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mardi 11 février 2014
Mineurs isolés étrangers dans un lieu d’hébergement tenu par des Thénardier
par Jean-Luc Rongé


C’est à Paris, dans le XXe arrondissement, qu’un ancien CHRS a été réaménagé pour accueillir des mineurs isolés étrangers (MIE) « mis à l’abri » dont la gestion est confiée à France Terre d’Asile (FTDA) pour 75 jeunes (50 dans les lieux, 25 dans les hôtels).

L’immeuble du 5bis de la rue Stendhal dépend de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), voué à la démolition et la transformation en centre d’hébergement, logements et crèche municipale, il a été mis provisoirement à la disposition de l’association dans le cadre du dispositif de mise à l’abri des mineurs isolés étrangers, le temps qu’ils soient confiés à l’Aide sociale à l’enfance parisienne... ou d’un autre département.


On connaît les relations étroites entre France Terre d’Asile et l’ASE de Paris, et particulièrement le SEMNA (Secteur éducatif mineur non accompagné) : le tri des « arrivants » a été confié à France Terre d’Asile dans le dispositif de la PAOMIE (Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers) dont les critères subjectifs et arbitraires d’accueil et de refoulement ont déjà été dénoncés [1].

Les jeunes qui se retrouvent au DMA Stendhal, après avoir gagné le passage par la moulinette de la PAOMIE, sont provisoirement admis, au titre de l’accueil d’urgence, à charge du département de Paris - accueil qui ne devrait pas dépasser cinq jours selon les règles légales et treize jours selon les termes du protocole du 31 mai 2013 [2]. Dans les faits, cet « accueil » est d’une durée moyenne de 130 jours, selon les termes de FTDA [3], soit 26 fois plus que la durée légale. L’un des MIE hébergé y entame en janvier son quatorzième mois de présence, soit 84 fois la durée légale !

Pourquoi un tel délai ? Tout simplement parce que l’ASE de Paris, par son SEMNA, accuse un retard dans l’admission des jeunes au dispositif « ordinaire » de la protection de l’enfance, non comblé malgré le dispositif du 31 mai qui dispense désormais Paris de l’accueil de nouveaux MIE et n’entreprend rien pour le transfert des MIE vers les autres départements ou ne communique pas à la cellule de la PJJ chargée de répartition sur le territoire ou au parquet les refus des conseils généraux récalcitrants.

Ce retard se conjugue avec la mauvaise volonté évidente du SEMNA de mettre en oeuvre les décisions judiciaires lui confiant ces enfants, voire même de permettre la moindre insertion des jeunes mis à l’abri au DMA Stendhal, notamment en les menaçant de leur couper l’aide et de les exclure s’ils leur prend l’idée de vouloir fréquenter un établissement scolaire.

On a même vu récemment des jeunes à l’égard desquels une ordonnance de placement provisoire (OPP) d’un juge ou du parquet avait été prise, que le SEMNA prétendait ne pas avoir reçue et que le greffe ou le secrétariat du parquet confirmait avoir envoyé par fax à la rue de Reuilly (siège de l’ASE de Paris). On a également vu un jeune faisant l’objet d’une telle ordonnance, le confiant depuis des mois à l’ASE d’un autre département, y être envoyé... le jour de ses 18 ans [4].

C’est dans cette ambiance de méfiance que les jeunes sont accueillis au DMA Stendhal, lequel pourtant géré par une association humanitaire, élevant la défense des droits des étrangers dans ses principes, n’accorde aucune assistance aux MIE pour le respect de leurs droits à l’égard de l’ASE, relaye les menaces qui pèsent sur eux et exécute sans broncher les exclusions dont ils peuvent être l’objet... et bien sûr sans leur indiquer les voies de recours.

Nous avons déjà relaté la décision de mainlevée d’une OPP prise par le parquet, en dehors de tout fondement légal, exécutée sans sourciller par la direction du DMA Stendhal qui fit appel à la police pour évacuer le jeune qui ne voulait pas se retrouver ainsi jeté à la rue [5].

Depuis le mois de septembre, le DMA est devenu un lieu de « stockage » composé des « anciens » dont l’ASE attend leur arrivée à l’âge de la majorité pour s’en débarrasser, de ceux qui demeurent en attente d’un départ vers un autre département qui n’en veut pas, et des autres laissés en standby dans l’attente d’une expertise osseuse qui les exclura du dispositif.

