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mardi 13 mai 2008
Les juges ont-ils « démissionné » ?
Repères statistiques sur le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs

par ACOFIS, Laurent MUCCHIELLI


« Démission face à la délinquance ». Telle est l’accusation qui, on s’en souvient, fut lancée en septembre 2006 à l’encontre des magistrats (ceux de l’enfance en particulier) par le ministre de l’Intérieur et candidat depuis longtemps déclaré à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy, à la suite de l’agression de deux CRS dans le quartier pauvre des Tarterets (Essonne) et de la « fuite » dans le journal Le Monde d’une lettre du préfet de Seine-Saint-Denis dénonçant une augmentation des violences dans ce département. [1] .


A vrai dire, ces déclarations concluaient une longue série du même genre [2] . La coupe semblant pleine, le premier Président de la Cour de cassation s’en émut et demanda audience au Président de la République le surlendemain. Depuis, la polémique s’estompa. Cependant, derrière les « petites phrases » lancées dans le débat public en période pré-électorale, se cachent aussi des actions juridiques. Le champ pénal est même, de façon croissante depuis une douzaine d’années, la cible d’une véritable frénésie législative [3] . Ainsi ces polémiques avaient-elles peut-être aussi pour fonction de faciliter dans le débat public l’acceptation d’une nouvelle réforme présentée dans le cadre d’une loi sur la « prévention de la délinquance ».

S’adressant aux députés, le 21 novembre 2006, le même ministre annonçait que « le premier pilier de ce projet de loi [de prévention de la délinquance] est une modification de l’ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs ». Présentant son projet de loi devant le Sénat quelques semaines auparavant, le 13 septembre 2006, il avait également prononcé un long discours de fond qui mérite un examen attentif [4]. Rappelons-en la teneur essentielle :

« Lorsque je dis qu’un mineur de 2006 n’a plus grand-chose à voir avec un mineur de 1945, ce n’est pas pour le dénoncer, c’est pour chercher un moyen de le préserver. Or l’Ordonnance de 1945 ne nous le permet pas, même si elle a été retouchée à plusieurs reprises pour apporter des débuts de réponse à ce phénomène, et dernièrement encore en mars 2004. Il ne faut donc pas s’interdire des règles nouvelles. Je le dis solennellement, si nous continuons avec la même quasi-impunité garantie aux mineurs délinquants, nous nous préparons des lendemains très difficiles et nous n’aurons à nous en prendre qu’à nous. Sur les dix dernières années, le nombre de mineurs mis en cause a augmenté de 80 %. Si ce n’est pas un signal d’alarme, je ne sais pas ce que c’est.

Face à cette réalité, nous vivons dans la culture de la répétition de mesures comme l’admonestation ou la remise à parents ; comment espérer que ces mesures aient un quelconque effet pour des faits aussi graves que des agressions à main armée, ou des viols, commis par des jeunes gens mineurs mais parfaitement adultes physiquement ?

[…] L’accoutumance à la violence créé un autre cercle vicieux : celui de l’aggravation de la violence. On le voit d’ailleurs dans les faits qui se produisent aujourd’hui. Un vol de portable, il y a quelques années, cela paraissait fâcheux mais banal : aujourd’hui cela s’accompagne de vraies agressions physiques. La diffusion d’une délinquance considérée comme ‘ordinaire’ pendant des décennies explique hélas que se commettent des actes de plus en plus graves. Qui aurait pu croire il y a quelques années qu’on filmerait un viol entre jeunes, juste pour s’amuser à le diffuser ? Qui aurait pu croire qu’on pourrait torturer et tuer un jeune homme après l’avoir enlevé pour gagner de l’argent facile ? Qui aurait pu croire qu’on tuerait un jeune homme dans une cave à coups de battes de base-ball, pour une affaire de jalousie ? Qui aurait pu croire que ce ne seraient pas des délinquants endurcis qui commettraient ces crimes ? Eh bien non, ce sont des jeunes gens, qui se sont essayés petit à petit à la délinquance habituelle sans rencontrer une vraie résistance. Un jour, ils ont franchi une étape et basculé dans la barbarie. Personne n’a pu ou su les en empêcher. Si on excuse la violence, il faut s’attendre à la barbarie. »

Cette argumentation n’est pas une surprise [5]. Elle consiste fondamentalement d’une part à présenter la délinquance juvénile comme un phénomène en pleine « explosion » numérique et en constante aggravation criminelle, d’autre part à accuser la justice de demeurer non seulement immobile mais encore d’être véritablement inconsciente et « laxiste » face au phénomène. Pour toutes raisons, il faudrait donc se débarrasser une bonne fois pour toutes de l’Ordonnance de 1945 régissant la justice des mineurs et revoir de fond en comble l’arsenal des sanctions (sachant que, selon le même ministre, la meilleure des préventions est la sanction). Cette conclusion repose donc sur quatre affirmations :

1) l’augmentation très forte de la délinquance des mineurs,
2) l’aggravation constante de la violence des mineurs,
3) l’immobilisme de la justice,
4) le caractère inapproprié et « laxiste » des réponses judiciaires.

