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vendredi 19 novembre 2004
Quelles réponses apporter aujourd’hui à l’enfance en danger ?
par Joël PLANTET


Maltraitances, abus, carences éducatives... Comment recenser au plus juste les enfants en danger ou « en risque » ? À partir de données départementales, l’Odas propose un constat. Et quelques pistes de réponses, dans le cadre d’une prochaine loi sur la protection de l’enfance


L’enfant maltraité, pour l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) [1], est « celui qui est victime de violences physiques, d’abus sexuels, de cruauté mentale, de négligences lourdes, ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique ». L’enfant en risque connaît, lui, « des conditions d’existence qui risquent de compromettre sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais n’est pas pour autant maltraité ». L’ensemble des deux catégories est recouvert par la notion d’enfants en danger.

Avec 89 000 signalements, les conseils généraux ont enregistré en 2003 une forte hausse. Pour autant, ce ne sont pas les cas de maltraitance qui augmentent, mais les enfants dits en risque : accroissement du nombre de familles « fragiles, souvent trop isolées pour offrir à leur enfant les conditions d’un développement satisfaisant ». Ainsi, le « risque sur l’éducation de l’enfant reste le premier de tous les risques signalés » dans des situations où l’enfant rencontre « des problèmes de repères, de socialisation qui peuvent compromettre ses chances d’intégration ». Le nombre des enfants maltraités reste, lui, stable (18 000) mais les violences psychologiques et les négligences lourdes, en augmentation, entraîneraient « le désarroi des professionnels ».

Une tentative d’analyse a été faite des facteurs de danger : les plus massifs (près de la moitié des enfants) restent « les carences éducatives des parents » ; cette difficulté d’assumer la fonction parentale serait « liée à une forme de précarité relationnelle (isolement social) et d’immaturité (manque de repères) qui touche de plus en plus de familles ». D’autres chiffres sont mis en évidence, concernant l’importance des conflits de couple, des problèmes psycho pathologiques parentaux, la survenue d’un handicap... ou la précarité économique. L’Odas reste préoccupé par la progression des signalements transmis à la justice par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et préconise une clarification des rapports des deux institutions. Il rappelle qu’en 2001, huit départements sur dix avaient signé un protocole d’accord avec les services de Justice (et souvent avec l’Éducation nationale) portant sur l’élaboration commune d’un guide de signalement et l’échange d’informations.

D’autres outils ?

Toutefois, l’Observatoire entend se démarquer de chiffres « souvent incomplets ou flous, parfois fantaisistes » circulant souvent à l’occasion d’affaires hypermédiatisées. Ses statistiques proviennent des signalements d’enfants traités par les conseils généraux, et cette année, 94 départements ont répondu à l’enquête. Mais les critères établis (« cruauté mentale », par exemple) ont bousculé, de l’avis de nombre de professionnels, les catégories juridiques des lois initiant, en 1958-59, les bases de la protection de l’enfance [2]. Par ailleurs, l’analyse est globale et les écarts restent importants (de 3 pour 1 000 à 12 pour 1 000 selon les départements), aucune hypothèse n’étant avancée pour les expliquer... L’équité en termes de protection de l’enfance selon les départements est d’ailleurs un des points (avec l’adoption, les relations des enfants avec un parent détenu ou le soutien apporté aux parents en difficulté) du rapport d’activité de la Défenseure des enfants, remis ce 20 novembre au président de la République.

En termes de réponses, la prévention par publics « ciblés », c’est-à-dire « déjà repérés », est une des pistes - nécessitant une coordination pointue des interventions - explorées par les départements. Des actions de prévention collective (par exemple avec les centres sociaux ou les caisses d’allocations familiales) sont recommandées (soutien à la parentalité, groupes de parole, lieux d’accueil parents-enfants...), de même que l’utilisation de réseaux de voisinage ou d’une « véritable architecture du bénévolat ». Le recours aux techniciennes de l’intervention sociale et familiale (TISF) est plébiscité, déjà considéré comme « un outil majeur de la prévention par huit départements sur dix ». De même, le développement social local reste une réponse à mettre en valeur, le travail social communautaire ne s’inscrivant jusqu’à présent que de manière « anecdotique » dans les pratiques locales. Des unités territoriales d’action sociale redéfinissant géographiquement des circonscriptions d’intervention afin qu’elles correspondent à des bassins de vie, sont en voie d’émergence. Présente le 8 novembre à la conférence de presse de l’Odas, Marie-José Roig, ministre de la Famille, évoquait la présentation récente en conseil des ministres d’un projet de réforme de la Protection de l’enfance. Deux groupes de travail doivent proposer des pistes au premier trimestre 2005, dont peut-être l’installation d’un référent adulte auprès de chaque mineur en danger, qui suivrait pendant quelques années l’enfant au travers de ses différentes prises en charge.

