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dimanche 9 février 2003
Où est passé l’enfant en danger ?
Entre le droit des usagers et le droit des affaires, quelle place pour l’enfant en danger ?

par Charles SÉGALEN



Les rapports Naves-Cathala, Deschamps et Roméo fustigent le peu d’intérêt accordé à la contractualisation de l’assistance éducative au profit de sa judiciarisation, au regard notamment du droit des usagers ou du droit comparé en Europe [1]. Les enquêtes annuelles de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) insistent désormais sur la différence entre enfants maltraités et enfants en risque. Le « risque éducatif », principal motif de signalement, resterait « un concept à préciser » [2] aux fins d’« économiser le juge » [3].

Cette distinction qu’il conviendrait de faire entre « danger » et « risque de danger » repose sur une notion de risque dans lequel le danger ne serait pas caractérisé. Terme recouvrant non pas une réalité mais une probabilité voire une simple hypothèse, ne relevant pas, on en convient, du judiciaire.

Concernant un risque encouru, il faut distinguer le risque hypothétique et le risque avéré. Le risque de danger qui conduit à une mesure judiciaire concerne un danger encore relatif mais pleinement encouru dès lors que la mesure n’est pas prise. Résultat d’une évaluation sur la nature et de l’importance du danger par des professionnels compétents pour ce faire, ne laissant place à aucun doute. Tel un traitement qui s’impose au vu de symptômes patents. A charge au juge de se prononcer.

Le risque de danger, ici, n’a rien à voir avec de le risque supposé ou le présumé flou qui entourerait la notion de danger. Sauf à douter par avance de la compétence des professionnels chargés pour le traiter de l’élucider, de savoir autrement dit, précisément, le sortir de l’hypothétique et du flou. Doute qui devrait alors conduire à se demander, objectivement, si les mêmes professionnels n’ont pas autant sous-estimé que surévalué le danger. Préoccupation qui curieusement, ici, n’est pas de mise, amenant à douter, cette fois, du fondement technique de cette distinction.

On assiste à une tentative de glissement sémantique, de dévoiement de la notion de risque au profit d’un doute, habilement (?) distillé au travers les termes, récurrent, sur la validité du dispositif de protection de l’enfance. Cette sous-estimation de la notion de risque, en la banalisant voire la diabolisant, participe de la même générosité que cette surestimation de la contractualisation, alternative présumée à la judiciarisation. Comme si les professionnels avaient attendu qu’on le leur recommande pour tenter d’obtenir l’adhésion des familles, ou comme si l’on pouvait ignorer que c’est précisément à défaut de celle-ci qu’intervenait le juge pour enfants.

Soucieuse des droits de l’usager - louable intention - cette contractualisation conduit à présenter dorénavant la protection en terme d’offre et de demande, pour arriver à ce résultat que le danger est soluble dans le marché. Prouesse qui d’évidence ne sert pas que l’intérêt, allégué, des familles. Contractualisation dont le caractère euphémisant, teinté d’angélisme, ne peut échapper à des professionnels qui fondent leur pratique sur une référence à la loi qui s’impose. La loi du cadre judiciaire comme la Loi symbolique qui impose le « parler vrai ».

Si ce « risque de danger » devait sortir du champ de compétence des juges pour enfants, c’est la moitié des mineurs bénéficiant actuellement d’une mesure d’AEMO ou de placement pour lesquels nous devrions préconiser un non-lieu à assistance éducative. Dans quel débat technique, lors des synthèses, se manifeste cette réalité ?

On cultive dans ces détournements de sens la même perte d’identité ou la même culpabilité, la même ignorance ou le même déni, la même absence de tiers - ce qui fait Loi - ou la même volonté de l’absenter, que ces familles dont nous traitons la méconnaissance du danger ou les pannes de triangulation.

Ces notions de « risque de danger » et de « contractualisation » participent de cette dé-mission pressentie des juges pour enfants au civil, préconisée au nom, autre euphémisme, de l’ « harmonisation » - l’alignement par le bas (législation et coût) - d’une certaine Europe qui entend se construire, nul ne l’ignore, en faisant bon marché du social. Au confluent de préoccupations idéologiques et comptables [4], cette volonté de discréditer le social procède d’une tentative de substitution des responsabilités individuelles aux responsabilités publiques : il n’y aurait plus d’obligations que d’individu à individu, credo de l’idéologie libérale. A cet égard le Medef, en plaidant pour la marchandisation du travail social et le retour à la charité pour les « inemployables », fait davantage figure de révélateur que de précurseur [5].