Le but du présent article est « tout simplement » de tester empiriquement ces quatre propositions en produisant une série de calculs statistiques permettant d’objectiver le fonctionnement actuel de la justice pénale des mineurs, sur la base des mêmes données institutionnelles (policières et judiciaires) que celles qui étayent l’énoncé des motifs de la loi.

1) La délinquance juvénile est-elle en forte augmentation et en constante aggravation ?

Commençons par examiner l’évolution de la délinquance des mineurs telle qu’elle est connue à travers les statistiques de police. Disons d’emblée que ces chiffres – le nombre de mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie, selon différentes catégories d’infraction – ne constituent pas un reflet exact du nombre de faits commis, ni dans la société, ni même dans la partie du réel dont ont connaissance les forces de l’ordre. Pour qu’une personne soit mise en cause, encore faut-il que l’infraction constatée ait été élucidée, ce qui est loin d’être le cas dans la plupart des situations, notamment en matière de vols [6]. Mais dans la mesure où, encore une fois, ce sont ces données qui fondent les propos discutés, il convient de les examiner soigneusement. Pour ce faire, nous observerons l’évolution des mineurs mis en cause au cours des dix dernières années [7] .

Tableau 1 : l’évolution du nombre de mineurs mis en cause pour diverses infractions dans les statistiques de police, de 1994 à 2004 JPEG

Source : ministère de l’Intérieur * CBV = coups et blessures volontaires ** IDAP = infractions à personnes dépositaires de l’autorité publique

La lecture de ce tableau permet de faire les dix premiers constats suivants :

1) le nombre de mineurs mis en cause a cru de presque 70 % en dix ans.

2) cette très forte hausse d’ensemble cache en réalité des disparités très importantes et nécessite donc d’en regarder le détail. Nous commencerons par les baisses, moins nombreuses, pour nous concentrer ensuite sur les hausses.

3) la principale baisse concerne les vols de véhicules et de deux roues, comme c’est le cas dans l’ensemble de la délinquance enregistrée (et c’est d’ailleurs pour cette raison fondamentale que le gouvernement actuel peut afficher une baisse générale de la délinquance enregistrée ces dernières années).

4) deux des catégories de faits les plus graves – faits juridiquement qualifiables de criminels – ont baissé : les vols à main armée (braquages) et les homicides.

5) la troisième infraction de type criminel, les viols, concerne un petit nombre de cas mais est en forte augmentation, ce qui n’est pas spécifique aux mineurs et ce qui ne date pas du début des années 1990. La question reste sur ce point ouverte de savoir si ce sont les comportements délinquants qui se transforment, ou bien ceux des victimes qui portent davantage plainte que par le passé (les deux n’étant pas incompatibles).

6) si les vols de voiture baissent, la plupart des autres catégories de vols, en particulier les vols (simples ou aggravés par la violence) sur les particuliers, augmentent fortement. Les vols les plus rudimentaires, vols à l’étalage, augmentent aussi.

7) deux des trois plus fortes hausses enregistrée dans la période sont d’une part les « usages de stupéfiants » (traduisons : les fumeurs de joints), d’autre part les « outrages et violences à personnes dépositaires de l’autorité publique » (traduisons : les insultes et éventuellement les coups échangés entre jeunes et policiers lors des contrôles).

8) l’autre plus forte hausse est celle des « coups et blessures volontaires » non mortels, dont ni le contenu ni la gravité ne sont connus à travers cette statistique, et dont l’évolution législative depuis 1994 empêche de savoir s’ils sont nouveaux dans les faits ou bien dans leur répression (voir l’annexe du présent texte).

9) les violences verbales (chantages, menaces) augmentent presque autant que les coups.

10) les destructions et dégradations (principalement de biens privés tels que les voitures) ont également doublé en dix ans.