Post-Scriptum

Texte paru dans LIEN SOCIAL n° 730 du 18 novembre 2004










Jours de crime (Bibliographie)
Paroles de jurés
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Francophonies de l'attachement
Chroniques d'un médecin de PMI
Séminaire association Docteurs Bru
 



Pour un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille
La justice des mineurs : une action sociale judiciarisée défailante
Un enfant n'est pas un objet sexuel. C'est tout ! *
 



Conseil d'État , Juge des référés , Ordonnance du 6 juin 2018 N° 420506, réorientation nationale, non exécution du jugement de placement, injonction sous astreintes, liquidation de l'astreinte, révision du montant
Cour de Cassation, Chambre criminelle, Arrêt du 23 mai 2018 n°1124, MIE de nationalité indienne ayant fait l'objet d'un refus de prise en charge en raison "de son âge trop proche de la majorité et des délais d'orientations entre 4 à 6 mois", délaissement d'une personne incapable de se protéger, "Attendu que l'arrêt énonce que cette infraction suppose un acte positif exprimant de la part de son auteur la volonté d'abandonner définitivement la victime, que tel n'est pas le cas du refus ainsi opposé à un mineur qui n'avait pas encore été pris en charge par le service compétent et qu'un simple entretien d'évaluation ne saurait caractériser une telle prise en charge ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que le délit de délaissement ne peut être constitué qu'à l'encontre d'une personne qui assume déjà la responsabilité de la prise en charge de la victime, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article 223-3 du code pénal "
Tribunal administratif de Montpellier, Jugement du 7 juin 2018 n°335-03, MIE, Côte d'Ivoire, placé en détention en vue d'une comparution immédiate dans le cadre d'une enquête pour "déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'une personne publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation" et "détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs", connu en Italie avec une date de naissance mineur, tests osseux, OQTF sans délai et IRTF d'un an prononcée, "eu égard à cette marge d'erreur et aux résultats indiquant un âge entre 16 ans et demi et 19 ans à la date des examens, il existe un doute sur la majorité du requérant (...) qu'ainsi au regard de l'ensemble de ces éléments, alors que le doute doit bénéficier au mineur, le Préfet de l'Hérault ne peut être regardé en l'espèce comme apportant la preuve de ce que M. était majeur à la date de la décision l'obligeant à quitter le territoire national, que par suite, cette décision méconnait les dispositions du 1¨de l'article L511-4 CESEDA"
 



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InfoMIE.net
 

CNAEMO - Carrefour National de l’Action Educative en Milieu Ouvert
 

ANPF - Association Nationale des Placements Familiaux
 

DEI-France
 

Le blog de Jean-Pierre Rosenczveig
 

Réforme de la protection de l’enfance
 

ODAS Observatoire Décentralisé de l’Action Sociale
 

Le Journal du Droit des Jeunes
 

Michel HUYETTE - Paroles de Juges
 


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Notes

[1] Odas - 250 bis bd Saint-Germain - 75007 Paris. Tél. 01 44 07 05 52. www.odas.net

[2] Voir également La « judiciarisation » en actes. Le signalement « d’enfant en danger », Delphine Serre, 2001, Actes de la Recherche en Sciences Sociales n°136-137, pp. 70-82




2 Messages de forum

  • en tant que futur educatrice spécialisée,je suis confrontée a des enfants en danger dont un qui est victime de violence,le signalement a pris beaucoup de temps, d’après moi ,meme trop !, donc comment la justice peut elle faire attendre ce genre de dossier en sachant que l’enfant rentre en week end chez ses parents ?comment la profession de l’education spécialisée est elle devenue aussi"frileuse "pour faire un signalement ?autant de questions qui me préoccupent en tant que futur travailleur social.

    Répondre à ce message

    • dans le cadre d’une action éducative mise en place par un service social d’action éducative et avec une équipe pluridisciplinaire comment pouvons nous intervenir dans une famille qui subit :
      pour la mère des violences du conjoint
      et pour l’enfant qui est suceptible d’être à risque
      et que peut on faire pour ce père qui suit déjà une thérapie psy sans résultat.
      Que peuvent être nos objectifs et le projet d’action que l’on pourrait mettre en place ?

      Répondre à ce message

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