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lundi 7 avril 2003
Les violences conjugales en médiation pénale
par Paul Mbanzoulou


L’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France a révélé que le « huis clos conjugal » est le haut lieu des violences. Quelle qu’en soit la forme, celles-ci visent essentiellement à soumettre et à contrôler le conjoint.


Des études sur la question ont mis en évidence l’existence d’un « cycle de la violence » se déployant en 4 phases : la tension, l’agression, le déni (transfert de responsabilité), la rémission (sursis amoureux). La première phase se manifeste par l’exaspération et la colère du violent. Elle est suivie du passage à l’acte qui peut être verbal ou physique. La troisième phase est celle de la détente. L’agresseur, confus, cherche à minimiser la gravité de ses actes. D’où le déni et la culpabilisation de la victime. La rémission est la dernière phase de ce cycle. Elle correspond à la période de la lune de miel où l’agresseur cherche à obtenir le pardon de sa victime par des cadeaux, des attentions, des gentillesses et diverses promesses. Cette période de sursis amoureux, par l’espoir des lendemains meilleurs suscité chez la victime, a pour conséquence de l’enfermer dans ce cycle de la violence, qui reprendra si aucune intervention n’est faite. Il est à noter que les violences conjugales se déploient dans une relation circulaire. Une telle complexité est difficilement traitée par le biais du procès pénal classique. La médiation pénale, dont la potentialité restaurative du lien social est notoire, devient la solution idoine. Mais le résultat et l’intérêt de la médiation varient notablement selon que les parties veulent ou non la continuité de la vie commune.

Lorsque la plainte est déposée en l’absence d’une procédure de divorce, le couple en conflit est plus serein et disposé à examiner le processus qui les a conduits au conflit. Ce travail d’explication et de compréhension du fonctionnement familial ou conjugal est souvent long. Il permet aux protagonistes de mieux comprendre ce qui s’est joué dans le couple ou dans la famille et de prévenir la réitération. Dans la plupart des cas, la femme qui dépose plainte a déjà subi d’autres violences de la part de son conjoint. Elle souhaite ainsi « marquer les limites » afin de poursuivre la vie commune en paix. Il s’agit d’un appel au secours, d’une femme au bout du rouleau ne sachant que faire : partir ou rester. Mais elle n’attend pas nécessairement de la justice qu’elle envoie son conjoint en prison. Elle est en recherche d’un rappel à la loi, une intervention heureuse d’un tiers pour ramener à la raison ce conjoint encore aimé. Dans ce cas, la médiation pénale est pertinente. Elle permet au conjoint de prendre conscience des répercussions réelles de son comportement sur sa partenaire et de sortir ainsi de la banalisation. La femme violentée reprend l’initiative et se réapproprie son existence souvent niée par de telles violences. Elle peut dès lors indiquer la meilleure façon d’aborder leur contentieux, de parvenir à la réparation de son préjudice et d’envisager la vie future. Il s’agit très souvent d’une demande de soins médicaux ou psychologiques pour aider le conjoint violent à mieux gérer sa problématique de violence liée soit à l’alcool, soit à son histoire et/ou d’un engagement de sa part à ne plus se rendre responsable de tels faits. Le médiateur accompagne les parties dans la mise en place d’une démarche de soins avant de les inviter à signer le protocole d’accord.

Lorsque la plainte est déposée à l’occasion des premières violences, la demande de la victime est de même nature : marquer les limites, refuser l’intolérable. La médiation prend dans cette hypothèse une tournure différente et les résultats sont plus sûrs. Le conjoint violent, surpris par la réaction de sa partenaire réalise très rapidement la gravité de son acte. La médiation est accueillie par lui avec beaucoup de bienveillance. Il coopère sans difficulté car soucieux de parvenir à une solution amiable, moins stigmatisante qu’un jugement. À cela s’ajoute la crainte de perdre sa conjointe. La prévention de la réitération devient l’objet principal de la médiation. Il n’est que rarement question d’un suivi médical ou psychologique. La réaction quasi immédiate de sa partenaire par le dépôt de la plainte et la prise de conscience de la souffrance causée à l’être aimé suffisent généralement à prévenir toute réitération.

