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lundi 15 décembre 2008
Travail Social, Droits de l’Homme et Citoyenneté
Les personnes déboutées du droit d’asile ont-elles encore des droits ?

par Didier DUBASQUE


Le concept de citoyenneté est de plus en plus utilisé dans le vocabulaire des travailleurs sociaux, notamment par ceux qui interviennent dans le cadre de la mise en œuvre d’actions collectives de type « développement social local ». Si ce concept de citoyenneté prend sens et valeur, il reste nécessaire de ne pas oublier que la question des droits de l’homme reste essentielle et prioritaire en matière de travail social. Ils sont, non seulement le fondement du code de déontologie des assistants de service social, mais sont aussi à la source de la définition même du travail social que ce soit au plan national qu’international.


Alors pourquoi aujourd’hui le rappeler ?

D’abord parce que tout engagement pour un travail social construit sur des valeurs universelles ne peut faire l’économie d’une réflexion à la lumière des faits de société, des évolutions des législations et de ce qui fait débat au sein des instances professionnelles et institutionnelles.

Des droits de l’Homme aux droits du citoyen

La première déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 a posé dès son premier article l’universalité des droits quelle que soit la citoyenneté de la personne. Cette citoyenneté n’étant pas définie, elle peut s’entendre comme s’appliquant à toute personne vivant sur le territoire français.

Contrairement à ce qui est souvent admis cette déclaration de 1789 n’est pas issue de la proposition du Marquis de la Fayette qui aurait été influencé par Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique promulguée le 4 juillet 1776. Pourtant, dans cette déclaration, l’universalité est bien présente également « Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : [tous les hommes sont créés égaux] ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur ».

La dimension internationale et universelle des droits de l’homme est acquise le 10 décembre 1948. Les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’assemblée générale des Nations Unies ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot.

Comparons à cet effet les articles premiers de ces déclarations « universelles ». Celui issu de la révolution française de 1789 indique : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Celle de l’assemblée générale des Nations Unies formule que : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

Nous voyons là apparaître par ailleurs le concept de fraternité dès le 1er article alors que celui-ci n’existait pas dans les autres déclarations. Il serait intéressant de développer aussi ce que le mot fraternité veut dire et surtout ce qu’il induit dans le rapport des uns aux autres.

La citoyenneté développée dans la déclaration de 1789 n’y est pas définie. Il est évoqué seulement dans différents articles le terme de « citoyens ». La citoyenneté est bien évidemment plus présente dans la Constitution française qui est aussi un texte fondamental pour le respect de l’Etat de Droit et le fonctionnement des institutions. Son préambule rappelle que « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »

Tout cela nous indique certes de façon très raccourcie, que les droits de l’homme sont préexistants sur les droits du citoyen. Il est logique de considérer qu’ils sont supérieurs aux droits des citoyens qui eux sont déterminés par les législations nationales et, pour notre continent, européennes.

Car en effet c’est bien l’Etat nation qui détermine qui est citoyen et qui ne l’est pas. Nous sommes tous humains et avons ainsi des droits imprescriptibles. Certains d’entre nous sont citoyens et disposent d’autres droits mais d’autres qui vivent sur le territoire ne sont pas reconnus comme citoyens et de ce fait ne disposent pas de ces droits spécifiques.

Déclinons donc rapidement ces différents droits. Ceux liés à la citoyenneté sont les suivants : le droit de vote, d’élection et de participation à la vie démocratique, la liberté d’opinion, de circulation, le respect de sa vie privée, de la propriété et de la "sûreté", le droit à l’éducation, à une protection sociale sans oublier un droit au travail.

La quasi-totalité de ces droits est aussi indiquée dans la déclaration universelle des droits de l’homme. Aujourd’hui de nombreux articles ne sont pas appliqués en France comme dans de nombreux autres pays. Prenons par exemple l’article 13 : « 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. ». Ou encore les articles 14 et 15 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. /… » Et « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ». Quand on connaît l’état et l’évolution de la législation française et européenne à l’égard des demandeurs d’asile et des personnes apatrides, on mesure bien que la distance qui existe entre la déclaration de principe et son application dans les faits.

