l’immigration en juin 2007 (95 000 personnes devaient être mises en cause en 2007 pour infraction à la législa- tion sur les étrangers) : le rapport du CICI indique que cet objectif « ne remet pas en cause l’objectif de 25 000 éloignements assignés aux préfets » ! En effet, si on éloigne trop de clandestins, il devient difficile d’en arrêter de plus en plus…

– indicateur n° 5 : le nombre de mesures d’éloignement non exécutées. Les arrêtés de reconduite à la frontière non exécutés (ou, maintenant, les ordres de quitter le territoire français, OQTF) correspondraient à des cas de séjour clandestin. Donc, l’objectif assigné pour cet indicateur est de faire baisser le taux de nonexécution. Mais en tirer une indication fiable pour dénombrer les étrangers séjournant irrégulièrement est une autre affaire. Ce nombre « reste encore considérable même s’il n’est pas encore quantifiable » selon le rapport !

– indicateur n° 6 : le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). La prise en charge des dépenses médicales des personnes ne bénéficiant pas de la CMU concerne au premier chef les étrangers en situation irrégulière. Mais l’évolution de l’indicateur dépend des conditions variables de prise en charge ou de la propension des étrangers concernés à recourir au dispositif. D’ailleurs les ayant droits comptabilisés à un moment donné ne sont peut-être plus des immigrés clandestins, certains ayant été régularisés, d’autres ayant quitté le territoire. Traduire la hausse puis la baisse observées ces dernières années comme la conséquence d’un mouvement équivalent du nombre d’étrangers clandestins repose sur un postulat que le rapport ne retient pas : « Pour ces raisons, le nombre de bénéficiaires de l’AME est un indicateur qu’il convient d’appréhender avec prudence. » Après cette revue dont les lecteurs du Figaro Magazine n’ont pas bénéficié, la conclusion est simple. Ces six indicateurs ont un rapport avec l’immigration clandestine, mais le cumul d’indicateurs ne suffit pas pour arriver à un chiffrage précis. Sauf pour le ministre qui, grâce à quatre indicateurs, avance une fourchette de 12 000 à 24 000 pour la diminution en nombre absolu. Il penserait donc que son succès se situe quelque part entre le fait qu’aucun des étrangers éloignés (23 200 en 2007) n’a été remplacé par un nouvel arrivant clandestin et le cas où, pour moitié, ils ont été remplacés par un nouvel arrivant sans papiers (ou alors sont revenus). Et le nombre de demandeurs d’asile déboutés (des clandestins potentiels devenant clandestins effectifs) s’élevant encore à 26 400 en 2007 selon ses propres dires, on se demande bien ce qu’il pense vraiment…

Indénombrable ou innombrable ?

Mais, en fin de compte, pourquoi toujours cette fourchette de 200 000 à 400 000 ? Dans un numéro de Population et Sociétés, François Héran, directeur de l’Ined, démontait « cinq idées reçues sur l’immigration » [5] dont l’une concerne les clandestins : « indénombrable, l’immigration irrégulière serait innombrable ». Se basant sur l’ordre de grandeur fourni par la régularisation de 1997-1998 (130 000 sans les doubles comptes) et sur la durée de séjour moyen des régularisés (une dizaine d’années), il avançait que l’immigration irrégulière représentait un surplus d’environ 25 % par rapport à l’estimation officielle du solde migratoire (13 000 pour un solde estimé à 50 000 par l’Insee à l’époque). « Correctif important, sans doute, que l’on peut encore majorer par acquit de conscience, mais qui ne bouleverse pas les ordres de grandeur de l’immigration, laquelle reste régulière dans sa grande majorité. On est loin des opérations de régularisation de très grande envergure qu’ont dû mener l’Espagne, l’Italie et la Grèce ces cinq dernières années, avec des effectifs de demandeurs qui ont parfois excédé le demimillion. »

En octobre 2005, le Sénat instituait une commission d’enquête sur l’immigration clandestine dont le rapport a été remis en avril 2006. L’introduction soulignait que « la mesure de l’immigration irrégulière doit quant à elle être regardée comme un préalable, car on ne bâtit rien sur l’ignorance » et reprenait l’expression de François Héran, considérant que « si l’immigration irrégulière demeure fâcheusement indénombrable, sa réalité est en revanche perceptible à travers ses conséquences ». Le rapporteur François-Noël Buffet revenait quand même à l’estimation de 1998 de son collègue José Balarello, non sans devoir faire état d’une « controverse, par auditions devant la commission d’enquête interposées, entre le ministre d’État [Nicolas Sarkozy] et M. François Héran, directeur de l’Institut national d’études démographiques ».

