lundi 7 avril 2003



Les violences conjugales en médiation pénale

Paul Mbanzoulou





L’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France a révélé que le « huis clos conjugal » est le haut lieu des violences. Quelle qu’en soit la forme, celles-ci visent essentiellement à soumettre et à contrôler le conjoint.


Des études sur la question ont mis en évidence l’existence d’un « cycle de la violence » se déployant en 4 phases : la tension, l’agression, le déni (transfert de responsabilité), la rémission (sursis amoureux). La première phase se manifeste par l’exaspération et la colère du violent. Elle est suivie du passage à l’acte qui peut être verbal ou physique. La troisième phase est celle de la détente. L’agresseur, confus, cherche à minimiser la gravité de ses actes. D’où le déni et la culpabilisation de la victime. La rémission est la dernière phase de ce cycle. Elle correspond à la période de la lune de miel où l’agresseur cherche à obtenir le pardon de sa victime par des cadeaux, des attentions, des gentillesses et diverses promesses. Cette période de sursis amoureux, par l’espoir des lendemains meilleurs suscité chez la victime, a pour conséquence de l’enfermer dans ce cycle de la violence, qui reprendra si aucune intervention n’est faite. Il est à noter que les violences conjugales se déploient dans une relation circulaire. Une telle complexité est difficilement traitée par le biais du procès pénal classique. La médiation pénale, dont la potentialité restaurative du lien social est notoire, devient la solution idoine. Mais le résultat et l’intérêt de la médiation varient notablement selon que les parties veulent ou non la continuité de la vie commune.

Lorsque la plainte est déposée en l’absence d’une procédure de divorce, le couple en conflit est plus serein et disposé à examiner le processus qui les a conduits au conflit. Ce travail d’explication et de compréhension du fonctionnement familial ou conjugal est souvent long. Il permet aux protagonistes de mieux comprendre ce qui s’est joué dans le couple ou dans la famille et de prévenir la réitération. Dans la plupart des cas, la femme qui dépose plainte a déjà subi d’autres violences de la part de son conjoint. Elle souhaite ainsi « marquer les limites » afin de poursuivre la vie commune en paix. Il s’agit d’un appel au secours, d’une femme au bout du rouleau ne sachant que faire : partir ou rester. Mais elle n’attend pas nécessairement de la justice qu’elle envoie son conjoint en prison. Elle est en recherche d’un rappel à la loi, une intervention heureuse d’un tiers pour ramener à la raison ce conjoint encore aimé. Dans ce cas, la médiation pénale est pertinente. Elle permet au conjoint de prendre conscience des répercussions réelles de son comportement sur sa partenaire et de sortir ainsi de la banalisation. La femme violentée reprend l’initiative et se réapproprie son existence souvent niée par de telles violences. Elle peut dès lors indiquer la meilleure façon d’aborder leur contentieux, de parvenir à la réparation de son préjudice et d’envisager la vie future. Il s’agit très souvent d’une demande de soins médicaux ou psychologiques pour aider le conjoint violent à mieux gérer sa problématique de violence liée soit à l’alcool, soit à son histoire et/ou d’un engagement de sa part à ne plus se rendre responsable de tels faits. Le médiateur accompagne les parties dans la mise en place d’une démarche de soins avant de les inviter à signer le protocole d’accord.

Lorsque la plainte est déposée à l’occasion des premières violences, la demande de la victime est de même nature : marquer les limites, refuser l’intolérable. La médiation prend dans cette hypothèse une tournure différente et les résultats sont plus sûrs. Le conjoint violent, surpris par la réaction de sa partenaire réalise très rapidement la gravité de son acte. La médiation est accueillie par lui avec beaucoup de bienveillance. Il coopère sans difficulté car soucieux de parvenir à une solution amiable, moins stigmatisante qu’un jugement. À cela s’ajoute la crainte de perdre sa conjointe. La prévention de la réitération devient l’objet principal de la médiation. Il n’est que rarement question d’un suivi médical ou psychologique. La réaction quasi immédiate de sa partenaire par le dépôt de la plainte et la prise de conscience de la souffrance causée à l’être aimé suffisent généralement à prévenir toute réitération.

Lorsque la femme qui dépose plainte pour violence sur conjoint engage une procédure de divorce, la médiation peine à se mettre en place. Très souvent d’ailleurs elle la refuse. En effet, les violences conjugales sont toujours génératrices d’une grande souffrance psychologique, d’une haine ou d’une mésentente profonde. Dès lors qu’elles débouchent sur une séparation ou une demande de divorce, la recherche d’une solution amiable se complique. Il est en effet difficile pour les parties de parvenir à un arrangement amiable dans une procédure pénale alors qu’elles sont en désaccord dans la procédure civile, et que la plainte constitue un élément crucial de la demande.


Post-Scriptum

Article paru dans Lien Social N° 655 du 27 février 2003





Pour citer cet article :

Paul Mbanzoulou - « Les violences conjugales en médiation pénale » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - avril 2003.