vendredi 19 septembre 2003



Comment traitons-nous les personnes handicapées ?

Joël PLANTET





Avant les vacances, un rapport sénatorial avait rendu publiques ses conclusions sur les différentes formes de maltraitance envers les personnes handicapées dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Estimant qu’une loi du silence était en train de se briser, les enquêteurs ont émis quelques propositions


Créée le 30 mai 2002, la commission d’enquête « sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir » a visité dix-sept sites (dont la moitié n’a pas été prévenue à l’avance) : centres d’aide par le travail (CAT), instituts médico-pédagogiques (IMP), centres de rééducation fonctionnelle (CRF), foyers d’hébergement, maisons d’accueil spécialisé (MAS)... Ce travail approfondi [1] met en lumière quelques éléments, dont certains édifiants, et s’intéresse de près aux personnels, même si 70 % des cas de maltraitance sont commis à l’intérieur des familles.

Le scandale est maintenant officiel. Qualifiés de « maltraitance intentionnelle en établissement », les faits de stérilisation sont considérés comme « avérés et probablement sous-évalués » : « nous avons découvert que l’acte de ligature des trompes était déclaré pour 400 à 500 femmes handicapées par an » (l’article L. 2123-2 du code de la santé publique interdit la ligature des trompes [...] sur les mineurs et sur les majeurs handicapés mentaux placés sous tutelle ou sous curatelle, sauf s’il existe « une contre-indication médicale absolue aux méthodes de contraception ou une impossibilité avérée de les mettre en œuvre efficacement »). Entendu par la commission, Pascal Vivet, éducateur, évaluait, grâce au recoupement d’éléments provenant de syndicats et de collectivités territoriales, entre 150 et 250 le nombre de travailleurs sociaux sanctionnés chaque année, directement ou indirectement, pour avoir transmis aux autorités de tutelle des faits de mauvais traitements envers des personnes handicapées ! « Dans la majorité des cas, un personnel dévoué accomplit une tâche très difficile, sans bénéficier d’une réelle reconnaissance », admet l’écrit. Mais « ce personnel, dont le recrutement apparaît de plus en plus problématique, ne bénéficie pas toujours de la formation initiale et continue qui conviendrait ». Plus largement, une culture de prévention de la maltraitance manquerait à l’ensemble des acteurs (encadrement, personnel non soignant, mais aussi membres des associations gestionnaires, personnes handicapées et familles...).

Comment favoriser la bientraitance ?

La bientraitance des personnes handicapées est liée au degré d’ouverture des établissements : participation des personnes accueillies et de leurs proches à la vie de l’institution, sorties régulières des résidents, existence de formules d’hébergement temporaire, etc. Le travail en réseau, la capacité d’auto évaluation et l’acceptation d’une évaluation externe, la mobilité optimale et l’accompagnement psychologique des personnels sont autant de paramètres positifs. « L’intérêt de la personne handicapée doit prévaloir sur la logique institutionnelle », préconisent, un peu vaguement, les rédacteurs.

En guise de conclusion, la commission formule vingt-sept propositions : campagnes de communication et de sensibilisation, service d’accueil téléphonique accessible aux personnes handicapées, harmonisation des règles de soumission au secret professionnel pour les différentes catégories de travailleurs sociaux... Un usage plus large des mesures de mise à pied conservatoire à l’égard des personnels mis en cause dans des affaires de maltraitance, de même que la réglementation de la profession d’aide médico-psychologique (AMP) sont recommandés ; de même, il s’agit maintenant de favoriser l’accueil en milieu scolaire ordinaire des enfants handicapés, et d’engager une réflexion d’ensemble sur la question du placement des personnes handicapées vieillissantes... De donner une base législative à la rémunération du travail versée directement par le CAT, de développer l’hébergement temporaire, de permettre la gestion d’établissements sociaux et médico-sociaux par une association de défense des personnes handicapées, de veiller aux droits, y compris dans le domaine de la vie affective et sexuelle, des personnes accueillies... Mais « si les moyens doivent souvent être réajustés », prévient l’écrit, « le problème posé ne saurait utilement se borner à une question financière : une telle analyse pourrait en effet dangereusement conduire à la déresponsabilisation des acteurs ». De même, si certains textes doivent être aménagés, « il serait illusoire d’imaginer qu’il suffit de superposer lois, règlements et circulaires pour modifier la réalité » : mieux vaut des textes lisibles et appliqués. Enfin, les enquêteurs souhaitent qu’il soit apporté « à cette question complexe des réponses aussi diversifiées que possible ».


Post-Scriptum

Texte paru dans LIEN SOCIAL n° 677 du 11 septembre 2003



Notes

[1] Les deux tomes du rapport Blanc, Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, sont accessibles sur Internet : www.senat.fr




Pour citer cet article :

Joël PLANTET - « Comment traitons-nous les personnes handicapées ? » - OASIS - Le Portail du Travail Social - http://www.travail-social.com. - septembre 2003.