Cette généreuse et on ne peut plus « libérale » délégation de compétences oeuvre par tous les moyens, jusque la « dérégulation » même des mots, confusante à souhait. Au prix du gauchissement (au sens mécanique comme politique) et de l’appauvrissement du discours. L’économie de penser. Cette déjudiciaration, plus agie que parlée, avance masquée, les mains libres, un étrange silence l’accompagnant ou, plus exactement, y présidant. Et ce, un comble, au nom de l’usager.

L’abuseur, on le sait, ne réduit pas la victime au silence, il rend simplement sa parole confuse. Sa volonté absentée ou, mieux, prêtée à autrui. On trempe dans la perversion.

Dans la contractualisation, en relevant la famille de son obligation d’éducation c’est, plus avant, l’Etat qui se dédouane de son obligation de garantir une mission d’intérêt général, propre du service public. On pourra dans cette logique supprimer d’un seul coup l’obligation et l’échec scolaires.

Dénoncée à la fin des années 90, la « surjudiciarisation » use pour nommer les choses de la même sémantique douteuse. La montée en puissance de la précarité et de l’insécurité sociale - réponse aux besoins du Marché - a entamé les espaces de socialisation traditionnels (entreprise, école), laissant dans cette course aux gagnants un lot inévitables de perdants, davantage donc de familles en plan, désorganisées ou dé-missionnées. Avec naturellement, regrettablement, davantage de mineurs réclamant assistance. Pour faire, vocables péjorants à l’appui - famille démissionnaire, surjudiciarisation - et s’agissant d’identifier le mal, dans la plus grande confusion des causes et des conséquences.

C’est une chose que de veiller à ne pas surjudiciariser, c’en est une autre, profitant indûment de cette attention, que de déjudiciariser. C’est comme si pour enrayer l’épidémie on « démédicalisait » la maladie. Ou que l’on réduisait les soins afin que le patient fût moins souffrant. Que n’a-t-on pensé à déjudiciariser la délinquance pour qu’il y ait moins de délits ?

Le dispositif judiciaire de protection de l’enfance a un coût ; il peut être contraignant pour l’usager, avoir des effets secondaires déplaisants ; développons plutôt la prévention s’enhardit le politique. C’est comme si en matière de santé publique, faisant le même constat du sida, on abandonnait la trithérapie pour développer plutôt le budget des préservatifs. Ou, comment dans un pays riche faire preuve de créativité en inventant de nouvelles pratiques : celles du tiers-monde.

On sait combien les conseils généraux renâclent à payer ce qu’ils n’ont pas décidé. C’est pour partie légitime. Pour partie seulement car sinon chacun, en terme de politique sociale pourrait décider qui, chez lui, est dans le besoin. Pourquoi ne pas l’appliquer à l’Education nationale, à la Santé, à la Justice ? Que les conseils généraux veillent aux deniers publics, c’est une chose. Mais, à ce titre, se substituer au décideur, en le neutralisant (par la maîtrise des signalements) passe encore, mais en l’invalidant, c’est comme si l’administration hospitalière décidait désormais, à la place du médecin, de l’admission du malade. Ou l’administration pénitentiaire de la détention.

Les statistiques 2001 du ministère de la Justice indiquent une baisse de 5,9 % des saisines des juges pour enfants [6]. S’il s’agissait encore, comme le prônent de belles âmes, de redéployer le judiciaire sur le contractuel, hormis l’aberration technique, cela se saurait. On observe à Paris, en l’espace de trois ans, que l’AEMO judiciaire a baissé de 13,44 % tandis que l’AEMO administrative, de concert, chute de 8,07 % [7] ... Les familles en difficultés se seraient déplacées en banlieue avancent quelques démographes éclairés. Sauf que depuis tout ce temps personne ne les y a vu arriver. Dans les Yvelines, la liste d’attente d’AEMO est passée de 250 à 30 ; dans les Hauts-de-Seine, un service créé pour absorber la liste d’attente s’est retrouvé, fin 2001, avec 30 % de son activité prévisionnée ; en Seine-Saint-Denis, 3 des 4 services d’AEMO n’ont pas fait leur activité 2002. Le Havre, Tours, Rennes, Lyon, Brest - la liste n’est pas exhaustive - lancent un même avis de recherche concernant l’enfant en danger.