Quant à l’encadrement éducatif, il est quasiment absent : le turnover des éducateurs - dégoûtés ou licenciés (27 démissions ou fin de CDD entre mai et décembre 2013) - empêche l’organisation de tout suivi éducatif sérieux - deux travailleurs sociaux pour 75 jeunes -, interdisant au personnel de défendre les jeunes face à l’ASE. En décembre dernier, un éducateur a été licencié sur le champ pour avoir eu des mots avec les responsables du SEMNA alors qu’il accompagnait un jeune.

Ni l’ASE ni le DMA ne remettent jamais aux jeunes les documents écrits qui les concernent (ordonnances de tribunaux, résultats des examens médicaux qu’on leur a fait subir, compte-rendu des questionnaires d’évaluation par FTDA dans le cadre de la PAOMIE, etc.), comme s’il s’agissait pour eux de les priver de leurs droits à exercer des recours.

Mais ce sont les conditions d’hébergement qui relèvent de l’indignité : pour tout repas, les jeunes - y compris ceux qui sont logés à l’hôtel - se font offrir des barquettes préparées par une société de restauration collective, immangeables. Quand on leur donne des tickets-repas, ce sont des bons de 5 euros, juste pour s’offrir un kebab, l’argent de poche, normalement accordé aux enfants confiés à l’ASE ne leur étant pas accordé.

Découragés par le SEMNA de fréquenter un établissement scolaire - ils risqueraient de rester à Paris, voire de devoir être aidés au-delà de 18 ans - les tickets de métro pour se rendre au lycée ou au collège ne sont pas accordés. Au DMA, on les encourage plutôt à resquiller, au risque de se faire arrêter lors d’un contrôle.

Et à l’intérieur, la vie n’est pas rose : depuis longtemps, les installations sont privées d’eau chaude (« on va la rétablir », prétend-on à chaque plainte relayée par les autorités), de chauffage suffisant. Plus surprenant, c’est l’absence de papier hygiénique depuis des mois dans les toilettes, ou encore les punaises qui se régalent la nuit du sang des occupants.

La préfecture de police de Paris en a été avertie. Au terme d’une courte visite le 12 décembre 2013, elle se contente de noter que l’inspection n’a pas décelé de présence de punaises - alors que celles-ci ne se détectent qu’avec des moyens minutieux - qu’un contrat d’entretien a été conclu avec une entreprise de désinfection, sans pourtant demander à faire examiner le corps des jeunes par des services sanitaires.

Plus cyniquement encore, le service de la préfecture attribue le manque de chauffage « au comportement de certains jeunes qui s’amuseraient à casser les vitrages entraînant des courants d’air ». Ces MIE sont drôlement maso quand même !

Comme il fallait s’y attendre, la révolte a commencé à gronder et les incidents se sont multipliés ces derniers mois avec la revendication : « du PQ, de l’eau chaude, du chauffage, plus de punaises et des repas décents ! ». Au mois d’août, suite à des incidents, trois jeunes avaient été mis à la rue sans autre forme de procès.

La direction de France Terre d’Asile, avec le SEMNA a tout fait pour écarter les « meneurs », comme par hasard reconnus majeurs au terme d’une expertise osseuse... et priés de quitter le foyer sur le champ en décembre, à la veille de Noël. Le harcèlement s’accompagne de privations de repas, de chantage à l’exclusion, d’orientation par l’ASE vers la province, voire même de tentatives de corruption des jeunes par des promesses de logement à l’hôtel et de versement d’argent de poche.

Opposée à la mise à la rue de leurs camarades, une délégation des jeunes se présente le 23 décembre devant l’immeuble de l’ASE, rue de Reuilly. Le personnel leur jette des détritus et des magazines depuis les étages, puis la police intervient et les repousse au lacrymo.