Lorsque la femme qui dépose plainte pour violence sur conjoint engage une procédure de divorce, la médiation peine à se mettre en place. Très souvent d’ailleurs elle la refuse. En effet, les violences conjugales sont toujours génératrices d’une grande souffrance psychologique, d’une haine ou d’une mésentente profonde. Dès lors qu’elles débouchent sur une séparation ou une demande de divorce, la recherche d’une solution amiable se complique. Il est en effet difficile pour les parties de parvenir à un arrangement amiable dans une procédure pénale alors qu’elles sont en désaccord dans la procédure civile, et que la plainte constitue un élément crucial de la demande.

Post-Scriptum

Article paru dans Lien Social N° 655 du 27 février 2003










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24 Messages de forum

  • > Les violences conjugales en médiation pénale 21 avril 2003 10:25, par bounda sylvie

    Educatrice à l’ASE de Paris, je cotoie des mamans victimes de violences conjugales. Je trouve que votre article retrace bien cette dure réalité, il faut agir au plus vite pour apporter une "solution" où régne une grande souiffrance du côté de la victime tant du côté de l’agresseur. Et quand il ya des enfants, ce sont ces derniers qui en souffrent encore plus.
    BOUNDA sylvie Pontoise

    Répondre à ce message

    • Mme Bounda,
      Je vous remercie pour votre point de vue que vous avez bien voulu me faire partager. Le problème des violences conjugale est mutidimensionnel et ne saurait admettre une solution monolithique. La médiation pénale est l’une des solutions possibles à cette diversité, mais pas la principale. Les violences donnant lieu à médiation devraient être récentes dans le couple, exceptionnelles et de relative gravité. Dans cette hypothèse, la médiation pénale devient une bonne solution. Bien de choses à vous.
      Paul Mbanzoulou

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  • > Les violences conjugales en médiation pénale 28 juin 2003 11:07, par Christine GUILLAUMES, Présidente d’APEX

    La médiation, qu’elle soit pénale ou pas suppose que les deux parties souhaitent "un arrangement".

    De ce que nous voyons régulièrement dans la violence conjugale : le ou la conjoint(e) qui se trouve dans la position d’être l’objet des violences est porteur(se) d’une demande de changement.

    Il en va tout autrement de l’auteur(e)
    pour qui (il lui est impossible de faire différement) le seul changement utile est celui de l’autre selon son bon vouloir.

    Une attitude "conciliante" de la part de l’auteur(e) ne peut s’exprimer que dans le cadre de la phase de rémission provenant de la demande de pardon (et risque bien entendu, très vite, de ne pas tenir).

    Il nous apparaît que la situation est toute différente (une médiation est alors possible, voire souhaitable) lorsque les deux protagoniste ont pu (séparément) faire un travail sur eux-mêmes à propos de la question des violences dans le couple.

    Voir en ligne : association APEX

    Répondre à ce message

    • Mme Guillaumes,
      J’ai bien pris note de vos observations. Je partage l’essentiel de votre argument, sauf à préciser que dans un certain nombre de cas, et toute proportion gardée, la médiation pénale apparaît comme solution adaptée. Je vous ferai parvenir dès que possible un chapitre d’ouvrage collectif dans lequel je précise le fond de ma pensée. Vous y trouverez sans doute trace de vos réticences. Bien de choses à vous.
      Paul Mbanzoulou

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      • > Les violences conjugales en médiation pénale 20 novembre 2004 17:01, par aissatou

        salut je suis une formation d assistante sociale et voudrait des documents sur les répercussions psychologiques des violences conjugales sur les femmes qui est le sujet du memoire que je dois présenter merci..