Comment peut-on s’élever contre les Centres Educatifs Fermés et, en même temps, pratiquer cet enfermement de l’enfant dans sa famille ? A renfort certes d’actions en faveur de la parentalité, mais terme dont la générosité initiale prend des accents de « parentalisme » quand pour pallier le déficit d’autorité publique - « l’absence de portage de politique sociale » (Chauvière) [8] - ont fait appel à l’autorité prétendument dérobée aux parents. Manière, pour finir, de « substituer à la dette envers les plus démunis - coeur de l’Etat social - une logique de services à des individus plus ou moins méritants » (Autès) [9]. Ou comment, dans la protection de l’enfance, substituer à l’autorité judiciaire une « autorité morale » [10] dont la connotation moralisante et culpabilisante à l’endroit des familles n’aura pas attendu le gouvernement actuel pour se faire sentir.

Le travail social ferait-il dans la « passion de l’ignorance » (Autès) ou l’hallucination à l’envers : on n’a rien vu, rien lu, rien entendu dire ? Le nez dans la guidon, tirant des braquets proches de la roue libre. Si la loi du 2 janvier 2002, avec de réelles avancées concernant notamment le droit des usagers et les actions collectives, vient renforcer de manière dommageable la mise sous tutelle des institutions, il n’est en revanche de tutelle de la parole qu’au gré de ceux qui en disposent. L’abstention n’est pas un phénomène réservé aux urnes.

Si on ne mesure pas exactement l’impact de sa parole, l’effet de son silence en revanche, pour conforter celui qui nous y invite, est connu. C’est de ce choix que s’autorise la profession et que dépend aujourd’hui son avenir comme celui de l’enfant en danger.










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ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

DEI-France
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

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ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

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Notes

[1] Alain Grevot, « Il faut sortir du paternalisme », ASH, n° 2231 du 5-10-01, p. 41.

[2] La stabilisation des enfants en danger se confirme, ASH, n° 2236 du 9-11-01, p. 28.

[3] Alain Grevot, citant Denis Salas, op. cit.

[4] Michel Gaté (Fnaiad) in « Le social insoluble dans le marché », ASH, n° 2270 du 12-07-02, p. 5.

[5] ASH n° 2270, 2271, 2274, 2275, 2277, 2276, 2283.

[6] ASH n° 2284 du 8-11-02, p. 15.

[7] L’Aide sociale à l’enfance de Paris, Flash AEMO 1ier semestre 2002.

[8] in « Les professionnels en panne de représentation », ASH n° 2252 du 1-03-02, p. 37.

[9] Michel Autès, « Le travail social ou les aventures de Tintin au Congo », CULTURES en mouvement, n° 42, novembre 2001.

[10] Alain Grevot, « Protection de l’enfance. La France peut-elle se passer d’une véritable révision de son dispositif ? », JDJ n° 207, septembre 2001.




4 Messages de forum

  • > Où est passé la compétence du conseil général ? 1er mars 2003 14:34, par Ivan GUITZ, magistrat

    Méfions-nous de ceux qui s’abritent un peu vite derrière la robe des magistrats comme de ceux qui la fuient !
    Le vrai problème de la contractualisation d’une aide éducative est d’être clair sur une déontologie. Les services des conseils généraux (qui ont de par la loi une compétence générale en matière de protection de l’enfance) n’en sont pas forcément dépourvus, et doivent se poser la question "jusqu’où peut-on accepter que des parents se démettent de leurs prérogatives, et dans quel but ? ". Les travailleurs sociaux ne sont pas des marchands (et ne le seront pas tant qu’ils ne percevront pas une commission pour chaque contrat conclu...) et c’est à l’administration elle-même, sous le contrôle de la juridiction administrative, de veiller au respect des droits des usagers.
    Et par pitié, laissons un peu de disponibilité aux juges des enfants pour examiner les situations dans lesquelles nul autre qu’eux ne peut interférer de la fonction parentale.

    Voir en ligne : Où est passé l’enfant en danger ?