Car aucun pays n’a ratifié la déclaration universelle des droits de l’homme. Ce n’est pas un traité. Pour autant le texte de l’ONU a inspiré de nombreux traités internationaux légalement contraignants relatifs aux droits de l’homme. Aujourd’hui, tous les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies ont ratifié au moins un des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, et 80 % d’entre eux en ont ratifié quatre ou plus. Il faudra alors bien distinguer ce qui est de l’ordre d’une forme de droit « moral » et du droit national et international.

Que vient faire le droit moral ici ? Le droit moral concerne principalement le droit des auteurs : Le droit moral permet à un auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (art. L. 121-1). Il s’agit d’un droit d’une durée illimitée qui ne peut être cédé à un tiers et qui est perpétuel. Les auteurs de la déclaration universelle des droits de l’homme et ceux qui s’en réclament possèdent un droit moral de jouir du respect de cette œuvre qu’est la déclaration. Les Etats qui s’en réfèrent dans leurs constitutions ne peuvent s’en affranchir. Sinon elle n’a plus aucun sens.

En quoi les travailleurs sociaux sont-ils concernés par ces questions ? Il s’agit d’agir face aux « injustices sociales »

Dans son préambule le code de déontologie des assistants de service social indique que celui-ci « s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sur les conventions internationales et sur les textes législatifs en vigueur en France qui mettent en évidence les droits des usagers et le respect du droit à la vie privée. » Il y a donc une double référence : celle s’appuyant sur le texte de la déclaration que je me permets de nommer de « droit moral » et qui sans doute pourrait être appelé autrement [1] , et la législation nationale et internationale.

La déclaration de principes des fondements éthiques du travail social élaborée conjointement par la Fédération Internationale des Travailleurs Sociaux (IFSW) et l’Association Internationale des Ecoles de Travail Social (IASSW) fait état des conventions internationales [2]. Ces normes sont donc édictées à partir de déclarations de principes reconnues par les Etats.

Les travailleurs sociaux sont régulièrement confrontés à des injustices sociales notamment dans le cadre de l’accès aux droits : logement, vie décente, accès à l’emploi, mais aussi à des ressources permettant de vivre dans la dignité. Ils doivent sans cesse s’adapter à l’évolution de la législation. Leur action et les dispositifs qu’ils activent peuvent pour une part contribuer à la résolution de certains problèmes. Ainsi par exemple, la mise en œuvre du droit au logement opposable, peut dans certains cas provoquer une mobilisation des acteurs institutionnels en vue de d’apporter des solutions liées à certaines situations. Telle action peut aider à l’accès à un emploi, telle autre peut favoriser les liens distendus entre parents et enfants…

Quand « l’injustice sociale » devient insupportable : les personnes demandeuses d’asile « sans papier » confrontés à la « non-citoyenneté »

Les dispositifs d’aide et d’insertion sont dans leur très grande majorité réservés aux citoyens français. L’universalisme n’est plus de rigueur et l’on peut se poser la question de savoir si finalement une forme de « préférence nationale » tant décriée à une époque récente n’est pas désormais mise en œuvre. Ainsi un étranger demandeur d’asile ne pourra pas accéder à un logement, ni à un travail. S’il a pénétré le territoire en dehors des cadres prévus, il ne pourra non seulement pas se loger mais il ne pourra plus à terme être domicilié par les associations et les CCAS. En outre la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers du 26 novembre 2003 instaure le délit « d’aide au séjour irrégulier ». Tout cela conduit à rendre encore plus difficile l’accès aux aides sociales des familles non régularisées.

Et que dire des centaines d’expulsions qui s’opèrent dans un silence assez assourdissant ? Des associations comme le réseau « éducation sans frontière » [3] dénoncent et tentent d’alerter l’opinion sur des manquements importants aux droits de l’homme avec par exemple des séparations familiales assez dramatiques où des pères se voient séparés de leurs conjoints et enfants qui eux ont la nationalité française. Mais ce réseau a aussi dénoncé des rétentions administratives de mineurs en dehors de tout cadre légal [4]. Cette rétention des mineurs non accompagnés en zone d’attente a aussi fait l’objet de très nombreuses critiques, dont celles du Comité des droits de l’enfant des Nations unies. Enfin n’oublions pas non plus les expulsions de mineurs qui sont seuls reconduits à la frontière [5]

Certains diront qu’il est nécessaire d’agir face à un flux important d’immigration. Nous n’ouvrirons pas là ce débat. Constatons simplement que ces faits contreviennent à la Convention internationale des droits de l’enfant notamment à son article 9 qui stipule que « ../.. Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Les travailleurs sociaux ne peuvent rester indifférents et se soumettre à des législations contraires aux droits essentiels

