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samedi 21 février 2004
PERBEN II - C’est arrivé demain...
par Collectif des avocats contre la loi Perben


Une petite histoire banale : vos enfants adolescents font une connerie et se retrouvent happés par la machine mise en place par la Loi Perben... si les avocats manifestent, c’est POUR EVITER QUE CECI SE PRODUISE...


Votre fils Julien, 14 ans, et ses copains ont voulu se venger d’un de leur professeurs en lui fauchant son vélo. Un peu plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la bicyclette de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, mène alors l’enquête, en toute discrétion. Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est déposée pour vol. Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut s’appliquer.

Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure, l’invite à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : " appelle-moi ! ". Cet homme est un policier, habilité par Perben II (nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer pour complice ou receleur des infractions. Il n’a pas droit d’inciter au délit. Mais il peut mettre à la disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent (juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication : no uvel article 706-82).

Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l’aubaine : on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir. Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n’est pas rentré à la maison. Votre femme s’inquiète, ses soeurs Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le téléphone sonne. C’est la police. Julien est au commissariat en garde à vue. Comment ? Qu’a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus. Une première journée passe, puis une deuxième nuit. C’est un cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l’avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale). Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit.

Mercredi, l’attente devient infernale. A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d’oeil, les voilà dispersés dans tout l’appartement, l’un d’entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez d’autres préoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent d’installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal). De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute (nouvel article 706-96).

Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L’école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de l’hystérie à l’hébétement. Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge d’instruction qui met Julien en examen, les faits étant avérés. Il demande à son collègue le juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention provisoire. Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l’insécurité en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-être. Vos filles s’enferment dans un profond mutisme. Mardi, trois heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus. Vous êtes endormi sur le canapé, une bouteille de blanc à la main. Une sonnerie stridente vous réveille soudain : vous vous traînez jusqu’à la porte d’entrée que vous ouvrez. Cinq policiers s’engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils retournent l’appartement, crèvent les coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit (nouvel article 706-91) a du bon : elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s’étant blotties autour de vous dans le canapé.

C’est ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc. Le lendemain, décision est prise d’envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre belle-mère, ravie d’être utile, vient les chercher chez vous. Elle se permet une première remarque sur l’état de l’appartement. Vous réussissez à vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d’heure sur le problème de la délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l’éducation de Julien. C’en est trop : vous la giflez. Or vous étiez filmé.

Lorsque votre beau-père vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour, vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans d’emprisonnement. C’est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est indigné par ce que vous avez fait et ne s’étonne pas que votre fils ait mal tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C’est nouveau (Perben II, article 61), mais c’est efficace. Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu’on connaît. Un avocat, penaud, vous conseille d’accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d’emprisonnement, non sans préciser que c’est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis.

Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou.

Et, tout à coup, vous vous souvenez d’un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s’inquiétaient de l’entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous n’aviez, à l’époque, pas compris pourquoi.

collectif_avocats_contre_Perben@yahoo.fr








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3 Messages de forum

  • > PERBEN II - C’est arrivé demain... 23 février 2004 21:45, par Christian SZWED

    Bravo les avocats(tes) !sauf que cette fiction cauchemardesque de la réalité de demain nous donne la nausée !
    Mais si Julien est un gosse de riche ou de quelqu’un de la France d’en haut, du genre UMP, par exemple(Une Majorite de P....S) que se passera t il ? Ses parents s’empresseront de plaider coupables et paieront !Le fils de pauvre lui rejoindra la prison(Justice de classe).Certains de ses enfants des cités, déjà victimes des réseaux liés à toutes sortes de trafics s’en sortiront pendant quelques temps grace à un "parrain" plus ou moins mafieux.Moralité : il y en aura plus !Citoyens prenez garde, SARKOSY et PERBEN nous préparent la jungle !

    Répondre à ce message

  • SARKOZY - C’est pour après-demain... 24 février 2004 13:13, par elise, éducatrice spécialisée

    Ecoutez-donc la suite !! :

    Mme se retrouve donc seule et décide de faire revenir Julie et Juliette au domicile.
    Mais Julie et Juliette vont mal, au collège, ça ne va pas très bien, les resultats chuttent, leur comportement se dégrade. Très inquiète, Mme rencontre le professeur principal qui finit par lui conseiller de s’adresser à l’assistante sociale du secteur pour demander une aide éducative.

    De plus en plus dépressive, Mme s’exécute et contacte le service social du département. A leur première rencontre, l’assistante sociale demande à Mme si elle possède une arme (Perben 1- JO du 3 janvier), et l’informe qu’elle va prochainement informer le maire des difficultés qu’elle rencontre avec Julie et Juliette (Prévention de la délinquance d’après N. Sarkozy). Mme se demande s’il s’agit d’une vrai assistante sociale ou si c’est un gendarme déguisé !!!!

    Oui mais voilà, Mme travaille justement pour la mairie de sa petite commune rurale (326 habitants) ; elle y est contractuelle, en CDD dont l’échéance est dans un mois.
    Quinze jours plus tard, alors que Mme est sur son lieu de travail, elle croise Mr le Maire. Il a l’air content de la voir : « Justement, Mme, je voulais vous voir...vous comprenez...les gens d’ici...les élections...je ne vais pas pouvoir péreniser votre poste. »

    A la limite du suicide, Mme appelle l’AS pour étudier ses droits. Seulement Mme ne rentre pas dans les nouveaux quotas horaires trimestriels, elle n’aura donc pas de droits ASSEDIC.

    Mme "tombe" dans le dispositif RMI ; son fils et son mari son toujours emprisonnés et ses filles consomment maintenant divers produits psychotropes pour échapper à une réalité oppressante...
    Une demande d’Action Educative à Domicile a été faite mais elle tarde à se mettre en place (Et oui, avec la décentralisation, les crédits ont baissé).

    Pendant ce temps là, rien ne va plus : la maison est comme paralysée par la souffrance. Plus personne ne se lève avant midi. Julie et Juliette s’enfument la tête et Mme finit les bouteilles de son mari.

    Le collège, qui a déjà écrit trois fois que l’absentéisme scolaire est maintenant puni pénalement (N. Sarkozy), finit par faire un signalement au Procureur.

    C’est au tour de Mme, Julie et Juliette de se trouver dans le bureau du Juge Pour Enfants.
    Mme, trop alcoolisée le jour de l’audience, est bien incapable de se défendre. Le JPE constate que ce sont des conditions qui compromettent l’éducation de Julie et Juliette.
    L’insistance de l’AS et de l’éduc (qui a finalement trouvé le temps de s’occuper de son 45ème dossier), pour obtenir une AEMO n’y fera rien : le JPE prononce une mesure de garde.

    Ce n’est que le lendemain que Mme redescend sur terre, mais elle ne comprend pas tout à fait ce qui vient de se passer. Elle avait pourtant plusieurs fois demandé de l’aide, elle pense avoir fait de son mieux.

    L’AS et l’éduc se demandent s’ils ne se sont pas trompé d’emploi, qu’est-il arrivé à leur profession ?
    Puis soudain, ils se souviennent de ce printemps 2004, qui avait vu défiler quelques rares travailleurs sociaux contre les projets de Nicolas Sarkozy...

    Ceci n’est pas qu’une pure fiction. Si vous voulez continuer à pouvoir être fier du métier que vous faites, de l’accompagnement que vous pouvez proposez aux usagers ; si vous voulez défendre une certaine idée de la Liberté individuelle :
    RENDEZ-VOUS LE 17 MARS 2004 A PARIS

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