    Répondre à ce message

    • > Où est passé la compétence du conseil général ? 6 mars 2003 22:40, par Charles Ségalen

      Il n’est question dans cet aricle que de déontologie et d’éthique. Et de compétence des conseils généraux qui passe, précisément, aux mains des marchands. Ceux qui entendent faire considérer les dépenses publiques comme un luxe, un frein à l’économie de marché.

      Chacun est en droit de faire ce choix politique qui consiste à "solvabiliser la demande au lieu de subventionner l’offre" comme le prône le Medef, dont la volonté de marchandisation du travail social - la somme des intérêts individuels censée se substituer à l’intérêt général - est déjà à l’oeuvre dans ce qui se fait jour dans la protection de l’enfance avec la chute d’activité de nombre de services d’AEMO judiciaire dans le secteur associatif, alors que cette prestation a été quasiment abandonnée par les services de la PJJ et qu’elle ne réapparaît pas davantage dans les services d’AEMO administrative, eux-mêmes en baisse notamment à Paris.

      Le droit des affaires, ici, prime sur le droit des usagers. Et les professionnels, premiers témoins, travailleurs sociaux comme magistrats, à moins encore une fois de faire ce choix de société, ont un devoir d’alerte qui ne peut résumer à s’abriter, chacun, derrière sa robe.

      Les magistrats ne sont pas mis en cause dans cet article. Le tiret de "dé-mission" n’est pas mis pour rien.

      Les cabinets des juges pour enfants sont engorgés par le pénal, certes. Mais quand les urgenges sont encombrées, les professionnels de la santé ne considèrent pas les patients souffrent de maladie imaginaire.

      Répondre à ce message

      • > Où est passé la compétence du conseil général ? 6 mars 2003 23:01, par Charles Ségalen

        De la déjudiciarisation de la prorection de l’enfance

        « La maison domine la baie, les maïs, les pâturages et la tangue, pré salé ou paissent les moutons. Ce soir de septembre est en paix, le couchant dore la rive opposée exposée plein ouest. C’est vendredi : ni leçons, ni devoirs, on traîne un peu. La tiédeur attarde les enfants sur la terrasse. Une fourgonnette s’arrête en bordure de la route. Deux hommes âgés en descendent une cage et lâchent des faisans qui montent maladroitement dans l’espace et s’abattent lourdement dans le maïs. Les enfants sont heureux et s’identifient spontanément aux oiseaux en liberté.

        Samedi matin, à l’aube, des coups de feu tout proches réveillent la maisonnée. Les « libérateurs » sont là et tirent sur tout ce qui bouge. Leurs chiens font lever les faisans, les coups partent, les oiseaux tombent sur la tangue parmi les moutons affolés.

        Immédiatement, j’associe cette scène au film Les chasses du comte Zaroff (d’Emst B. Shoedsack). Le seigneur du château, ayant traqué tous les gibiers du monde ne trouve plus de plaisir qu’en libérant ses prisonniers humains, quelques heures avant de leur donner la chasse. Il finit par les rejoindre. Ils sont à bout de souffle, à bout de liberté, ils vont mourir et, haletant, le seigneur jouit.

        Ce lâcher d’un beau soir de septembre en paix était une promesse à laquelle les oiseaux et les enfants ont cru. Mais, ce samedi matin il y a ce mensonge des hommes et la liberté rattrapée pour la jouissance du viol. Car c’est bien la liberté qui saigne, pantelante, dans la gueule des chiens.

        Il est très difficile d’expliquer aux enfants que les hommes puissent jouir de leur toute-puissance et de la souffrance qu’ils infligent. Il est impossible de leur expliquer La Bosnie ou le Rwanda.

        La chose du monde dont il est le plus difficile, sinon impossible, de parler avec les enfants ce n’est pas la souffrance, ce n’est pas le mensonge, ce n’est pas la guerre, ce n’est pas la violence, ce n’est pas non plus la mort : c’est la perversion. »

        (Jean-Marie Servin dans sa rubrique Les choses de la vie, Lien Social n° 593 / 18 octobre 2001).

        Avec tous mes remerciements à l’auteur pour cette magnifique fable, même s’il ne l’a pas écrite à cette fin.

        Charles Ségalen

        Voir en ligne : La déjudiciarisation de la protection de l’enfance

        Répondre à ce message

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