        Répondre à ce message

        • > Les violences conjugales en médiation pénale 10 avril 2006 16:07, par christelle

          salu, je suis en formation d’ASS à Metz et pour les répercussions psychologiques sur les femmes victimes de violences conjugales tu peux te mettre en relation avec le service des droits des femmes qui a édité des brochures sur les mécanismes et leurs difficultés à parler (mésestime de soi, honte, culpabilité) courage

          Répondre à ce message

  • > Les violences conjugales en médiation pénale 25 août 2004 14:16, par amandine

    étudiante en 3ème année de formation d’éducatrice spécialisée,je recherche des ouvrages sur les violences conjugales auxquelles je compte consacrer mon mémoire. Pouvez vous accéder à ma requête ? merci
    mon e-mail:casita95@free.fr

    Répondre à ce message

    • Mlle,
      Je vous ai adressé il y a quelques jours par mail la bibliographie que vous m’avez demandée. J’espère que vous l’avez reçue et que vous en êtes satisfaite.
      Bien à vous.
      P. Mbanzoulou
      Maître de conférences associé à l’Université de Pau et des pays de l’Adour,
      Médiateur pénal à l’APAVIM

      Répondre à ce message

      • > Les violences conjugales en médiation pénale 31 janvier 2006 12:16, par Nathalie

        j’ai bénéficié lors de la séparation d’avec mon concubin d’une médiation pénale et familiale. il a reconnu des faits de violence pourtant aucune suite n’a été donnée. je souhaiterais échanger sur ces données pour peut être faire avancer le débat. De plus peut on légitimement faire cohabiter une médiation pénale avec une médiation familiale ?

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    • étudiante en soins infirmiers 3ème année j’effectue mon mémoire sur les violences conjugales.je constate que concernant les professionnnels de la santé surtout paramédical, il n’y a pas de conduite spécifique concernant l’accueil aux urgences ? merci

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    • > Les violences conjugales en médiation pénale 16 septembre 2005 16:57, par karine

      salut je suis étudiante à l’irts de caen en dernière année d’AS je fais mon mémoire sur les violences conjugales et l’influence de nos représentations sur notre pratique professionnelle. avez vous des références ou des conseils à me donner ? merci
      kbellec@wanadoo.fr

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    • salut je suis en deuxieme annee de ME et je fais egalement mon memoire su les viloences conjugales.Je vais te donner quelques ouvrages qui sont tres interressant :
      pOUR EN FINIR AVEC les violences conjugales Emmanuel Millet editions Marabout
      LES violences conjugales chez essentiels milan
      violence conjugale editeur gaetan morin
      voila si tu veux me contacter voici mon email magafrench@hotmail.com.
      Bon courage et à bientot

      Répondre à ce message

    • Bonjour, je suis en deuxième année de formation d’assistante sociale à Paris, et je compte traiter des violences conjugales dans mon mémoire .Aurai-tu des références bibliographiques à me conseiller ?J’en ai déjà quelques unes mais cela me parait insuffisant.Merci d’avance.Voici mon mail:nadiahafsi@free.fr

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  • > Les violences conjugales en médiation pénale 9 février 2005 18:02, par claire

    je suis assistante sociale et je suis amenée à entendre et à accompagner en général sur le début de leur parcours des femmes qui subissent des violences conjugales. le premier contact est déterminant et je suis frappée de voir à quel point ces femmes sont si facilement reconnaissantes quand on leur témoigne un peu d’intérêt. c’est dire l’isolement et la détresse dans lesquels elles se trouvent.
    Par contre, j’essaie de travailler en partenariat avec le commissariat ou la gendarmerie de mon secteur afin que ces derniers acceptent le dépot de plainte et ce n’est pas tâche aisée (on est très vite orienté vers une main courante sans valeur judiciaire). il est demandé aux femmes de fournir un certificat médical ce qui est une interprétation de la loi puisque violence conjugale ne signifie pas nécessairement coups et blessures. la nouvelle directive du gouvernement au contraire dit qu’il faut agir avant le drame !
    j’ai cherché sur internet le texte de loi qui définit le cadre précis du dépot de plainte dans un contexte de violences conjugales mais sans succés.
    Cette référence me permettrait d’être plus percutante auprès des autorités judiciaires. Pourriez-vous m’aider à les trouver.