Face à la volonté des 75 jeunes de ne pas se séparer des « meneurs » et le soutien d’associations (GISTI, Syndicat de la magistrature, Ligue des droits de l’Homme, DEI-France, RESF...), Pierre Henry, directeur général de FTDA vient promettre de les garder encore 15 jours, tout en se fendant d’un communiqué aussi ubuesque que méprisant à l’égard des revendications des jeunes hébergés :

« Il est étonnant que la ville de Paris et France terre d’asile, qui oeuvrent pour la protection des mineurs isolés étrangers, soient les cibles d’accusations erronées alors que dans le mêmes temps près de la moitié des départements refusent, de manière plus ou moins assumée, d’accueillir ces jeunes. Cessons les polémiques stériles et recherchons des solutions cohérentes. (...)

L’approche des élections municipales ne semble pas totalement étrangère à ce regain de polémique à Paris.

Il est vrai qu’une solution simple existe : voir les élus de la capitale décider que Paris se substituera à la cinquantaine de départements refusant d’accueillir les MIE et qu’elle prenne en charge tous les jeunes se déclarant mineurs jusqu’à ce qu’ils atteignent 21 ans, tout en triplant son budget. Ce serait le meilleur des mondes, mais sommes-nous réellement au pays de Candide ? » [6]. Sur sa page Facebook [7], Pierre Henry se montre plus offensif : « il ne faut pas manipuler les jeunes et se servir de ces problèmes à des fins politiques... » alors que c’est lui-même, dans ses échanges avec un élu socialiste, qui y voit la main d’opposants au PS de Paris :

« L’ASE a proposé à six jeunes déclarés majeurs de sortir du dispositif mineurs ... (16-18ans) tout en recherchant des solutions alternatives . Un groupe d’une dizaine de personnes adultes dont quelques militants du parti de gauche, s’affichant comme tel, ont entraîné les jeunes dans des actions assez limites manifestant par exemple dans les locaux de l’ASE en traitant les responsables de nazis. Évidemment France terre d’asile est visée par cette action dans la mesure ou nous travaillons de concert avec le département de Paris et depuis longtemps et en toute indépendance.

Nos équipes gèrent notamment un centre de mise à l’abri collectif de 50 places (et non une M.E.S) avec beaucoup de difficultés compte tenu de la lenteur de la justice à se prononcer sur les situations des jeunes, des difficultés a trouver des places ... ailleurs en France ... La vraie divergence avec ce groupe qui utilise ... très bien .... l’approche des municipales ... est que nous considérons qu’un dispositif mineurs doit accueillir des mineurs (moins de 18 ans ) et qu’il est étonnant de préférer cibler le département de Paris et France terre d’asile plutôt que de porter l’action sur une vraie répartition régionale ».

Le démantèlement du DMA Stendhal est à l’oeuvre, sans autre solution que l’hébergement dans des hôtels tout aussi minables que ce lieu d’hébergement. À l’heure où sont écrites ces lignes, au moins une quarantaine de jeunes demeurent encore au DMA, et la fermeture est programmée pour fin mai 2014. Où iront-ils ? Ni le département de Paris, ni FTDA ne paraissent le savoir. Les MIE de Paris demeurent à la merci d’une ASE qui se comporte comme une marâtre, n’hésitant pas à solliciter le parquet pour procéder à l’expertise osseuse des jeunes en surnuméraires ou qui les ennuient, et des dirigeants de France Terre d’Asile en vils aubergistes aux excuses dignes des Thénardier.

Post-Scriptum

JDJ n° 331 - janvier 2014

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Cour de Cassation, Chambre criminelle, Arrêt du 23 mai 2018 n°1124, MIE de nationalité indienne ayant fait l'objet d'un refus de prise en charge en raison "de son âge trop proche de la majorité et des délais d'orientations entre 4 à 6 mois", délaissement d'une personne incapable de se protéger, "Attendu que l'arrêt énonce que cette infraction suppose un acte positif exprimant de la part de son auteur la volonté d'abandonner définitivement la victime, que tel n'est pas le cas du refus ainsi opposé à un mineur qui n'avait pas encore été pris en charge par le service compétent et qu'un simple entretien d'évaluation ne saurait caractériser une telle prise en charge ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le délit de délaissement ne peut être constitué qu'à l'encontre d'une personne qui assume déjà la responsabilité de la prise en charge de la victime, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article 223-3 du code pénal "
Tribunal administratif de Montpellier, Jugement du 7 juin 2018 n°335-03, MIE, Côte d'Ivoire, placé en détention en vue d'une comparution immédiate dans le cadre d'une enquête pour "déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation" et "détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs", connu en Italie avec une date de naissance mineur, tests osseux, OQTF sans délai et IRTF d'un an prononcée, "eu égard à cette marge d'erreur et aux résultats indiquant un âge entre 16 ans et demi et 19 ans à la date des examens, il existe un doute sur la majorité du requérant (...) qu'ainsi au regard de l'ensemble de ces éléments, alors que le doute doit bénéficier au mineur, le Préfet de l'Hérault ne peut être regardé en l'espèce comme apportant la preuve de ce que M. était majeur à la date de la décision l'obligeant à quitter le territoire national, que par suite, cette décision méconnait les dispositions du 1¨de l'article L511-4 CESEDA"
 



