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vendredi 19 mai 2006
Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale :2002 - 2006.
par RIME



Résumé du projet








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Circulaire n° NOR INT/D/05/00097/C du 31 octobre 2005
Circulaire n° 452 du 5 octobre 2005 DPM/DMI2
Réponse du chef du cabinet
Rapport du Comité Consultatif National d’Ethique sur l’expertise osseuse
Julien Bricaud, Face au soupçon, construire des pratiques éducatives
Eléments bibliographiques
Détermination de la minorité et test osseux : extraits du rapport de l’anafe (2004)
Circulaire du 2 mai 2005 NOR/INT/D/05/00053/C
Expertise osseuse versus acte de naissance étranger
Article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : catégories protégées contre une mesure d’éloignement
Article 20-4 de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante : non interdiction du territoire français
Convention de la Haye du 05 octobre 1961
Programme en faveur des enfants séparés en Europe
Accord France-Roumanie en date du 4 octobre 2002

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