Ces constats amènent à formuler les trois premières conclusions suivantes :

1) il est exact que la délinquance des mineurs, telle qu’enregistrée par la police et la gendarmerie, a beaucoup augmenté. Cette augmentation est constituée avant tout de vols sur des particuliers et de coups dont on sait par ailleurs que, précisément, ils sont au moins une fois sur deux échangés à cause de vols (ou de tentatives de vol) [8] . Le cœur de la délinquance juvénile demeure donc la question de la compétition pour la possession des richesses. Dès lors, dans une société de plus en plus inégalitaire (répartissant de moins en moins ces richesses), il serait assez logique que cette compétition soit de plus en plus âpre, c’est-à-dire de plus en plus violente. Reste à savoir si ces vols souvent accompagnés de violence sont réellement beaucoup plus nombreux, ou bien s’ils sont surtout davantage incriminés et poursuivis, ou bien les deux (ce qui est le plus probable). Il ne faut en effet jamais oublier que lorsque le droit change, la délinquance qu’il définit change fatalement aussi. L’élargissement constant de la définition même des infractions et de leur gravité (par l’ajout de circonstances aggravantes) est un processus qui se développe à vitesse accélérée depuis la réforme du code pénal de 1994, en particulier en matière de violence (voir l’annexe du présent texte).

2) il n’est pas vrai que, par ailleurs, cette évolution s’accompagne d’une aggravation massive, constante et de type criminel des comportements des mineurs délinquants, et que les faits divers pris à témoin par le ministre (meurtres, séquestrations, etc.) soient représentatifs. L’ensemble des homicides, des braquages armés et des séquestrations et prises d’otages (comme dans l’affaire Halimi) représente à peine 0,3 % de la délinquance des mineurs constatée par les policiers et les gendarmes ; 1,1 % si l’on ajoute les viols. Dès lors, il apparaît surprenant de fonder une politique sur 1 % des cas. N’est-ce pas plutôt aux 99 % restants qu’il faudrait s’intéresser fondamentalement ?

3) l’ensemble constitué par les dégradations/destructions (tels les incendies de voitures), les consommations de drogues et les infractions envers des policiers semble désigner principalement certains territoires (les « zones urbaines sensibles ») et certains affrontements chroniques entre une partie des jeunes qui y habitent et les policiers qui les contrôlent [9]. C’est là un contentieux qui accompagne le processus de ghettoïsation depuis la fin des années 1970, et qui s’est encore aggravé incontestablement ces dernières années, à la fois dans les faits et du fait des modifications du droit pénal introduites par plusieurs lois (y compris la loi de prévention de la délinquance)...

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Notes

[1] La « fuite » était peut-être quelque peu organisée, la lettre datant en réalité du mois de juin et semblant ainsi « sortir » à un moment propice (voir J. Durand, Libération, 21 septembre 2006).

[2] Voir par exemple F. Tassel, « Le ministre qui n’aime pas la justice », Libération, 22 septembre 2006.

[3] Voir l’annexe du présent texte.

[4] Ces discours sont consultables en ligne sur le site www.interieur.gouv.fr

[5] Elle fait écho à des idées largement diffusées et banalisées dans le débat médiatico-politique depuis une quinzaine d’années, à l’initiative notamment d’une partie des syndicats de police, en particulier le Syndicat des commissaires et des hauts fonctionnaires, ainsi que le syndicat Alliance qui était le premier syndicat chez les gardiens de la paix jusqu’aux dernières élections professionnelles de 2006.

[6] De sorte que l’on ne peut même pas, en réalité, évaluer la part des mineurs dans la délinquance selon cette source. On ignore en effet quelle est la part des mineurs dans la majorité des faits non élucidés, rien ne dit qu’elle soit équivalente à celle des faits élucidés.

[7] Le volume annuel de la statistique de police, qui présente le détail des mineurs mis en cause, n’est encore pas disponible pour l’année 2005 au moment où nous écrivons ces lignes. Nous avons donc retenu la période 1994-2004. Cela étant, nous savons déjà que le nombre de mineurs mis en cause continu d’augmenter, y compris au premier semestre 2006 (cf. Observatoire national de la délinquance, Les tableaux de bord, n°3, novembre 2006).

[8] C’est l’un des résultats majeurs des enquêtes menées auprès des victimes par les chercheurs, dont on consultera les derniers résultats sur le site www.cesdip.com

[9] Les consommations de drogues sont, on le sait (voir les enquêtes de l’Office Français des Drogues et Toxicomanies : www.ofdt.fr), bien réparties dans tous les milieux sociaux (et parfois même plus intenses chez les adolescents des milieux plus aisés qui disposent de ressources financières – « l’argent de poche »). Mais ceux qui sont poursuivis par la police et la justice appartiennent massivement aux milieux populaires.




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