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Page 15 à 17 : Jean-Luc Rongé - Divorce sans juge et respect de l’opinion de l’enfant | Page 18 à 29 : Christophe Daadouch, Pierre Verdier - Réforme de la protection de l’enfance : les décrets sont publiés | Page 30 à 32 : Pierre Verdier - Quelques incidences sur la protection de l’enfance de la loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle | Page 33 à 42 : Nadège Grille, Yannick Dignac - L’avenir de la prévention spécialisée - Le transfert de compétences des départements vers les Métropoles, qu’est-ce que ça change ? L’expérience de Toulouse Métropole | Page 43 à 51 : - SCOPADOS à Toulouse : une approche pédagogique originale | Page 52 : Hélène Cornière - SCOPADOS : Une expérimentation en Normandie | Page 53 à 63 : Kheira Bouziane-Laroussi, Denis Jacquat - Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur l’avenir de la prévention spécialisée - Assemblée nationale - 1er février 2017 (extraits) | Page 64 à 65 : Laurent Ott - Pourquoi avons-nous voulu un Festival de Pédagogie sociale ? | Page 66 à 67 : Laurent Ott - Qu’est ce que la Pédagogie sociale ? | Page 68 à 72 : Laurent Ott - Principes élémentaires de la pédagogie sociale | Page 73 à 76 : Michel Huyette - Faut-il abaisser l’âge de la « majorité pénale » à 16 ans ? | Page 77 à 84 : - Idées fausses sur la justice des mineur(e)s : Déminons le terrain ! | Page 85 à 87 : - Syndicat de la magistrature - Communiqué - Dispositions modifiant le droit et la procédure pénale pour les enfants et adolescents - 8 juin 2016 | Page 88 à 96 : - Loi n˚ 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle | Page 97 à 102 : - Dispositions nouvelles relatives à la présence de l’avocat au cours de la garde à vue et de l’audition libre | Page 103 à 105 : - Procédure pénale | Page 105 à 110 : - Assistance éducative | Page 110 à 114 : - Droit pénal | Page 115 à 127 : - Droit civil et familial.
 



# A voir sur le WEB
9 Références

InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

DEI-France
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


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Réformant la Protection de l’enfance - Texte complété
 



Notes

[1] Voy. « Permanence d’accueil et d’orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers », par l’ADJIE ; JDJ n° 328, octobre 2013, p. 6-9.

[2] Art. L.223-2, al. 2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers protocole entre l’État et les départements (JDJ n° 326, juin 2013, p. 17-18).

[3] http://www.france-terre-asile.org/c...

[4] Cas de A.S, confi é à l’ASE de Paris par OPP du juge des enfants le 19/09/13, avec ordonnance de dessaisissement pour le département de l’Aisne. L’OPP de trois mois prenant fi n le 31/12/13, l’ASE de Paris a déposé le jeune le 30/12/13 à 18h au tribunal de Laon sans n’avoir jamais pris attache auprès de l’ASE de l’Aisne en application de la décision du juge pour organiser le transfert de A.S. dans ce département.

[5] Parquet du procureur de la République de Paris, 2 octobre 2013, Mainlevée d’ordonnance aux fi ns de placement provisoire (assistance éducative), comm. J.-L. RONGÉ, JDJ n° 330, p. 60-61.

[6] Communiqué de FTDA du 2 janvier 2014 ; FTDA http://www.france-terre-asile.org/t...

[7] https://www.facebook.com/pierre.hen...




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