Car, lors de son audition, Nicolas Sarkozy affirmait, après avoir fait serment de dire la vérité : « L’immigration clandestine est difficile à quantifier et je suis frappé par les insuffisances de notre appareil statistique. […]

La commission européenne estime le nombre annuel des entrées illégales à 500 000 dans toute l’Union européenne. En se fondant sur la régularisation pratiquée par la gauche en 1997, un rapport de l’Ined en janvier 2004 estimait le flux d’immigration illégale en Plein droit n° 77, juin 2008 Les chiffres choisis de l’immigration Page 13 France à 13 000 par an. Laissez-moi vous dire que ce chiffre me paraît notoirement sous-estimé, notamment quand on le rapporte aux 60 000 migrants en situation irrégulière que les forces de l’ordre interpellent chaque année. C’est pour cela que les évaluations qui me paraissent les plus réalistes sont celles qui font état de 80 000 à 100 000 migrants illégaux supplémentaires chaque année. […]

Quant au nombre des migrants clandestins déjà présents en France, son évaluation est tout aussi délicate. On sait seulement que 150 000 étrangers en situation illégale bénéficient de l’aide médicale d’État. À partir de là, on peut raisonnablement imaginer que leur nombre total est au moins deux fois plus important. Autrement dit, le chiffre réel des clandestins vivant sur le sol français s’établit très certainement dans une fourchette allant de 200 à 400 000 individus. »

Monsieur Sarkozy s’appuyait peut-être, en novembre 2005, sur la même source que monsieur Jospin en août 1996, mais ni l’un ni l’autre ne la dévoilait. Devant la commission d’enquête, François Héran dut répondre. Le résumé du rapporteur mérite d’être cité : « Le premier [Nicolas Sarkozy] a reproché à l’Ined d’avoir, en janvier 2004, sous-évalué le flux annuel d’immigration illégale, en l’estimant à 13 000 par an sur la base d’une analyse de la régularisation pratiquée en 1997-1998.

Le second (François Héran) a observé que ces déclarations reposaient sur plusieurs méprises : d’abord, la migration illégale nette évoquée valait pour la décennie 1989-1998 ; ensuite l’Ined a proposé une évaluation des flux nets ou encore du solde migratoire, c’est-à-dire du nombre d’immigrants irréguliers qui demeurent sur notre sol une fois défalquées les sorties, alors que M. Nicolas Sarkozy a évoqué les seuls flux bruts d’entrées irrégulières.

Il a en outre jugé incompatibles les chiffres avancés par le ministre d’État : dans la mesure où les régularisations menées en France et en Europe montrent que la durée de séjour des immigrants illégaux s’étale sur au moins une dizaine d’années, l’arrivée de 90 000 immigrants irréguliers supplémentaires en moyenne par an devrait porter le "stock" d’immigrants illégaux présents sur notre territoire à environ 800 000 personnes ; si l’on considère en revanche que 300 000 immigrants irréguliers séjournent sur notre territoire, alors le flux annuel d’entrées se situe entre 30 000 et 40 000 personnes, évaluation tout à fait compatible avec celle de l’Ined. »

Vaudeville

L’exercice de démographie proposé par François Héran a été interprété de façon curieuse puisque le rapporteur ajoute : « La divergence porte donc davantage sur l’évaluation des flux que sur celle du stock qui, si elle reste sujette à caution, semble vraisemblable. » Ce que les sénateurs semblent avoir compris, c’est que entre 200 000 et 400 000, c’est 300 000, donc un solde migratoire net de 30 000 lié à l’immigration clandestine. Or, 30 000 n’étant pas déraisonnable pour le flux, le 200 000 à 400 000 pour le stock est admissible. Sauf que, de la même façon, on peut justifier les fourchettes 100 000 à 300 000 ou 300 000 à 500 000 indifféremment, au point d’incertitude où l’on se trouve sur le solde migratoire annuel net lié à l’immigration clandestine.

Cette histoire de justifications a posteriori d’une estimation officielle se déroule comme un vaudeville. La commission sénatoriale de 2005-2006 a entendu bien sûr le directeur des libertés publiques, monsieur Fratacci. Exercice difficile pour lui de venir exposer les chiffres dont il dispose, alors que tous les spécialistes sont venus dire qu’il est impossible d’en déduire une évaluation correcte de l’immigration clandestine tandis que son ministre a déjà exprimé sa certitude sur le chiffre réel. Ses explications sont plutôt confuses.