    Répondre à ce message

  • > Les violences conjugales en médiation pénale 16 septembre 2005 23:21, par Christine

    Bonjour,
    Etudiante en Master 1 de psychologie, j’aimerais faire mon mémoire sur la violence conjugale vue par les hommes violents. J’ai vu, il y au moins un an, une émission de télévision qui traitait de ce sujet et avait fait un reportage sur une association belge qui proposait un travail de soins et une thérapie d’inspiration plutôt comportementaliste aux hommes violents. Connaîtriez-vous cette association ? Je suis intéressée par toutes références sur le sujet des hommes violents et la possibilité de thérapie.
    Merci

    Christine de Calan - Polynésie française

    Répondre à ce message

  • je remarque qu’il y a beaucoup d’etudiants qui font des mémoires à ce sujet .Je suis victime de violences (maman d’une petite fille egalement).Le procureur a decidé d’une mediation qui doit se derouler dans un mois .Je ne comprends pas ce jugement puisqu’on demande de trouver un arrangement alors qu’il a té violents a plusieurs reprises et il nie .Nous sommes séparés depuis 2 ans et les violences continuent
    Vos arguments m’ont un peu rassurés sur la considération de mon staut de victime...on verra bien !
    je vous propose de témoigner si vous le désirez dans le cadre de vos recherches.lilou_de_toulouse@hotmail.com

    Répondre à ce message

    • Mme,
      Je suis très touché par votre témoignage. Sachez que la médiation pénale ne peut avoir lieu que si vous êtes tous les deux d’accord pour y participer. Même si le procureur a décidé d’une telle mesure, la loi impose un accord préalable des parties. Si vous refusez la proposition du procureur, cela ne devrait pas avoir de conséquences négatives à votre égard, c’est à dire, le classement de votre plainte. La médiation pénale est en effet une alternative aux poursuites et non au classement.
      Bon courage à vous et bonne chance.

      Paul Mbanzoulou

      Répondre à ce message

      • je viens de revenir sur le site et je prens connaissance de votre reponse .
        La mediation est passé et les violences ont redouble de plus belles , en s aggravant !
        de nouvelles plaintes ont ete posées .Je verrais maintenant si la justice decide d appliquer les lois ( violences , menaces de mort , viol, incendie de voiture !!!!!!).en sachant que quand on fait du mal a quelqu un ON EST punit !!!!!excusez ma virulence mais je suis degoutée et detruite

        Répondre à ce message

  • Les violences conjugales en médiation pénale 22 mai 2006 21:49, par fabidou141

    Prenant connaissance de votre article ce soir, je tiens à vous féliciter pour sa clarté et sa bonne compréhension du problème.

    Je l’ai mis en lien sur le forum "Violences conjugales" du site Doctissimo dans une discussion intitulée "liens utiles".

    Merci.

    Voir en ligne : forum "violences conjugales", discu. "liens utiles"

    Répondre à ce message

  • Les violences conjugales en médiation pénale 28 mars 2007 18:53, par Cécile

    Bonjour, cela fait déjà pas mal de temps que l’article est paru, cependant je réagi quand même car je ne suis pas d’accord avec vous.

    Déjà, lorsque vous parlez du cycle des violences, vous oubliez qu’il existe une autre forme de violence, la violence perverse qui ne suit pas de cycle.

    Bref, a part cette omission, en ce qui concerne la médiation, là encore vous omettez dans votre jugement le fait que la violence conjugale se base sur un mode relationnel qui n’est pas égalitaire. A partir de là, comment pourrait-on essayer d’arranger les choses entre deux personnes qui ne sont pas sur un même pied d’égalité ? Vous oubliez que la victime n’a pas le droit à la parole, ou si elle l’a il est "contrôlé". Je suis déçue qu’on publie ce genre d’article car il contribue a perdurer et amplifier les méprises et préjugés sur ce sujet, ce n’est pas apporter une aide, ni aux victimes, ni aux auteurs de violence, d’ailleurs...
    Cécile, 3ème année de formation d’ES.

    Répondre à ce message

  • Les violences conjugales en médiation pénale 21 mars 2011 13:44, par Marck

    bonjour, j’admire votre poste super, très bien détaillé. continuer comme cela.

    Répondre à ce message

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