Comme le rappellent fort justement les principes éthiques de la fédération internationale du travail social, les travailleurs sociaux ont la responsabilité de promouvoir la justice sociale par rapport à la société en général et aux personnes avec lesquelles ils travaillent. Cela signifie :

« 1. Contester la discrimination négative : Les travailleurs sociaux ont la responsabilité de contester cette discrimination sur la base de caractéristiques comme les capacités, l’âge, la culture, le genre et le sexe, le statut matrimonial, le statut socio-économique, les opinions politiques, la couleur de la peau, les caractéristiques raciales ou autres caractéristiques physiques, l’orientation sexuelle ou bien les croyances spirituelles.

2. Reconnaître la diversité : Les travailleurs sociaux doivent reconnaître et respecter la diversité ethnique et culturelle des sociétés dans lesquelles ils travaillent, en tenant compte des différences individuelles, familiales du groupe et de la communauté.

3. Distribuer les ressources de façon équitable : Les travailleurs sociaux doivent veiller à ce que les ressources mises à leur disposition soient distribuées de façon équitable, selon les besoins.

4. Contester les règles et pratiques injustes : Les travailleurs sociaux ont le devoir d’attirer l’attention des employeurs, des responsables, des politiques et du grand public sur les situations où les ressources sont inadéquates ou bien où la distribution de ressources, les règles et pratiques sont abusives, déloyales ou nocives.

5. Travailler dans un esprit de solidarité : Les travailleurs sociaux ont l’obligation de contester les conditions sociales qui contribuent à l’exclusion sociale, à la stigmatisation ou à la subjugation et de travailler à une société inclusive. »

Ces deux derniers points 4 et 5 sont assez essentiels : nous ne pouvons nous satisfaire d’être des agents exécutants de politiques sociales qui dans certains cas excluent des catégories de population tout simplement parce qu’elles n’ont pas la possibilité de posséder la carte nationale d’identité française. Nous avons la nécessité d’interpeller nos institutions sur ces questions.

En guise de conclusion provisoire

Les travailleurs sociaux ne peuvent donc faire l’économie d’une réflexion sur l’articulation entre les principes mis en œuvre dans des législations particulièrement restrictives et ceux qui relèvent des fondements du travail social. Ainsi, si l’on prend en considération la situation des demandeurs d’asile, force est de constater que cette catégorie de la population ne dispose pas des droits fondamentaux inscrits dans la déclaration universelle des droits de l’homme. La législation nationale et européenne ne cesse de se durcir à leur encontre. Nous sommes alors bien éloignés des principes universels. Il y aurait ainsi des personnes et des familles « hors droits » nationaux malgré le code de l’action sociale qui rappelle lui aussi la nécessité de soutenir et de protéger les enfants sans condition de statut administratif.

De nombreux droits ne sont désormais appliqués et applicables qu’aux citoyens c’est à dire aux personnes et aux familles relevant de la nationalité française. Déjà, certains travailleurs sociaux limitent leurs interventions aux seules personnes en situation régulière. Il y a là un enjeu majeur pour le travail social. L’histoire nous rappellera la période actuelle. Et il est à craindre qu’elle nous renvoie dans les années qui viennent un miroir peu flatteur sur le respect des droits de l’homme en France. Nous serons, comme tout citoyen, comptables, de ce que nous avons fait ou laissé faire. C’est pourquoi il est important que des voix s’élèvent et que les travailleurs sociaux rappellent par leurs actes combien les droits de l’homme restent universels et essentiels.

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Post-Scriptum

Article paru dans le numéro 231 intitulé « Quelles pratiques professionnelles du travail social en 2008 dans le respect des principes universels des Droits de l’homme ? »

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info notes

[1] C’est ici le concept en tant qu’outil de réflexion qui nous intéresse et non la représentation du Droit.

[2] Qui restent des déclarations formelles de principes

[3] http://www.educationsansfrontieres.org/

[4] L’UNICEF se mobilise aussi sur la situation des Mineurs isolés étrangers : appel pour un statut réellement protecteur : http://www.unicef.fr/accueil/s-info...

[5] cf. le livre « La Chasse aux enfants », Miguel Benasayag, Angélique del Rey et des militants du RESF éditions la découverte l’effet miroir de l’expulsion des « sans papier ».




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