Il relève « une indétermination de principe ou de construction du chiffre des personnes en situation irrégulière » ; il évoque tous les indicateurs reliés à l’immigration clandestine ; il expose sommairement comment en tirer une estimation (ce que le rapport du CICI ne fait pas, comme il a été dit). Par exemple, en cumulant sur un certain nombre d’années les demandeurs d’asile déboutés, dont on défalquera éventuellement les mesures d’éloignement exécutées, « on obtient un chiffre qui oscille, selon les estimations, entre 250 000 et 280 000 personnes ». Tout cela pour arriver là où il est vraiment attendu : « la conclusion première que l’on peut en tirer, c’est qu’aucune des méthodes ne permet de cerner à elle seule une telle réalité, mais que la mise en rapport de chacune d’entre elles permet d’approcher davantage ce qu’est cette réalité. En France, les chiffres les plus communément admis, à partir de la méthode que j’évoquais tout à l’heure (celle des arrêtés de reconduite à la frontière pris et exécutés rapportés à une période calendaire [6] ) aboutit à une fourchette entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière. »

Le directeur de l’Ined avait disqualifié à l’avance le procédé en se référant d’ailleurs au témoignage de Jean-Marie Delarue évoqué plus haut (sans toutefois mentionner la source). Évoquant les évolutions perceptibles de la politique française en matière d’immigration, il concluait : « Si la France érigeait un mur infranchissable et permanent entre les admis et les bannis de l’immigration, le chiffrage de l’immigration irrégulière par les démographes deviendrait pour le coup une mission impossible. » Faut-il admettre aujourd’hui que les bâtisseurs du mur n’ont cure des soucis des démographes, qu’ils continueront à se baser sur l’estimation politiquement utile de l’immigration irrégulière, et sauront même d’année en année de combien de points de pourcentage elle diminue, fixant pour cela aux services de l’État des objectifs chiffrés ne reposant sur aucune argumentation quantitative rationnelle ?

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6 % de l’inconnu = 28 778

Quelle mouche statisticienne a bien pu piquer Brice Hortefeux, le 1er juin 2008 sur les ondes de RTL et de LCI ? Il y a affirmé que le nombre des « clandestins » avait diminué de 6 % entre le 1er mai 2007 et le 30 avril 2008, parce que, dans ce laps de temps, la France avait exécuté 28 778 éloignements.

Dont acte. Sur la base de chiffres aussi précis, on prend sa calculette et l’on sait enfin de façon sûre, grâce au ministre de l’immigration, que le nombre d’étrangers en situation irrégulière s’élève à 479 633.

La calculette a tort. C’est M. Hortefeux qui nous l’apprend au cours de la même émission. Le nombre de « clandestins », dit-il, se situe dans une fourchette de 200 000 à 400 000. Son arithmétique repose en réalité sur les données d’une tradition orale aussi ancienne que non vérifiée. Qu’importe : 28 778 éloignements, ça fait 6 % d’un nombre inconnu d’étrangers dans la mathématique politicienne de M. Hortefeux.

On a l’habitude de ces tromperies ministérielles. La presse en raffole au point que ni l’AFP ni le Parisien (parmi d’autres sans doute) n’ont pris leur calculette. « Baisse de 6 % du nombre des clandestins », ont-ils complaisamment titré après l’émission. Comme des cancres.

Jean-Pierre Alaux

Post-Scriptum

Article paru dans la revue du GISTI, Plein droit n°77, juin 2008 « Les chiffres choisis de l’immigration ».

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1 Références

GISTI - Groupe d’information et de soutien des immigrés
 

Notes

[1] L’association Pénombre est un espace de réflexion critique et d’échanges sur l’usage du nombre dans le débat public. Elle a été créée pour veiller à la qualité des informations chiffrées et aux enjeux de l’usage qui en est fait. D’origines diverses, ses adhérents ont le souci d’améliorer le débat démocratique par une utilisation raisonnée du nombre. Pénombre édite deux bulletins, la Lettre blanche (trimestrielle, réalisée avec un certain humour) et la Lettre grise (plus technique et apériodique) consultables sur le site www.penombre.org Trois membres de Pénombre ont participé à ce dossier de Plein droit sur l’usage des chiffres : Catherine Borrel, Bruno Aubusson de Carvalay et Alfred Dittgen.

[2] Charles-Amédée du Buisson et Gérard Léonard auteurs d’un rapport sur les « fraudes et les pratiques abusives ». Voir Pierre Tournier, Question à deux parlementaires, Pénombre, Lettre blanche n° 11, 1996

[3] Jean-Marie Delarue, Illégalement irréguliers, Pénombre, Lettre blanche n° 18, 1999

[4] Les résultats de 2007 ne figurent pas dans le rapport de 2007.

[5] INED, n° 397, janvier 2004.

[6] Il s’agit peut-être d’un lapsus ! Ce sont les mesures non exécutées qui peuvent dénombrer indirectement des étrangers maintenus dans une situation irrégulière. Au moment où monsieur Fatracci s’exprimait devant le Sénat, le cumul sur dix ans (1996-2005) des APRF exécutés s’élevait à environ 80 000. Le cumul, sur la même période, des APRF non exécutés atteint 334 000. Quant à fabriquer une fourchette à partir de là, il faut être orfèvre en la matière…




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