Remerciements

Je tiens à remercier tous ceux, et ils sont nombreux, qui m’ont apporté les éclairages nécessaires sur les failles de la législation actuelle et la richesse de leurs analyses.

Je tiens à remercier notamment Christian François, administrateur de l’ANPIHM, sans lequel ce contre-projet n’aurait pu atteindre un tel degré de précision.

Bien entendu, ce texte sera sans doute encore enrichi, en particulier après les prochains débats parlementaires. Il n’en demeure pas moins aujourd’hui le concentré des réponses essentielles qu’il convient d’apporter aux personnes concernées afin de supprimer - ou à défaut de réduire - et/ou compenser chaque fois que de besoin et dans le même temps, les situations de handicap auxquelles elles sont confrontées.

Vincent Assante

SOMMAIRE

 p4 : Préambule

 p6 : Avant-Propos

 p7 : Chapitre 1 - Principes généraux- Articles 1 et 2

 p12 : Chapitre 2 - Dispositions relatives à l’accessibilité du cadre bâti et des transports - Articles 3 à 7

 p26 : Chapitre 3 - Dispositions relatives à l’évaluation et à l’orientation des personnes en situations de handicap - Articles 8 à 12

 p34 : Chapitre 4 - Ressources et compensation - Articles 13 à 16

 p40 : Chapitre 5 - Dispositions relatives à la mise en œuvre de l’obligation scolaire des enfants et adolescents en situations de handicap - I- Obligation scolaire - Articles 17 à 22

 p48 : II- Allocation d’obligation scolaire - Articles 23 et 24

 p51 : Chapitre 6 - Dispositions relatives à l’emploi I- Dispositions applicables au secteur privé - Articles 25 à 33

 p62 : II- Dispositions applicables aux fonctions publiques, services publics et entreprises publiques - Articles 34 à 37

 p66 : III- Dispositions applicables aux ateliers d’insertion professionnelle - Articles 38 à 40

 p71 : IV- Dispositions applicables aux Centres d’aide par le travail - Articles 41 et 42

 p74 : V- Dispositions applicables à la garantie de ressources - Articles 43 et 44

 p78 : Chapitre 7- Dispositions diverses - Articles 45 à 48

* PREAMBULE

« Ce qui constitue une vraie démocratie, ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire »

Gambetta

En affirmant que le handicap est consubstantiel à la personne et non le produit d’une déficience et d’un environnement, comme l’attestent les travaux internationaux reconnus par la France, en affirmant :

« Constitue un handicap le fait pour une personne de se trouver durablement limitée dans ses activités ou restreinte dans sa participation sociale, en raison d’une altération d’une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique ou de plusieurs d’entre elles »,

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